11/02/2013
��Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au gre du
Tribunal de Commer de Huy, le
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0836-741-794
D�nomination
(en entier) : SHOOT[NG CLUB BRUSSELS
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Rue de la Marsalle 16 � 4280 Merdorp~ (hannut)
Objet de L'acte : 1141va 1 ec. o`e n - ca./
Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23.01.2013 :
La r�union est ouverte sous la Pr�sidence de Monsieur S�bastien de Thomaz de Bossi�rre, g�rant
Le bureau nomme Madame Anne-Catherine de Lamine de Bex, comme secr�taire.
Le Pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social sont pr�sents, ou repr�sent�s, et qu'il n'est pas n�cessaire de donner plus ample justification des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les diff�rents points de l'ordre du jour,
Le Pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Transfert du si�ge social
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
1. A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de transf�rer l'adresse du si�ge social de la Rue de la Marsalle 16 � 4280 Merdorp vers : la Rue des Pr�s 2 � 4253 Darlan,
L'ordre du jour �tant �puis�, la r�union est lev�e � 18 heures trente.
Les membres du bureau signent le proc�s-verbal
S�bastien de Thomaz de Bossi�rre Anne-Catherine de Lamine de Bex
Pr�sident Secr�taire
Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
17/06/2011
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.1
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Drtpos� au greffe du
Tribune de C ecce de Huy, le
0 6 JUIN 2011
I 0hI 11111 I I 11 IIIIIM I10
*11089940*
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : p 0 7 b. 7 xA _ T l y D�nomination
(en entier) : SHOOTING CLUB BRUSSELS
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Rue de la Marsalle 16 � 4280 Merdorp (hannut)
Objet de l'acte : Constitution
Se sont r�unis ce jour :
1. Mr S�bastien de Thomaz de Bossierre, domicili� rue de la Marsalle 16 � 4280 MERDORP (Belgique), de; nationalit� belge, n� national 720103-235 30, ci-apr�s d�nomm� le commandit�
2. Mme Anne-Catherine de Laminne de Bex, domicili�e rue de la Marsalle 16 � 4280 MERDORP'.
(Belgique), de nationalit� belge, n� national 720610-006 84, ci apr�s d�nomm�e le commanditaire. '
Lesquels d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� en commandite simple qu'ils ont form�e entre eux.
Article 1.
La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� en commandite simple et sous la raison sociale' `SHOOTING CLUB BRUSSELS' ou en abr�g� � S.C.B �.
"
Article 2.
Le si�ge social est �tabli domicili� rue de la Marsalle 16 � 4280 MERDORP (Belgique). Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitations, agences, ateliers, d�p�ts, succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.
Article 3.
La soci�t� a pour objet
'pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation d'un centre de tir pour toutes armes de poing ou d'�paule avec ou sans charges propulsives.
" Toutes activit�s promotionnelles dans le sens le plus large se rapportant avec ce qui est dit ci-avant, tels que cours de tir, organisation de concours, monitoring.
" La vente et la location au profit de ses membres de toutes munitions, de tout mat�riel ou de tous, accessoires au tir, � l'exception des armes proprement dites;
'Toute op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation et � l'exploitation de cafeteria, bar en ce compris ; la pr�paration et la fourniture de plats l�gers.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de g�rant ou toute autre fonction dans d'autres. soci�t�s, associations ou organismes publics.
Dans ce cas (mandat dans une autre soci�t�, association ou organisme public) Mr S�bastien de Thomaz de Bossierre est d�sign� en tant que repr�sentant permanent. Elle pourra accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social qui seraient de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de la soci�t�.
Article 4.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.
Article 5.
Mr S�bastien de Thomaz de Bossierre est seul associ� commandit� et g�rant de la soci�t�. II aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage.que pour les besoins de la soci�t�.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
[]Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la soci�t�
Q'Contracter tous march�s,
Q' Exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances
DEster en justice
DEmprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�
DEffectuer tout investissement, ce compris la prise de participation dans d'autres soci�t�s
Le mandat de Mr de Thomaz de Bossierre est gratuit, ses �moluments seront fix�s ult�rieurement par une assembl�e g�n�rale.
Les autres associ�s sont de simples commanditaires bailleurs de fonds et ne contractent aucun
engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social.
Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la soci�t�.
Article 6.
Le capital social est fix� � dix mille cents (10.100,00 � ) et est repr�sent� par cent et une (101) parts sociales sans d�nomination de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit � une voix lors des assembl�es g�n�rales
Les comparants d�clarent souscrire les 101 parts sociales comme suit :
EMr S�bastien de Thomaz de Bossierre : cents (100) parts sociales
EMme Anne-Catherine de Laminne de Bex : une (1) part sociale
La lib�ration des parts ainsi souscrites est laiss�e � l'appr�ciation de l'associ� commandit� qui pourra en exiger la lib�ration suivant les besoins de la soci�t�
Article 7.
Le d�c�s d'un des associ�s ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�.
Les h�ritiers du d�funt ne pourront apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la soci�t�. En cas de d�c�s du commandit�, les h�ritiers d�signeront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de g�rant.
Article 8.
Les parts sociales ne sont cessibles que sur d�cision favorable des associ�s prise � l'unanimit�.
Les droits du c�dant sont transf�r�s au cessionnaire.
Toutefois, � l'�gard de la soci�t�, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification pr�vue par
l'article 1690 du code civil (notification pr�alable � l'op�ration)
Article 9.
L'exercice social prend cours le 1erjanvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011.
Article 10.
Chaque ann�e, le second mardi du mois de juin � 18h, il est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Volet B - Suite
" Si ce jour est f�ri�, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le g�rant est charg� de convoquer l'assembl�e g�n�rale et d'en d�terminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adress� � chaque associ� quinze jours avant la date pr�vue.
L'assembl�e entend le rapport du g�rant sur les affaires sociales pour l'exercice cl�tur�, approuve en cas d'accord, les comptes pr�sent�s par celui-ci, lui donne �ventuellement d�charge de son mandat et d�cide de l'affectation du r�sultat.
Article 11.
La soci�t� pourra �tre dissoute de plein droit ou � la demande d'un ou des associ�(s).
" Conform�ment � t'article 184 du Code des soci�t�s, l'assentiment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts de l'avoir social est n�cessaire.
Les associ�s nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs �moluments Article 12.
" Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associ�s dans la proportion des parts sociales d�tenues par chacun.
Les b�n�fices seront partag�s dans la m�me proportion. Il en sera de m�me pour les pertes sauf que l'associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associ�s auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer � l'unanimit�.
Article 14.
Les associ�s marquent leur accord sur la reprise, par la soci�t�, des engagements pris par Mr S�bastien de Thomaz de Bossierre avant sa formation.
Mr S�bastien de Thomaz de Bossierre est mandat� aux fins d'accomplir toutes les formalit�s li�es � la constitution de la soci�t�, notamment l'inscription � la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription � la TVA, l'ouverture d'un compte bancaire.
Ainsi fait � Merdorp, le 31 mars 2011, en autant d'exemplaires que de parties plus un original destin� � la formalit� de l'enregistrement.
Lecture faite tes comparants signent.
S�bastien de Thomaz de Bossierre Anne-Catherine de Laminne de Bex
"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge