SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.855.449

Publication

26/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 14100 WORD 11.1

1 1237 A*

LijdltVIERCe ��uai d'Arona 4

17 JUIN 014

4500 HUY Greffe

N� d'entreprise D�nomination S53 . Srs-. y y,g

(en entier) : Sitimus Justitiam

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) : Sitimus

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4219 Wasseiges, rue du Baron d'Obin, 170

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�phane WATILLON, notaire associ�, � Namur, le 16 juin 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

Monsieur BAPTISTE Louis-Val�ry Marie, n� � Mouscron le treize septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicili� � 4219 Wasseiges, rue du Baron d'Obin, 170, �poux de Madame COPPIETERS 't WALLANT Sophie.

A constitu� une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE� sous la d�nomination "Sitimus Justifiant", en abr�g� "Sitimus", dont le si�ge est �tabli � 4219 Wasseiges, rue' du Baron d'Obin, 170.

OBJET "

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, l'accomplissement des activit�s professionnelles, mat�rielles, sociales, financi�res et fiscales r�sultant de l'exercice du minist�re de la charge d'Huissier de Justice et/ou de Candidat Huissier de Justice au sens le plus large du terme, et notamment organiser des congr�s, des ventes publiques de meubles et d'effets mobiliers, faire des traductions, administrer des biens meubles et immeubles, assister et repr�senter toute personne ou soci�t� mandante, s'occuper de services de comptabilit� et de recouvrement de cr�ances, faire toutes d�marches dans le secteur des services intellectuels.

La soci�t� a �galement pour objet l'organisation de conf�rences, s�minaires, cours, formations, etc.

La soci�t� pourra �galement, pour compte propre, et pour autant que n'en soit alt�r� son caract�re civil :

. effectuer toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, le' lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�rai l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res ;

. acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et: devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur, gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou', immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre branche de son: ' objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet similaire ou,

" connexe au sien ou dont l'obiet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

CAPITAL Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ). il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence de deux/tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) repr�sentant le capital social ont �t� souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, par Monsieur Louis-Val�ry BAPTISTE, pr�cit�.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits aff�rents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales (*en ce compris le droit de d�cider la dissolution de la soci�t�) et le droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois c�der ses droits en usufruit qu'� un associ�.

Cession et transmission des parts

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � tout tiers.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

G�rance

Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit

par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le

conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation � l'�gard des tiers D�l�gation - Gestion journali�re

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code des soci�t�s

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.

Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout

ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.

Assembl�e g�n�rale - Convocations - D�lib�rations - Repr�sentation - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que ces pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les statuts.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

11 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le dernier mardi du mois de mai, � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter; elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un mandataire, associ�, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. lis doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise comme en mati�re de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.

DIVERS :

G�rant: A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Louis-Val�ry

BAPTISTE, pr�cit�, qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire : Il n'a pas �t� nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, dont question � l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze et finira le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

" D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.

St�phane WATILLON, notaire associ�, � NAMUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2014

��4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

TRIBUNAL DE CO�

Quai d'Ara

4500 H Y

2 2 UCT. 014

Greff

111111t1RWIE111

R�Se au. Monit bel�

N� d'entreprise: 0553855449

D�nomination

(en entier) : SITIMUS JUSTITIAM

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Baron d'Obin, 170 � 4219 WASSE1GES

Objet de ('acte: D�p�t des rapports

Rapport du g�rant et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ� unique, fondateur et g�rant.

Louis-Val�ry BAPTISTE

G�rant

mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2015

�� Cvr� r~ E ~3 a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

111111111001111 D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division de Huy, ie

Le ( fier 1 JUIN 2015

N� d'entreprise : 0553.855.449

D�nomination

(en entier) : Sitimus Justitiam

(en abr�g�) : Sitimus

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Baron d'Obin(W) 170

4219 Wasseiges

(adresse compl�te)

(niet(s) de l'acte :Changement du n� du si�ge social

renumerotation de la rue par d�cision de la commune

Veuillez trouver une attestation de la commune suite � la renum�rotation de la Rue du Baron d'Obin � 4219 Wasseiges.

Le num�ro du si�ge social est donc actuellement le 216 et non plus le 170.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16532-0298-014

Coordonnées
SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS

Adresse
RUE DU BARON D'OBIN 216 4219 WASSEIGES

Code postal : 4219
Localité : WASSEIGES
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne

SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS

Coordonnées
SITIMUS JUSTITIAM, EN ABREGE : SITIMUS