SIG-CONSEIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SIG-CONSEIL
Dénomination : SIG-CONSEIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.788.937

Publication

10/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307492*

Déposé

06-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542788937

Dénomination (en entier): SIG-CONSEIL

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4280 Hannut, Rue Haute 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le six

décembre deux mille treize que :

1) Monsieur LIGOT Nicolas Gérard Bernard, célibataire, né à Namur le 30 janvier 1985, Numéro National 85.01.30-203.10, stagiaire IPCF 30029479, domicilié à 4280 Hannut (Blehen), rue Haute, 4.

2) Madame AK Turkan, célibataire, née à Saint-Josse-ten-Noode le 8 juin 1970, Numéro national 70.06.08-

038.70, membre IPCF 105103, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue du Saphir 32.

Ont constitué entre eux une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la

dénomination sociale est "SIG-CONSEIL ".

- Le siège social est établi à 4280 Hannut, Rue Haute 4.

- La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

* les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions

comptables et fiscales, étant :

- l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des

comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

* les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

* bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

* toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-

fiscaliste), agréé par l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.C.F.).

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l Institut Professionnel des

Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

- La société est constituée à partir du six décembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura

toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de 100¬ au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- - Monsieur LIGOT, prénommé, 183 parts sociales, soit dix-huit mille trois cents euros (18.300 EUR) .

- Madame AK, prénommée, 3 parts sociales, soit trois cents euros (300 EUR).

ENSEMBLE : 186 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associé(s) ou non.

Conformément à l article 8,5° de l Arrêté royal du 15 février 2005 précité, la majorité des gérants (et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale), doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique laquelle devra être comptable ou comptable-fiscaliste, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables. La personne morale est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. L assemblée générale fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Les personnes physiques qui exécutent les missions, telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 précitée, au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. Cependant, lorsque le collège de gestion, n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance des qualités et du port des titres de comptable et/ou comptable-fiscaliste, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et de ses arrêtés d exécution, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale.

Le(s) gérant(s) qui n a (ont) pas la qualité de comptable et/ou de comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la profession et des missions réservées au comptable externe.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommés des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l exercice de la profession de comptable et/ou comptable-fiscaliste.

Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l exercice de la fonction du comptable ou le port des titres de comptable et de comptable-fiscaliste.

Le cas échéant, le collège de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

Volet B - Suite

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur LIGOT Nicolas, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le six décembre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 15.12.2016 16699-0596-011

Coordonnées
SIG-CONSEIL

Adresse
RUE HAUTE 4 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne