SIFEC

Société anonyme


Dénomination : SIFEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.821.311

Publication

27/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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4500 HUY 16 MAL 7014

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N°d'entreprise : 0455.821.311

Dénomination (en entier): Sifec

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Le Trou 19e -4190 Ferrières

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Fusion

Texte :

TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION

Projet de fusion entre S1FEC S.A., société absorbante, et LUG S.A., société absorbée.

Le 22 avril 2014, le conseil d'administration de la société anonyme « SIFEC » et le conseil

d'administration de la société anonyme « LUG » ont rédigé de commun accord le présent projet de fusion par absorption, conformément au prescrit de l'article 719 du Code des Sociétés. Préalablement, il est constaté que la société anonyme « SIFEC » est titulaire depuis le 30/03/2010 de toutes les actions de la société anonyme « LUG

Les organes de gestion des deux sociétés proposent de réaliser l'opération par laquelle le patrimoine de la société « LUG », tant activement que passivement, sera transféré, suite à une dissolution sans liquidation, à son associé unique, la société « SIFEC ».

Conformément aux dispositions de l'article 676 du Code des Sociétés, cette opération est assimilée à une fusion

par absorption. Elle se réalisera suivant la procédure prévue aux articles 719 et suivants du même Code.

Cette opération poursuit différents objectifs, notamment d'assurer la continuité des sociétés concernées et de simplifier la structure financière du groupe qu'elles forment. Elle se justifie par le fait que, depuis que la société « SIFEC » est propriétaire de toutes les actions de la société « LUG », cette dernière n'a plus de réelle raison économique et/ou financière de continuer à exister et ne constitue plus, dès lors, qu'un échelon superflu dans l'organigramme de l'actionnariat du groupe.

L'opération aura aussi pour effet d'éliminer les opérations intragroupe que la situation antérieure générait. Elle n'entraînera aucun licenciement mais permettra néanmoins de dégager des économies sur le plan de la gestion et de l'administration des sociétés.

L'opportunité de l'opération est indéniable, tant sur le plan juridique qu'économique.

L - FORME, DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL ET OBJET DE TOUTES LES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1) La société absorbée.

La société anonyme « LUG » a son siège social à 4190 FERRIERES, Le Trou no 19A et est

Immatriculée à la BCE sous le numéro 0874.271.787, RPM HUY.

Suivant l'article 3 des statuts, la société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, directement ou

indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

veet 13- suite Mod PDF 11.1

- l'étude, la fabrication, le montage, la commercialisation et l'entretien d'appareillages et

d'ensembles mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, thermiques, électriques, électrotechniques, électroniques ou optiques,

- la conception, la programmation, la fabrication, l'achat, la vente, l'import, l'export, la location et la commercialisation sous toutes ses formes de machines et de composants techniques pour l'industrie.

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils techniques ou autres, de consulting, d'encadrement de personnel technique et d'assistance dans tous domaines rentrant dans les activités décrites ci-dessus. - la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, la gestion de ces participations et l'exercice de mandats d'administrateur.

Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre les Immeubles, établissements, machines, matériels qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l'objet social.

2) La société absorbante.

La société anonyme « SIFEC » a son siège social à 4190 FERRIERES, Le Trou no 19A et est immatriculée à la BCE sous le numéro 0456.821.311, RPM HUY.

Suivant l'article 3 des statuts, la société a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- l'étude, la réalisation, le montage, l'entretien et la représentation commerciale d'appareillages et d'ensembles mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, thermiques, électriques, électrotechniques, électroniques ou optiques.

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils techniques ou autres, de consulting, d'encadrement de personnel technique et d'assistance dans tous domaines rentrant dans les activités décrites ci-dessus. - la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, l'exercice de mandats d'administrateur et la gestion de ces participations.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement la réalisation.

Il. - DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

L'entièreté du patrimoine de la société absorbée est transférée à la société absorbante sur base des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2013, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 fevrier 2014.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée sont considérées comme étant réalisées pour le compte de la société absorbante à partir du ler octobre 2013.

La société absorbante sera considérée comme la continuité comptable, juridique et économique de la société absorbée.

