SITA RECYGOM

Société anonyme


Dénomination : SITA RECYGOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.315.678

Publication

10/11/2011
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r_ j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0449.315.678

Dénomination

(en entier) : SITA RECYGOM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Industriel - Rue de l'Avenir numéro 22 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SITA RECYGOM", ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Parc Industriel - Rue de l'Avenir numéro 22,' inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0449.315.678, reçu par Maître Gérard. INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE 0890.388.338, le dix octobre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-sept octobre suivant, volume 33 folio 25 case 17, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus pari l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des; voix les résolutions suivantes:

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2011.

b) du rapport du commissaire, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG -- réviseurs d'entreprises », établie à Diegem, représentée par Vincent Etienne, réviseur d'entreprises, en date du dix-sept août deux mil onze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces termes:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la Société a établi une situation active et passive arrêtée au 31 juillet 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la Société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 171705 et un actif net positif de¬ 171.705.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société anonyme Sita Recygom au 31 juillet 2011 pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées par le liquidateur.»

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, l'actionnaire représenté; reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance et fait remarquer que le nom SITA doit' s'écrire en majuscule.

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-

L'actionnaire précité déclarent que les actifs de la société sont suffisants pour couvrir le passif existant et

provisionné de la présente société et que dès lors l'actif net de dissolution est positif, ce qui ressort également du rapport de l'organe de gestion et du commissaire prénommé.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge i aux administrateurs et commissaire et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la société anonyme SITA BELGIUM, préqualifiée, pour être conservés en son siège social à Haren-Bruxelles Ville (1130 Bruxelles), Avenue de la Métrologie 5 boîte 2, pendant sept ans au moins.

Ladite société anonyme SITA BELGIUM, en sa qualité d'actionnaire unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; elle acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Madame Nathalie RUYSSCHAERT, paralegal assistant de la société anonyme SITA BELGIUM, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0449315678

Dénomination

(en entier) : SITA RECYGOM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 A 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : MANDAT ADMINISTRATEUR - AGE du 3010612011

L'assemblée prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Jean-Marie Aldenhoff, nommé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 14 mai 2010, et ceci avec effet à partir de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de Monsieur Jean-Marie Aldenhoff et d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués antérieurement, ceci avec effet immédiat.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de ne pas remplacer Monsieur Aldenhoff dans sa fonction d'administrateur.

Mathieu Berthoud Christine Levêque

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11381-0594-033
16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.07.2010 10299-0448-037
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 13.07.2009 09415-0236-040
24/11/2008 : VV064608
02/10/2008 : VV064608
03/07/2008 : VV064608
21/11/2006 : VV064608
13/06/2005 : VV064608
23/12/2004 : VV064608
12/10/2004 : VV064608
15/06/2004 : VV064608
06/11/2003 : VV064608
28/08/2003 : VV064608
16/06/2003 : VV064608
26/11/2002 : VV064608
01/06/2002 : VV064608
27/06/2000 : VV064608
04/02/2000 : VV064608
04/05/1999 : VV064608
04/05/1999 : VV064608
27/06/1998 : VV64608
25/12/1997 : VV64608
27/01/1995 : VV64608
17/11/1993 : VV64608

Coordonnées
SITA RECYGOM

Adresse
RUE DE L'AVENIR 22 - PARC INDUSTRIEL 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne