SKF PARTNERS

Dénomination : SKF PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.963.382

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.08.2013 13572-0205-010
23/08/2013

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kre11131 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : SKF Partners

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fran�ois-Struvay, 16 � 4030 Li�ge (Grivegn�e)

N� d'entreprise : 0839963382

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - RAPPORTS - NOMINATION DU LIQUIDATEUR

Il r�sulte d'un acte re�u parle Notaire Fran�ois MESSIAEN, � Li�ge, en date du 12 juillet 2013, enregistr� � Li�ge I, le 16 juillet 2013, volume 202, Fo1.07, Case 07, deux r�les, sans renvois, re�u : vingt cinq euros (25,00 � ), le Receveur, sign� B. HENGELS que :

A Li�ge, Place de Bronckart 17,

En l'�tude

A �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " SKF Partners ", ayant son si�ge social � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16, au capital de dix huit mille six cents euros divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois MESSIAEN � Li�ge, le trente septembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix sept octobre suivant, sous le num�ro 0156116, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge, sous le num�ro 0839.963.382 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

La s�ance est ouverte � quatorze heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur Giuseppe FAILLA, g�rant, ci-apr�s qualifi�.

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s ci-apr�s d�sign�s, poss�dant l'int�gralit� des parts sociales, soit cent parts, savoir :

1. Monsieur FAILLA Giuseppe, n� � Li�ge, le 23 juin 1961, �poux de Madame Fabienne KLUSKA, domicili�

� 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16.

Propri�taire de 99 parts sociales ;

G�rant de ladite soci�t�, nomm� � cette fonction, aux termes de l'acte de constitution pr�vant�.

et

2. Madame KLUSKA Fabienne H�l�ne Camille Th�r�se, n�e � Li�ge, le 10 octobre 1965, �pouse de Monsieur Giuseppe FAILLA, domicili�e � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16.

Propri�taire d'1 part sociale ;

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte d'identit�.

En cons�quence, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations et l'assembl�e se reconna�t valablement r�unie pour d�lib�rer sur son ordre du jour.

Les associ�s ci-dessus pr�qualifi�s exposent et requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils ont pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution : Rapports

L'assembl�e dispense de la lecture du rapport du g�rant Monsieur Giuseppe FAILLA, pr�cit�, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t�; � ce rapport est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un mai deux mil treize ainsi que du rapport dress� par la SPRL Pascal CELEN, R�viseurs d'entreprise sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, en date du 27juin 2013.

Le rapport du R�viseur sign� par Monsieur Pascal CELEN conclu dans les termes suivants

�...

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P.R.L. SKF PARTNERS, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 mai 2013 de la S.P.R.L. SKF PARTNERS en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission.

L'organe de gestion a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 31 mai 2013 de la soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La situation comptable au 31 mai 2013 pr�sente, sur cette base, un total de bilan de 42.458,21 EUR et un

actif net de 27.551,86 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que cet �tat comptable traduit de mani�re

compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t� au 31 mai 2013, pour autant que les

pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e

au 31 mai 2013 n'est survenu depuis cette date.

Li�ge, le 27 juin 2013.

SCPRI_ PASCAL CELEN,

Reviseur d'entreprises

Repr�sent�e par

Pascal CELEN,

G�rant

...0

Deuxi�me r�solution ; D�cision de dissolution anticip�e et mise en Liquidation de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e et la mise en liquidation de la soci�t� � dater de ce jour.

A compter de ce jour, la soci�t� n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Troisi�me r�solution ; Nomination d'un liquidateur

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de liquidateur � un.

Elle appelle � ces fonctions le g�rant de ladite soci�t�, Monsieur Giuseppe FAILLA, pr�nomm�, ici pr�sent

et qui accepte.

La pr�sente nomination du liquidateur devra �tre homologu�e parle Tribunal de Commerce de Li�ge

conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s,

En cons�quence, le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de Commerce,

de sa nomination.

Quatri�me r�solution : D�termination des pouvoirs et des �moluments du liquidateur.

L'assembl�e conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par [es articles 186 et suivants du

code des soci�t�s.

Il pourra accomplir tous les actes pr�vus � l'article 187 du Code des Soci�t�s sans devoir recourir �

l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� celle-ci est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits

r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions hypoth�caires ou privil�gi�es, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires telle partie de pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Conform�ment � l'article 189bis du Code des Soci�t�s, le liquidateur transmettra au cours des sixi�me et

douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, un �tat d�taill� de ta situation de la liquidation au greffe du

tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 190 du Code des Soci�t�s, avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet

le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de

Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur � l'effet de mettre � ex�cution les r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, l'assembl�e donne mandat sp�cial au liquidateur pour signer et introduire la requ�te en

homologation du mandat de liquidateur aupr�s du tribunal de Commerce de Li�ge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps au greffe du tribunal de commerce:

- une exp�dition de l'acte du 12 juillet 2013 ;

- L'�tat comptable de [a soci�t� ;

- Le rapport du g�rant ;

- Le rapport du r�viseur d'entreprise ;

- Les statuts coordonn�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination X31.96B,Q, .

(en entier) : SKF Partners

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 30 septembre 2011 par le Notaire Fran�ois MESSIAEN, � Li�ge, ce qui

suit:

ONT COMPARU :

1. Madame KLUSKA Fabienne H�l�ne Camille Th�r�se, n�e � Li�ge, le 10 octobre 1965, domicili�e � 4030:

Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16.

et

2. Monsieur FAILLA Giuseppe, n� � Li�ge, le 23 juin 1961, domicili� � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue.

Fran�ois-Struvay, 16.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu du registre national des personnes physiques et de leur carte

d'identit�.

1. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "SKF Partners�,.

ayant son si�ge � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16 au capital de dix-huit mille six cents Euros, (18.600,00 � ), divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune. un/centi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des' Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six Euros chacune, comme suit :

1) Madame KLUSKA Fabienne, pr�nomm�e, � concurrence de CENT QUATRE VINGT SIX Euros (186,00. � ), soit UNE part sociale ;

2) Monsieur FAILLA Giuseppe, pr�nomm�, � concurrence de DIX HUIT MILLE QUATRE CENT,

QUATORZE euros (18.414,00 � ), soit NONANTE NEUF parts sociales ;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 001-6527211-60 ouvert au nom de la soci�t� en.

formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS. De sorte qu'il reste deux tiers � lib�rer sur chaque part.

Une attestation justifiant dudit versement d�livr�e par ladite banque en date du 28 septembre 2011 a �t�

remise au Notaire soussign�.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle adopte la d�nomination de "SKF Partners".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de fa mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en:

outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et des autres mentions exig�es par.

l'article 78 du Code des Soci�t�s.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Fran�ois-Struvay, 16.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de'

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre

compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

a)toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

1)au conseil pour les affaires et le management en g�n�ral et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;

2)� toutes prestations de services sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'�tudes de march�s et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de s�minaires.

3)� l'ex�cution de tous mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions dans des soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics.

4)� toutes op�rations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de d�tention � moyen ou long terme d'actions ou parts de soci�t�s belges ou �trang�res, en vue d'en contr�ler ou non les d�cisions via le droit de vote li� aux actions ou parts, ainsi que toutes op�rations en vue de maximiser la valeur et les revenus des soci�t�s dont les actions ou parts sont d�tenues.

5) � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports, pr�ts ou investissements g�n�ralement quelconques.

6)� toutes op�rations relatives au courtage de cr�dit, pr�ts et financement

7)la vente de carte et d'abonnement de t�l�phonie et t�l�communication ;

8)la r�novation et la finition de b�timents ;

9)toute installation et r�novation �lectrique, domotique et d'�conomie d'�nergie

b)pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles etlou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de d�c�s de l'associ� unique il sera fait application de l'article 237 du Code des soci�t�s.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Outre le cas de l'associ� unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au

profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire.

1 ' ' 1) Droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de

pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

fl est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient les mentions pr�vues par la Loi :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11- Repr�sentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12- Pouvoirs et signatures

La g�rance a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou fes pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites op�rations.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le

g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul, et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Article 13 - Gestion journali�re

Pour les actes de gestion journali�re, la soci�t� est valablement engag�e par la signature du ou d'un seul

g�rant.

Les actes de gestion journali�re comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues �

la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes, valeurs

ou valeurs consign�es, de toutes sommes re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la

soci�t�; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'office des ch�ques postaux.

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou

effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes

subrogations.

Retirer, au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et

entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses,

paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire

remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer

toutes pi�ces et d�charges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�.

Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises,

salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part.

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.

Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel.

Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Article 14- D�l�gations

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� �

une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�signation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions. Article 15- Vacance

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant, ou si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

Article 16- Opposition d'int�r�ts

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure l'op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 17- R�mun�ration

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant est fix�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 - Contr�le et surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 19 - Assembl�es g�n�rales

' ' .~ Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, et les commissaires s'il

y en a, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, aux commissaires, s'il y en a, et au(x) g�rant(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par

lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 20 - Repr�sentation

Tout associ�, except� s'il d�tient la totalit� des parts sociales, peut se faire repr�senter � l'assembl�e

g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 21 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et peut statuer d�finitivement.

Article 22 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 23 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des Soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit�

et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 24 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint te dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 25 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 26 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 27 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale exer�ant les pouvoirs d�volus par la loi ou les pr�sents statuts

� l'assembl�e g�n�rale prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3.- Monsieur Giuseppe FAILLA, pr�cit�, ici pr�sent ou repr�sent� et qui accepte, est appel� aux fonctions

de g�rant.

Ce mandat a une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre gratuit.

4.- La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

5.- Reprises d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises � partir du ler juillet 2011 par Monsieur Giuseppe FAILLA, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6.- Monsieur Giuseppe FAILLA, g�rant, ici pr�sent, donne par la pr�sente mandat sp�cial � la SPRL GESCOM, ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, Clos Chanmurly 13, Boulevard Kleyer, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe BOUCQUIAU ou ses employ�s Madame Barbara DARCIS et Monsieur Christophe BOURDOUXHE, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

IV. AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte de constitution du 30 septembre 2011 d�livr�e avant enregistrement dans le seul but du d�p�t au greffe.

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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