Ill. - DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE QUI ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD,

Il n'y a, dans la société à absorber, aucune action ou titre privilégié auquel sont attribués des droits particuliers. En dehors des actions de capital, la société à absorber n'a émis aucun titre. Aucun droit spécial ne sera dès lors accordé au seul actionnaire de la société absorbée.

IV, - AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER,

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés à fusionner.

V. - DIVERS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

kRéserve

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bi) ket Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Le présent projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société anonyme « LUG » au profit de son associé unique, la société anonyme « SIFEC », sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce et publié aux annexes du Moniteur Belge par chaque société concernée six semaines au moins avant l'assemblée générale qui doit se prononcer sur la fusion.

Chaque organe de gestion informera l'autre de toute modification importante intervenue dans son patrimoine entre la signature du projet de fusion et la date de réalisation effective de celle-ci. L'opération de transfert, assimilée à une fusion par absorption, comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, immeubles inclus, ainsi que les droits et engagements de la société « LUG ». L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société « LUG », absorbée, pour la mission exercée pendant la période écoulée entre le ler octobre 2013 et la date de réalisation de la fusion.

L'opération de transfert, assimilée à une fusion par absorption de la société « LUG » par la société « SlFEC », sera effectuée sous le bénéfice des articles 211 ei suivants du Code des impôts sur les revenus et de l'article 11 du Code de la T.V.A.

- suite

Réservé '-su., Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'application de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, les organes de gestion déclarent

- que la société absorbante, bénéficiaire du transfert, a son siège social en Belgique ;

- que l'opération de transfert de patrimoine, assimilée à une fusion par absorption, sera réalisée

conformément aux dispositions du code des sociétés ;

- que l'opération répond aux besoins légitimes de caractère financier ou économique.

Déposé en même temps: projet de fusion

Maurice Simonis

Administrateur Délégué

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ayant pou vei" de rep," esecfar rassoci,Mon ou la fondation à J egard des tiers Au venso Non? et 3" Orlatur,..z-

11/07/2014
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[1..JJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Mon item

belge

*14134251*

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HUY 02 JWLIÜ14

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 455.821.311

Dénomination

(en entier) : SIFEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4190 Ferrières, Le Trou, 19/A

Ohiet de l'acte TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTFAY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 30 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "S1FEC", ayant son siège social à 4190 FERRIERES, Le Trou, 19/A.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUN1ON DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société anonyme "LUG" au profit de son actionnaire unique, la société anonyme "SIFEC", établi le vingt-deux avril deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le seize mai suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept mai suivent sous le numéro 14107226.

2- Transfert de patrimoine

Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine

actif et passif de la société "LUG".

Conditions générales du transfert "

1- Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier octobre deux mille treize par la société "LUG", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "SIFEC", absorbante.

2- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société "LUG", absorbée, pour la mission exercée pendant la période écoulée entre le premier octobre deux mille treize et la date de réalisation de la fusion.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "LUG" tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société "LUG" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, le société SIFEC, est effectivement réalisée

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société "LUG" figurant au bilan de la société "SIFEC".

Il- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

.... ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ('égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

JM GAUTF-IY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant deux procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

''. Réservé

4 aù Moniteur belge

29/11/2013 : HU042572
29/05/2013 : HU042572
12/12/2012 : HU042572
27/12/2011 : HU042572
29/11/2010 : HU042572
08/09/2010 : HU042572
09/02/2010 : HU042572
14/01/2009 : HU042572
16/01/2008 : HU042572
06/04/2007 : HU042572
22/01/2007 : HU042572
21/03/2006 : HU042572
28/10/2004 : HU042572
05/12/2003 : HU042572
05/11/2002 : HU042572
20/07/2002 : HU042572
16/11/2000 : HU042572
29/10/1999 : HU042572
03/02/1998 : HU42572
01/01/1997 : HU42572
08/09/1995 : HU42572
22/02/2016 : HU042572
16/06/2016 : HU042572

Coordonnées
SIFEC

Adresse
RUE LE TROU 19A 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne