SINNOVA

Dénomination : SINNOVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.884.152

Publication

24/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304988*

D�pos�

20-03-2015

Greffe

0607884152

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SINNOVA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u le vingt mars deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, Notaire Associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge il r�sulte que :

FONDATEURS FORME - DENOMINATION

Monsieur GARCIA MENDEZ, Eli Otniel, de nationalit� mexicaine, n� � Mexico (Mexique) le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt, num�ro national 80.11.16 399-05, et son �pouse Madame BARALDI, Ga�lle Laure-Line Andr�e, n�e � Li�ge le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, num�ro national 82.06.05 110-49, domicili�s � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eperviers 111/b023.

Mari�s � Li�ge le vingt-trois janvier deux mil dix sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'ils le d�clarent.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Paris, 3.

Le si�ge peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� partout en Belgique, dans une des trois R�gions, par simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux annexes du Moniteur Belge, moyennant le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales, d�p�ts et agences, en Belgique ou � l �tranger. Elle aura un si�ge d exploitation � 1150 Bruxelles, Avenue des Eperviers, 111, bo�te 23. Le si�ge administratif est �tabli au si�ge social.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet d effectuer, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers tant en Belgique qu � l �tranger, dans les domaines de l informatique et des technologies de l'information et de la communication avec la possibilit� d importation et d exportation, la r�alisation de travaux et prestations de consultance, audit, management, �tudes, enqu�tes, expertises, recherches, d�veloppement, mod�lisation, ing�nierie, repr�sentation, de produits, d appareils de mesure, de contr�le, de mise en Suvre, d applications, de programmes ainsi que tous autres types de produits, appareils, d applications et de programmes.

La soci�t� a �galement pour objet d effectuer, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations de ventes et prestations de services par le biais de l e-commerce ou tous autres moyens �lectroniques pr�sents ou � venir.

La soci�t� peut, dans le cadre de la r�alisation de son objet social, faire appel � la sous-traitance.

Si�ge :

SINNOVA

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : 4020 Li�ge, rue de Paris, 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Constitution (extrait)

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Paris 3

4020 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En outre, la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voies d apport, de souscriptions, d interventions financi�res ou de toute autre mati�re dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

Elle peut �galement hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me ou pour d autres soci�t�s dans laquelle elle d�tient directement ou indirectement des participations et peut aussi se porter co-d�bitrice.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

NATURE DES PARTS

Les parts sont nominatives et portent un num�ro d ordre.

GESTION - REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, d�sign�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Chaque g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration, de gestion et de repr�sentation int�ressant la soci�t�, dans le cadre de son objet social et dispose � cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, tombe dans sa comp�tence. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� dans les actes � l �gard des tiers et en justice. Conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes personnes qu'ils jugeront convenir.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant et autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Un g�rant qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des soci�t�s r�gissant les conflits d int�r�ts

Le d�c�s d'un g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacit�. La survenance de l'un de ces �v�nements met fin, imm�diatement et de plein droit, aux fonctions du g�rant. ASSEMBLE GENERALE

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � tout autre endroit � d�terminer dans la convocation, chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit (18) heures. Si ce jour est f�ri�, la r�union de l assembl�e g�n�rale est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e � tout moment, soit par la g�rance, soit par le commissaire s'il en est nomm� un. L assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l int�r�t social l exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

Les convocations pour les assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e � la poste, sauf si les associ�s en dispensent la g�rance. Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Chaque part sociale conf�re une voix sous r�serve de dispositions l�gales. Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire de leur choix, associ� ou non, ou �mettre leur vote par �crit. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l assembl�e statue quel que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix. Aucun vote ne sera �mis au sujet d un point ne

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B

- suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Premier exercice social

Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis le jour de la constitution de la soci�t� jusqu'au trente et un d�cembre deux mil quinze. La premi�re assembl�e ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

figurant pas � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents et marquent leur accord ou que tous les associ�s soient repr�sent�s et que les procurations le permettent.

L assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l associ� qui d�tient le plus de parts. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont apr�s approbation par l assembl�e g�n�rale, elle assure la publication conform�ment � la loi. La g�rance �tablit, en outre, si la loi l impose, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

REPARTITION- RESERVES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toutes natures, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de 5 % au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve est entam�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide librement de la r�partition du solde sur proposition de la g�rance, moyennant le respect des dispositions pr�vues par le Code des soci�t�s, chaque part sociale conf�rant un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

1. Nominations

a) L assembl�e d�cide de nommer 2 g�rants non statutaires nomm�s sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale;

b) Sont appel�s � la fonction de g�rant :

Monsieur GARCIA MENDEZ Eli, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment n �tre frapp� d aucune d�cision qui s y oppose. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r� � partir du 1er avril 2015.

Il sera investi � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts.

Madame BARALDI Ga�lle, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment n �tre frapp�e d aucune d�cision qui s y oppose. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, son mandat sera gratuit.

Elle sera investie � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts.

*****

Une fois la soci�t� constitu�e, les comparants, dans le cadre de l assembl�e g�n�rale extraordinaire qui les a r�unis � ce moment, ont d�cid� � l unanimit� :

1. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire car les comparants estiment que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s.

1. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er janvier 2015, par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

formation sont repris explicitement par la soci�t� pr�sentement constitu�e et ratifi�s par l assembl�e g�n�rale. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

1. Pouvoirs

Monsieur GARCIA MENDEZ Eli et Madame BARALDI Ga�lle, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui lui est donn�.

Ces d�cisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalit� morale par la

soci�t�, soit au moment du d�p�t de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Ariane DENIS

Notaire Associ� � Li�ge

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte du vingt mars deux mil quinze

Coordonnées
SINNOVA

Adresse
RUE DE PARIS 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SINNOVA

Coordonnées
SINNOVA