SK LINE BELGIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SK LINE BELGIUM
Dénomination : SK LINE BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 631.805.540

Publication

16/06/2015
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MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L

N° d'entreprise : ~~~ s'©S _ Pte Dénomination

(en entier) : SK Line Belgium

(en abrégé):

f=orme juridique : Société à Responsabilité Limitée, société en droit slovaque

Siège : Rybniénà 40, 831 06 Bratislava, République slovaque

Adresse succursale: rue de l'Aéropostale 8, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale - Nomination d'un représentant légal I. Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 3 avril 2015:

Les associés de la société SK Line, s.r.o. ont décidés de la création de la succursale 100% en Belgique,

dont la dénomination: SK Line Belgium

adresse: rue de l'Aéropostale 8, 4460 Grâce-Hollogne

avec effet au 3 avril 2015.

Les associés ont décidé de nommer Monsieur Philippe Joseph 's Heeren, domicilié à Belgique, 4280 Hannut Sentier de la Meunerie 50, comme représentant de la succursale SK Line Belgium.

Il. Extrait des statuts de SK Line, s.r.o.

Article I - Dénomination, siège social et durée de la société

1. La dénomination de la société est: SK Line, s.r.o.

2. Le siège social de la société est fixé à Rybnicnà 40, 831 06 Bratislava.

3. La durée de la société est illimitée. L'année d'exercice de la société est l'année civile.

Article Il - Objet social

La société à pour objet:

a) l'achat de marchandises avec le but de sa vente au consommateur final (commerce en détail) et l'ache de marchandises avec le but de sa vente aux autres entrepreneurs (commerce en gros);

b) l'activité d'intermédiaire dans le domaine de prestations de services de transport:

c) la location des véhicules;

d) le transport routier national;

e) le transport routier international.

Article III - Capital social et apports des associés

1. Le capital social est fixé à 5.001, - EUR (cinq mille un euros)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article IV - Parts sociaux

1. Chaque part sociale représente les doits et obligations de l'associé et sa participation respective sur ia société. Son montant correspond à la proportion de l'apport de l'associé au capital social.

2. Chaque associé peut avoir seulement une seule part sociale. Au cas ou l'associé participe par un autre apport, son part sociale augmente de la proportion correspondante au montant de l'apport suivant.

3. Une seule part sociale peut appartenir aux plusieurs personnes. Ces personnes peuvent exécutés ses droits de cette part sociale seulement à travers le représentant commun,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article VII -- Organes de la société

Les organes de la société sont l'assemblée générale et unlou plusieurs gérants.

Article VIII  Compétence de l'assemblée générale

1. L'assembiée génévaie est V organe suprérne de ia société. fi, sa compétente exclusive sont soumis :

a) L'approbation des actes réalisés par les créateurs avant la constitution de la société ;

b) L'approbation de la clôture annuelle des comptes ;

c) La décision sur la distribution des bénéfices et sur le remboursement des pertes éventuelles de la société;

d) La décision sur l'augmentation et la réduction du capital social de la société ;

e) La décision sur les modifications de la Charte Constitutive ;

f) La décision sur l'adoption des statuts et leurs modifications ;

g) La décision sur les versements des apports et sur l'exclusion de l'associé ;

h) La décision sur l'accord de la cession et partage des apports sociaux ;

I) L'octroi de l'accord sur la réception de l'engagement d'un nouveau apport dans le cas mentionné dans

l'article V point 3 ;

j) La nomination, révocation et la rémunérations des gérants de la société ;

k) La nomination, révocation et la rémunérations des procureurs de la société ; I) L'appréciation des questions de conception de développement de la société ;

m) La décision sur la dissolution de la société ou la sur la modification de sa forme juridique ;

n) La nomination du liquidateur de la société ;

o) La nomination du commissaire aux comptes de ia société ;

p) La décision sur la prise des participations sur les autres sociétés ;

q) La décision sur la création des succursales ;

r) La décision sur la création des sociétés filles ;

s) La décision sur les règles pour la gestion commerciale de la société ;

t) La décision sur la définition des actes commerciaux dont réalisation nécessite l'accord préalable ;

u) L'accord ou évent, le refus adhésion des autres associés.

2. L'assemblée générale dans le cas concret peut se réserver de statuer sur les affaires, qui normalement sont sous la compétence des autres organes de la société, approuvé à l'unanimité de tous les associés.

Article IX Réunion de l'assemblée générale

1. Chaque associé a le droit de participer personnellement ou se faire représenter sur la base de plein

pouvoir à la réunion de l'assemblée générale. Chaque associé dispose d'un vote par 100 EUR de son apport.

3. L'assemblée générale est convoquée par les gérants de la société au moins une fois par an, le plus tard au 31.8 de l'année en cours, Les gérants sont obligés de convoquer l'assemblée générale quand ils constatent que la société a perdu un tiers de son capital social, ou si le fonds de réserve est inférieur que la moitié de son valeur par rapport au jour de la dernière réunion de l'assemblée générale, ou si c'est à la demande d'un associé, dont part représente 10% du capital social. Si l'assemblée générale n'est pas convoqué par les gérants dans le délai d'un mois après la notification de la demande de ces associés, les associés sont autorisés de convoque l'assemblée générale soi-même.

4. La date, l'heure et le lieu de la réunion de l'assemblée générale doit être communiqué 15 jours au moins avant par invitation écrite envoyée au dernier domicile connu de l'associé. En cas de l'accord de tous les associés, l'assemblée générale peut être convoqué autrement que par écrite ou sans le respect du délai mentionné ci-dessus.

Article X -- Gérants de la société

1. La société est représenté par deux gérants. Les gérants de la société représentent la société indépendamment dans les affaires non-commerciales et dans les affaires commerciales qui ne dépassent pas la valeur de 5.000 EUR. Les gérants sont obligés d'agir conjointement dans les affaires commerciales qui dépassent la valeur de 5.000 EUR. Les gérants signent au nom de la société par apposant la signature à côté de leur nom et de la dénomination de la société. Les gérants gèrent l'activité de la société et décident dans toutes les affaires de la société, si celles-ci ne sont pas dans la compétence exclusive de l'assemblée générale.

2. Les gérants de la société sont l'organe statutaire de la société et sont autorisé d'agir au nom de la société dans toutes les affaires.

7. Le gérant de la société est Philippe .Joseph 's Heeren, date de naissance ; 15.03.1955, domicile fixe : Sentier de la Meunerie 50, 4280 Hannut. Belgique.

Article XIV  Fonds de réserve

1. De son bénéfice net, résultat de la clôture annuelle des comptes, la société doit créer le fonds de réserve d'au moins 5% du bénéfice net, dans l'exercice pour la première fois bénéficiaire, mais pas plus que 10% du capital social.

2. Le fonds de réserve est annuellement doté par la somme d'au moins 5% du bénéfice net chiffré dans la clôture annuelle des comptes, jusqu'à la somme du fonds de réserve atteint les 10% du capital social.

3. Les moyens du fonds de réserve peuvent êtres utilisés seulement à la couverture des pertes de la société et au financement des mesures, visant à surmonter l'évolution économique défavorable de la société.

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Article XV  Disparition de la participation dans la société et disparition de ta société

1. La participation de l'associé dans la société est dissolue :

a)Par la disparition de la personne morale, qui est l'associé et par le décès de la personne physique, qui est

l'associé;

b)Par la cession de la part sociale sur les autres personnes;

c)Par d'autres manières définis par la réglementation juridique.

2. Au cas du décès de la personne physique qui est l'associé, les autres associés ont le droit à la reprise de son apport. Au cas au le droit de reprendre l'apport est appliqué, les héritiers ont le droit de recevoir un règlement d'héritage d'un montant défini conformément à l'article IV.

3. la société est dissoute le jour de la radiation du registre de commerce. A la disparition de la société précède la dissolution avec la liquidation ou sans liquidation. La société est dissolue par

a) La mise en règlement judiciaire de la société ou par le rejet du projet de la mise en règlement judiciaire à cause de manque de biens ;

b) La décision de l'assemblée générale ;

c) La décision judiciaire.







Article XVI  Signature au nom de la société

Chaque gérant signe indépendamment au nom de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Philippe Joseph `s Heeren Représentant légal

DEPOSE:

- le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale de 3 avril 2015

- les statuts de SK Line, s.r.o., société de droit slovaque

- extrait du registre de commerce de Bratislava

- des traductions jurées des document mentionnés ci-dessus







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SK LINE BELGIUM

Adresse
RUE DE L'AEROPOSTALE 8 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne