30/05/2012
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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R�se at Moni bel
D�pos� au greffe du
Tribunal de Commerce de Huy, le
Le Gr 16 MA12012
Gr
N� d'entreprise : �Y4 6 . odT. set D�nomination
(en entier) : Shooting Paintball Team
(en abr�g�) : S.P.T
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue du Centre 50 - 4261 Latinne
Objet de l'acte : Constitution
Acte sous seing priv� dans la cr�ation d'une ASBL
Constitution-statuts :
Ce 1er mai 2012, les soussign�s, membres fondateurs :
Monsieur Poncelet Micha�l n� le 8 Juillet 1981 � Waremme, r�sidant � 4261 LATINNE Rue du Centre 50
Monsieur Poncelet Val�ry n� ie 15 Novembre 1983 � Waremme, r�sidant � 4300 WAREMME Rue du:
Tumulus 65
Monsieur Mazy C�dric n� le 21 Juin 1979 � Rocourt, r�sidant � 4300 WAREMME Rue du Pont 31
Madame De Landsheere Cindy n� le 19 Mars 1980 � Gand, r�sidant � 4261 LATINNE Rue du Centre 50
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit
TITRE I
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
DE LA DUREE
Article 1er - L'association prend pour d�nomination :� Shooting Paintball Team asbl �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � S.P.T asbl �.
Article 2 Son si�ge social est �tabli � : Rue du Centre, 50 � 4261 Latinne, dans l'arrondissement judiciaire
de � HUY �
Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale
� L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale � .
TITRE il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 -- L'association a pour but
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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� La cr�ation d'un club de loisir et sportif de promotion de d�couverte, d'encadrement et d'animation paintball, dont les disciplines peuvent �tre pr�sent�es comme le paintbail de loisir, le paintball tactique sc�naris�. �
� La promotion du paintball en tant qu'activit� de loisir sportif, d'amusement, de tourisme et d'attraction nature �
� La cr�ation d'une charte de s�curit� et d'encadrement permettant � ses membres et non membres de pratiquer le paintball en toute s�curit� avec un encadrement professionnel, de permettre aux communes et administrations de s'inspirer de cette charte afin d'�tablir des r�glements communaux, r�gionaux et nationaux r�glementant notamment la pratique du paintball �
Article 4 -- L'association a pour objet(s)
Parmi les activit�s d�velopp�es par l'ASBL figurent notamment et sans �tre exhaustif:
� L'organisation d'entra�nements r�guliers collectifs ou individuels pour ses membres et non membres. � L'organisation de rencontres interclubs sous forme de journ�es de loisir.
� L'organisation d'activit�s paintbail pour la d�couverte de cette discipline aupr�s et pour des personnes n'�tant pas membres de l'ASBL.
� L'organisation de prestations de services dans le cadre d'encadrement de journ�es, d'�v�nements, de tournois, championnats, de salons, foires, repr�sentations, d�monstrations, ou toutes activit�s se rapportant � son objectif social,
� L'association ne vend pas de mat�riel paintbail ou de produits se rapportant au paintball. Elle s'engage avec des partenaires professionnels aupr�s desquels elle permet � ses membres d'avoir des avantages ou des r�ductions dans l'achat de mat�riel ou d'�quipement.
� L'association ne pratique pas le paintbail dans !e cadre d'entra�nements militaires, para militaires ou milice. La pratique du paintball se fait uniquement dans un cadre sportif, sc�naris� et de divertissement. Les entra�nements n'ont pour but que l'am�lioration du joueur dans ce cadre.
� L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la toi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont te produit sera en tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits but non lucratifs.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 -
� L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s.
� Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Article 6 - � 1, Sont membres (effectifs) :
1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit�.
3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- �tre majeur
� 2. Sont membres (adh�rents)
� Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel, et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal, �lectronique ou de mani�re verbale � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
� Les membres adh�rents doivent r�pondre aux crit�res suivants :
-Participer au moins � trois activit� de ('ASBL par ann�e,
-Aider l'association dans ses organisations diverses.
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-S'engager � respecter le r�glement d'ordre int�rieur et l'objet social de ]'ASBL en se conformant aux statuts.
� Les membres adh�rents ne sont pas pr�sents et n'ont pas le droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale.
� Aucun membre adh�rent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.
� Aucun membre adh�rent ne peut engager ('ASBL ou la r�sponsabilit� de ]'ASBL sans accord �crit du conseil d'administration.
� Le conseil d'administration tient au si�ge social un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, date de naissance et domicile des membres, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre. Les administrateurs et membres effectifs peuvent consulter le regitre des membres. En outre, les informations reprises dans ce registre sont soumises � la loi de la protection de la vie priv�e. Tout membre sur simple demande peut consulter sa fiche d'inscription et le cas �ch�ant y faire modifier des informations,
Section Il
D�mission, exclusion, suspension
Article 7
� Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit ou courrier �lectronique leur d�mission � l'association.
� L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi),
� Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un
adh�rent.
� Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
�Le membre d�missionnaire, exclu, suspendu ou sortant, ainsi que l'h�ritier ou l'ayant droit n'� aucun droit sur le fond social, Il ne peut r�clamer le montant des cotisations et contributions vers�s mais reste tenu d'acquitter les cotisations �chues et celles de l'ann�e en cours non pay�es par lui au jour de sa d�mission ou de son exclusion. Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de compte, ni approbation des scell�s, ni inventaire. ll doit restituer � ]'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa d�mission ou de sa suspension.
� Le mandat d'administrateur cesse �galement par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� physique, mat�rielle ou juridique d'exercer son mandat, Est pr�sum� incapable d'exercer son mandat, l'administrateur qui aura �t� absent pendant une p�riode ininterrompue de plus de 12 mois aux r�unions du conseil d'administration.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente chaque ann�e. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 � .
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association
Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,
Sont r�serv�es � sa comp�tence
1)Ies modifications aux statuts sociaux ;
2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs
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3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e
4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)1a dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,
Article 14 - il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs).
Article 15 Tous tes membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou courrier �lectronique sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R, par le secr�taire ou le Pr�sident
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � t'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.
Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
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Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme illimit�, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA
Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident, Vice-pr�sident, le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s).
Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.
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TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. "
Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,
Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social :
Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce pour se cl�turer le 31 d�cembre de l'ann�e
en cours
Administrateurs :
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Monsieur Poncelet Micha�l
Monsieur Poncelet Val�ry
Monsieur Mazy C�dric
Madame De Landsheere Cindy
qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir :
MOD 2.2
,r�serv� Volet B - Suite
au Ils d�signent en qualit� de
Moniteur
belge
Pr�sident : Poncelet Micha�l Vice-pr�sident : Poncelet Val�ry Tr�sorier : De Landsheere Cindy Secr�taire : Mazy C�dric
Fait � Latinne , le 26 Avril 2012 en deux exemplaires.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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