SGF DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SGF DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.303.638

Publication

21/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination Sc,(1. G-3g

(en entier) : SGF DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4101 Seraing, rue Bois de Mont, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 7 mars 2012, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SGF DISTRIBUTION".

FONDATRICE ;

Mademoiselle MARI Sarah, née à Marche-en-Famenne, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 890808-176.54, célibataire, domiciliée à 4101 Seraing, rue Bois de Mont, 13.

SIEGE SOCIAL : Le siège social sera établi à 4101 Seraing, rue Bois de Mont, 13.

CAPITAL : Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR), représenté par 300 parts socialés sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social.

Les 300 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par Mademoiselle Sarah DINAR].

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de la totalité. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société BNP Paribas Fortis sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros (30.000,00 EUR).

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet :

- l'achat et la vente, en gros ou en détail, de tous articles de prêt à porter, de tous tissus et étoffes, l'achat, la vente, la confection et la location de tous vêtements et de tous accessoires tels gûie foulards, écharpes, gants, chapeaux, chaussures, sacs, bijoux, colifichets ou autres, la représentation des mêmes articles, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- l'achat et la vente, en gros ou en détail, de lunettes ;

- le commerce de gros et demi-gros, l'importation et l'exportation, pour son compte ou pour compte de tiers, de meubles, literie, matelas, linge de maison, articles de décoration, bougies, articles de relaxation, mobilier, outillage, articles ménagers et d'une façon générale tous articles ayant un rapport avec l'ameublement.

- le commerce, la vente par internet, la livraison de tous produits bio ou d'alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non

- le commerce d'articles cosmétiques, de parfumerie, articles cadeaux, articles de bijouterie et de luxe ; - le commerce de produits d'entretien.

Elle pourra également exercer son activité à partir d'enseignes appartenant à des tiers, exercer un commerce de détail et l'import-export.

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en association, sous quelque forme que ce soit, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont

seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée de la dénomination de la société, suivie des mots 'société privée à responsabilité limitée' ou "SPRL".

La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés

que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15,- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale, Chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux

autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement

choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées, Le montant de ces rémunérations imputables sur les

frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un

nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de décembre de chaque année, à dix heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure,

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera,

dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans

les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa

qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à

l'assemblée: sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. "

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit,

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui"

ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou

extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social, Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant

un droit égal,

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale,

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Réservé

au

Moniteur

belge

~.

Volet B - Suite

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le dernier jeudi de décembre deux mil treize.

2. Le premier exercice social commence Ce jour de la constitution pour se terminer le trente juin deux mil

treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La comparante, associée unique statuant à titre d'assemblée générale, prend les résolutions suivantes, qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :

Mademoiselle DINARI Sarah, née à Marche-en-Famenne, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 890808-176.54, célibataire, domiciliée à

4101 Seraing, rue Bois de Mont, 13.

Laquelle, ici présente, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera gratuit.

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil onze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Mademoiselle Sarah Dinari est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en uue de l'tnscriptlen à la Banque Carretour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 8 mars 2012

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SGF DISTRIBUTION

Adresse
RUE BOIS DE MONT 13 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne