SIECLE

Dénomination : SIECLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.555.946

Publication

16/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 843.555.946

D�nomination

(en entier) : Si�cle

(en abr�g�) : SIECLE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue du commerce 36, 4100 SERAING

()blet de l'acte : Dissolution et cloture de !'ASBL

Lors de l'assembl�e g�n�rale extra�rdinaire du 21.04.2013 tenue � Seraing, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de la dissolution de !'ASBL SIECLE,

Suite au manque d'implication, de disponibilit�s et de ressources des membres fondateurs, il est constat� l'impossibilit� de maintenir cette asbl.

Les membres d�cident donc � l'unanimit� la dissolution de l'asbl et d�chargent de leurs responsabilit�s tous les administrateurs.

L'asbl ne poss�dant ni actif ni passif � ce jour, la d�signation de liquidateurs n'est pas n�cessaire et !'asbl peut �tre valablement dissoute imm�diatement.

Les membres donnent mandat � Beno�t Camus et Christophe Dehart pour proc�der � toute d�marche n�cessaire afin publier la dissolution de l'asbl, chacun pouvant agir ind�pendamment dans ce but.

Les documents seront conserv�s pendant 5 ans chez DEHART Christophe, place des Verriers 12/133 � 4100 Seraing.

Fait � Seraing le 2110412013,

DEHART Christophe CAMUS Beno�t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entrep i~se : '� 55s. 996

D�nomination (en entier) 50

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(en abr�g�): SIECLE

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : RUE DU COMMERCE 36, 4100 SERAING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SIECLE

Association sans but lucratif.

Solidarit� Inter g�n�rationnelle et culturelle pour une Education Citoyenne Libre et �cologique.

PV de l'Assembl�e g�n�rale constitutive du 11 novembre 2011

Entre les soussign�s

Monsieur Alessandro CAPRICCI, italien, N� National 59 03 25 009 16, r�sidant � 4100 Seraing rue du Commerce 36.

Madame Aicha DEHEBI, belge, N� National 64 02 24 378 66, r�sidant � 4100 Seraing rue du Commerce 36, Madame Ibtissam BOUGHANIME, belge, N� National 83 04 21 478 81, r�sidant � 4100 Seraing, rue Ferrer 92132,

Monsieur Christophe DEHART, belge, N� National 84 10 07 177 89, r�sidant � 4100 Seraing, rue Ferrer 92/32.

Monsieur Badreddine MOUAQIT, belge, N� National 72 03 26 237 31, r�sidant � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Mathieu de Lexhy 188.

Monsieur Marc POKET, belge, N� National 73 12 14 359 62, r�sidant � 1070 Anderlecht, rue Puccini 49, Monsieur Omar TLEMCANI, belge, N� National 58 01 17 513 08, r�sidant � 4102 Ougr�e, rue Ren� Delbrouck 56.

Mademoiselle Romana CAROTA, N� National 86 03 28 404 01, r�sidant � 4420 Saint Nicolas, rue floren johannes 59.

Monsieur Benoit CAMUS, belge, N� National 80 10 14 263 97, r�sidant � 4800 Verviers, rue de la cit� 12. Mademoiselle Sandrine GOSSEYE, belge, N� National 86 11 29 168 69, r�sidant � 4101 Jemeppe, rue d'Ordange 44.

Madame Samira TERGUI, belge, N� National 78 07 30 020 88, r�sidant � 4101 Jemeppe, rue Miville 13, Madame Romana PETERS, belge, N� National 77 06 01 200 71, r�sidant � 5540 Hermeton Sur Meuse.

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales, sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre I : D�nomination, dur�e et si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij li�t T�lgise-h Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 9

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : � Si�cle�, en abr�g� � S.1.E.C.L.E.�.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

L'association est totalement ind�pendante, libre et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue du Commerce 36, d�pendant de l'arrondissement judiciaire

de Li�ge.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il : But et objets

Art. 3.

L'association a pour but non lucratif la solidarit�, le d�veloppement et la r�alisation des activit�s citoyennes

interg�n�rationnelles d'insertion socioprofessionnelle, �ducatives et culturelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

Art. 4.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes:

-Lutte contre toutes les formes d'extr�mismes, de discriminations, et de racisme.

-Favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� active et responsable par le dialogue.

-Promotion pour une image positive des jeunes dans la soci�t� et en faveur d'un dialogue interg�n�rationnel

(exemple : favoriser des ateliers interg�n�rationnels)

-Faciliter l'insertion socio professionnelle.

-Am�lioration des conditions et du cadre de vie par la convivialit�, des animations, des conseils, des

conf�rences, des activit�s diverses.

-D�velopper l'autonomie la responsabilit� et l' implication des citoyens dans la vie sociale.

-Aide administratifs aux personnes d�favoris�es.

-Favorisation des contacts entre initiative priv�e et pouvoirs publics dans divers domaines.

-Organisation de toutes activit�s de recherches, �tudes, communications, manifestations, conf�rences,

d�bats, s�minaires, ateliers, expositions ou autres �v�nements au sens le plus large relatifs � ses buts en

Belgique.

-Activit�s sportives diverses

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Titre Ill : Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

- Les membres effectifs sont les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote, Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur,

- Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Moo 2.2

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Art. 7,

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de Compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III : Cotisations

Art. 9.

Les membres n'ont aucune obligation de cotisation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an,

dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil

d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit

pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait ta demande �crite,

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M00 2.2

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 1 4.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et ie secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre VI Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e pour une dur�e de trois ann�es, renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Art. 23.

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MOD 2.2

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28.

Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et !es fondations.

Composition du CA :

Christophe DEHART, Pr�sident.

Badreddine MOUAQIT, Vice-pr�sident.

Alessandro CAPRICCI, Tr�sorier.

Marc POKET, Secr�taire.

Ibtissam BOUGHANIME, administratrice

Omar TLEMCANI, Conseiller

Aicha DEHEBi, administratrice

Benoit CAMUS, administrateur

Sandrine GOSSEYE, administratrice

Samira TERGUI, administratrice

Romana CAROTA, administratrice

Romana PETTERS, administratrice

R�serv�

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Moniteur

belge

'Bijlagen-bij-fief B�lgis�h Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Alessandro CAPRICCI Christophe DEKART Badrddine MOUAQUIT

Tr�sorier Pr�sident Vice Pr�sident

A�cha DEHEBI Marc POKET Ibtissam BOUGHANIME

Administratrice Secr�taire Administratrice

Benoit CAMUS Romana CAROTA Samira TERGUI

Administrateur Administratrice Administratrice

Romana PETERS Administratrice Sandrine GOSSEYE Omar TLEMCANI

Administratrice Conseiller

Dress� � Seraing, le 11 novembre 2011,

D�pos� en deux exemplaires originaux en m�me temps que le P.V. de l'Assembl�e g�n�rale. xte

Volet B - Suite

Mon 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIECLE

Adresse
RUE DU COMMERCE 36 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SIECLE

Coordonnées
SIECLE