SFTM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SFTM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.982.586

Publication

13/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313325*

Déposé

11-08-2015

Greffe

0634982586

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SFTM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le onze août deux mille quinze par le notaire Bernard RAXHON notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET, notaires associés" de résidence à Verviers, il résulte que Monsieur GROSJEAN Alexandre Paul Léon Christian, né à Liège le deux mars mille neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.03.02-157.13, époux de Madame DRION Stéphanie, ci-après nommée, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage signé devant le notaire Bernard RAXHON, soussigné, en date du neuf décembre deux mille, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue du Naimeux 22.

- Madame DRION Stéphanie Monique Geneviève, née à Rocourt le premier septembre mille neuf cent septante-trois, inscrite au registre national sous le numéro 73.09.01-018.93, épouse de Monsieur GROSJEAN Alexandre, ci-avant nommé, domiciliée à 4802 Verviers (Heusy), rue du Naimeux 22.

EXPOSE PREALABLE:

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabi¬lité limitée sous la dénomination de "SFTM" et dont le siège social sera à 4802 Verviers (Heusy), rue du Naimeux 22.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

PLAN FINANCIER.

Après cet exposé, le notaire les a éclairés sur les conséquen¬ces de l'article deux cent vingt-neuf, cinquièmement du code des sociétés, relatif à la responsabi¬lité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifeste¬ment insuffisant.

Cet article prévoit que "Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toutes stipulations contraires, ... des engage¬ments de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution si le capital était lors de la constitution manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins. Le plan financier est à cet effet transmis au Tribunal par le notaire à la demande du juge commissaire ou du procureur du Roi".

Ensuite de quoi, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société privée à responsabilité limitée en formation, ont requis le notaire soussigné, conformément à l'article deux cent quinze du code des sociétés de conserver le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société privée à responsabilité limitée à constituer.

En conséquence, le notaire a conservé le dit plan financier après qu'il ait été signé "Ne varietur" par les comparants et lui-même.

Une expédition du présent acte avec le plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent dans les conditions prévues par l'article précité du code des sociétés. Ensuite de quoi, les comparants nous ont requis d'acter ce qui suit:

STATUTS.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue du Naimeux 22

4802 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabi¬lité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "SFTM".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article

septante-huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4802 Verviers (Heusy), rue du Naimeux 22.

Il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans

la région bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités et opérations d une société

d investissement et de holding, en ce compris :

a) l assistance au développement de contacts commerciaux et au développement de réseaux professionnels, la représentation pour compte propre ou pour compte de tiers.

b) L acquisition par voie de souscription ou d achat d actions ou parts, d obligations, de bons de caisse ou d autre valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

c) L octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d épargnes, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

d) L activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.

e) l intervention en tant qu intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d émission d actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.

f) L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

g) La gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tel que l entretien, le développement, l embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

h) Le développement, l achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,

brevets de savoir-faire et d autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de

tiers, notamment come commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société

pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par

préférence aux associés propor¬tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

conformément à la loi.

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Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur GROSJEAN Alexandre à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, en rémunéra¬tion de quel apport il reçoit nonante-neuf (99) parts sociales.

- par Madame DRION Stéphanie à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) euros, en rémunération de quel apport elle reçoit une (1) part sociale.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers.

Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attesta¬tion bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque BELFIUS établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro BE17 0689 0319 5521 sera conservée par le notaire instrumentant.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros. Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié¬taires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoi¬nt, des descendants ou ascen¬dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préfé¬rence exercé par chacun des associés propor¬tionnelle¬ment à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cession¬naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen¬tant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession¬naire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administra¬tion.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit en défendant.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la corres¬pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

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Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont, individuelle¬ment, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitu¬tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai¬re, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec¬tuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut

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d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la

société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis¬sants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres

les personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de

faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

Frais.

Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif

des frais, dépenses, rémunéra¬tions et charges qui incombent à la société en raison de sa

constitu¬tion s'élève à mille trois cent (1.300) euros, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et un droit

d'écriture de nonante-cinq (95) euros.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée généra¬le

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé :

- de nommer gérant non statutaire à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe

du Tribunal de commerce Madame DRION Stéphanie, ci-dessus nommée.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit.

Madame DRION déclare accepter ce mandat.

- de nommer gérant non statutaire à compter du premier octobre deux mille quinze Monsieur

GROSJEAN Alexandre, ci-dessus nommé.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit ou rémunéré

suivant décision ultérieure de l assemblée générale.

Monsieur GROSJEAN déclare accepter ce mandat à compter du premier octobre deux mille quinze.

DECLARATION

Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre

parfaite connaissance.

Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions

obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué

préalablement.

Pour extrait analytique conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge..

B. RAXHON

Notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SFTM

Adresse
RUE DU NAIMEUX 22 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne