SKIN.COM

Association sans but lucratif


Dénomination : SKIN.COM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.892.897

Publication

11/09/2014
ÿþCopie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 5G67 . 9 2-

Dénomination

(en entier) : SKINI.COM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Airs, 18 à 4000 Liège

Objet de l'acte Constitution

Entre :

-Monsieur Olivier VANHOOTEGHEM, Voie de l'Ardenne, 73/76 4053 Embourg

-Monsieur Jean BOSLY, avenue du Bois Impérial de Rognac, 72-4121 Neuville-en-Condroz

-Monsieur Silvic BERNARD!, rue de l'Arbois 16, 4122 Plainevaux

Cf-dessous dénommés « membres fondateurs »,

Se sont réunis ce jour 2 juillet 2014 à 1011 au siège social, et ont convenu de constituer entre eux, sous seing privé, une Association Sans But Lucratif (ASBL), soumise aux Lois du 27/611921 et du 2/5/2002, et selon l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes e documents des ASBL, des associations internationales sans but lucratif et des fondations est entré en vigueur ce ler janvier 2007 dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, durée, siège social, but et activités

Article 1: L'ASBL est dénommée « SKIN.COM » association sans but lucratif.

Article 2 : Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 : Le siège de l'association est établi à 4000 Liège, rue des Airs 18. il peut, par décision de l'assemblée générale, être transféré à tout autre moment à un autre endroit dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 4 L'ASBL a pour Objet Social et pour but la promotion, par tous les moyens sans limitations, de tous; produits et services de toutes natures, de nouvelles techniques invasives ou non invasives, de nouvelles ou' anciennes molécules pharmacologiques et/ ou cosmétologiques et/ou phytothérapeutiques relatifs au monde de la dermatologie ou médecine apparentée ou cosmétologie ou phytothérapie ayant un lien direct ou indirect avec la dermatologie. La promotion se fera par toutes voies et tous moyens généralement quelconques, de manière directe ou indirecte, agissant en son nom ou par l'intermédiaire de tiers personne(s) physique(s) ou morafe(s) quelconques, d'activités événementielles, uniques, régulières et continues, ou non, galas d'ouverture, avant premières etc...,

L'ASBL a pour but de favoriser et de développer la dermatologie au sein du service de dermatologie de la Clinique Sainte Elisabeth de Namur ou tout autre lieu ayant un lien direct ou indirect avec celui-ci mais pas exclusivement.

L'ASBL se fera aussi l'écho ou prendre à son compte toute initiative envers ou pour tous laboratoires pharmaceutiques ou apparentés et/ou cosmétologiques et/ou phytothérapeutiques d'une part ainsi que des autorités de Santé Belge, et des organes de remboursement des frais médicaux d'autre part, pour les patients et pour tendre à la baisse des charges des soins pour ceux-ci.

L'ASBL a pour but de prendre des initiatives adaptées en manière d'information, prévention, éducation, vis-à-vis de patients présentant une pathologie dermatologie tels que le psoriasis, l'atopie, des maladies cancéreuses dermatologiques ou toutes autres pathologies dermatologiques généralement quelconque.

L'ASBL a pour but d'assurer des interventions tant psychologiques que sociales pour toutes personnes présentant une maladie dermatologique généralement quelconque.

L'ASBL a pour but de favoriser l'information des patients, médecins, pharmaciens ou personnels médico-sociaux notamment, par fa constitution d'une documentation relative à un sujet dermatologique et/ou médecine apparentée et/ou cosmétologique et/ou phytothérapeutique ou par la création de cours ex-cathedra,

-séminaires, congrès etc., "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'ASBL a pour but d'attribuer des crédits ou des Grants à des chercheurs ou médecins, ou toute autre personne sans restriction, ou des équipes dont les travaux, en Belgique ou à l'étranger, ont été remarqués par leur intérêt ou leur originalité dans le domaine de la dermatologie el/ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ou phytothérapie.

L'ASBL encouragera, tant en Belgique qu'à l'étranger, la recherche en dermatologie et/ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ou phytothérapie par des études cliniques et/ou par la participation à des groupes de travail, y compris dans des instances publiques Belges ou étrangères, spécifiques à un point généralement quelconque ayant un lien direct ou indirecte avec la dermatologie et/ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ou phytothérapie.

L'ASBL se rendra également régulièrement en Belgique ou à l'étranger, à tous salons, et expositions ou congrès relatifs au monde de la dermatologie et/ ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ou phytothérapie ainsi que de chez les fabricants de nouvelles techniques invasives ou non invasives, de nouvelles ou anciennes molécules pharmacologiques et/ ou cosmétologiques et/ou phytothérapeutiques relatifs au monde de la dermatologie et/ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ ou phytothérapie ayant un lien direct ou indirect avec la dermatologie

Afin d'améliorer sa trésorerie et sa capacité de développement, l'ASBL pourra également s'impliquer à titre accessoire, à toutes activités de nature commerciale ou non, s'allier ou s'associer, de manière temporaire, ou pérenne, avec toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), de toute(s) nature(s) ou identité(s), tant belge qu'étrangères, et sans aucune limitation d'importance ni de durée poursuivant ou non un but identique similaire ou non, à celui de l'objet social de l'ASBL.

L'ASBL veillera à regrouper, créer, encourager, de manière directe ou indirecte, d'éventuelles actions ou entreprises commerciales ou non, Belges ou étrangères, déjà existantes ou à venir dans le domaine de Ia dermatologie et/ou médecine apparentée et/ou cosmétologie et/ou phytothérapie.

L'ASBL tentera à encourager ou se faire encourager par toutes les actions et moyens de toutes natures, à améliorer sa trésorerie et moyens de développements y compris par la recherche d'aides et financements publics et/ou privés Belges ou étrangers.

L'ASBL encouragera toute initiative privée, publique, commerciale ou associative de nature à favoriser par tous moyens ou actions son objet social.

L'ASBL pourra faire appel à du personnel rémunéré et/ou bénévole et/ou retraité et toute(s) aide(s) généralement quelconque.

L'ASBL pourra s'intéresser dans tout acte de nature immobilière ou mobilière en Belgique comme à l'étranger, acquérir tous biens généralement divers, liés ou non à la promotion de son objet social.

TITRE Il: Membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques, et le cas échéant, de membres adhérents.

Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ils n'ont pas d'autres droits ou d'autres obligations que ceux que leur attribuent les présents statuts.

Article 6 : Le nombre de membre effectifs de peut être inférieur à 3. Les membres effectifs sont : lies membres fondateurs:

2.Les personnes physiques dont la candidature a été, avec leur accord, présentée par au moins deux membres effectifs et qui ont été admises comme membres effectifs par une décision du conseil d'administration statuant à la majorité spéciale de trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés. Cette décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat et des membres effectifs qui l'ont présentée par lettre missive.

Article 7 Le nombre de membres adhérents n'est pas limité. Toute personne , physique ou morale, qui désire être membre adhérent peut le devenir à la condition qu'elle ait manifesté sa sympathie vis-à-vis de l'association en lui apportant son concours moral ou technique et qu'elle ait été agréée comme telle par le conseil d'administration.

A cette fin, le candidat membre adhérent adressera une demande écrite et motivée au conseil d'administration. La décision de ce dernier sera prise à ta simple majorité des administrateurs présents ou représentés, ne doit pas être motivée et est prise en premier et dernier ressort.

Article 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration qui en prendra acte à sa plus prochaine réunion.

Article 9 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peul être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est demandée doit avoir été informé au moins trente jours de calendrier avant la date de l'assemblée générale par lettre recommandée précisant les raisons pour lesquelles son exclusion est demandée et, s'il le souhaite préalablement à toute décision de l'assemblée générale, il sera entendu par celle-ci et pourra à cette fin se faire assister d'un avocat.

Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, lé membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association ni ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées ou des dons qu'il a effectués.

Article 11 Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation, Celle-ci doit être identique pour tous les membres et est fixée, chaque année, par l'assemblée générale ordinaire sans pouvoir être supérieure à cinquante euros.

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MOD 2.2

La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leurs cotisations. TITRE W : Assemblées générales

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par tout autre

administrateur présent désigné à cette fin par ses collègues.

Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative ; les membres adhérents ne disposant que d'une voix

consultative.

Article 13: L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et par les présents statuts, à

savoir:

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;

-Transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 14 : li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée générale a lieu au siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration

dans la convocation.

Artider 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou

courriel adressés au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil

d'administration.

Article 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peur se faire représenter par un autre membre

effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17: L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 18 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins ia moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des

voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément

aux articles 8,20 e126 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

signés par le président, le Secrétaire et les membres du conseil d'administration qui le demandent. Ce registre

est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement

du registre.

Article 21: Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, pour publication aux

annexes du Moniteur belge.

lien est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV ; Administration

Article 22 :« L'association est administrée et gérée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à six.

La durée de leur mandat est fixée à quatre années consécutives, les administrateurs sortants étant rééligibles. Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle elles arrivent à leur terme des quatre ans.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale selon les majorités de présence et de vote prévues pour la nomination

L'administrateur ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à celle-ci.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée au Président. Celle-ci prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le Président ou le Vice-président en cas d'empêchement.

Les administrateurs exercent gratuitement leurs fonctions.

Article 23 : Le conseil d'administration élit en son sein, si le nombre Ie permet, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, Il peut, à tout moment, les remplacer dans ces fonctions par d'autres administrateurs sans avoir à justifier de sa décision. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 : Le conseil d'administration a, dans le respect des présents statuts, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association 'à l'exclusion de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B Suite

Article 25 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen ' d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions ; sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son. remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle , et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

: Article 27 : Le trésorier, et en son absence, le président ou le secrétaire, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur: acquisition.

TITRE V: Dispositions diverses

Article 28 : L'exercice social de Vassociafion commence le 'ter janvier pour se terminer le 31 décembre de : chaque année et pour fa première fois le 31 décembre 2014.

Article 29: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 30 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation. des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont ' déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Article 31 r Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi belge,

Réservé

Moniteur belge

TITRE VI Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

; dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la , nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

. Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce ler août 2014 pour se terminer le 31 décembre

2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de mars "

, 2015,

Administrateurs:

Us désignent en qualité d'administrateurs:

-Monsieur Olivier VANHOOTEGHEM

-Monsieur Jean BOSLY

-Monsieur Silvio BERNARD!

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de:

-Président Monsieur Olivier VANHOOTEGHEM

-Secrétaire Monsieur Jean BOSLY

-Trésorier: Monsieur Silvio BERNARD!

Personnes habilitées à représenter l'association :

-Monsieur Olivier VANHOOTEGHEM, domicilié Voie de l'Ardenne, 73/75  4053 Embourg

-Monsieur Jean BOSLY, domicilié avenue du Bois Impérial de Rognac, 72  4121 Neuville-en-Condroz

-Monsieur Silvio BERNARD!, domicilié rue de l'Arbois 16, 4122 PlainevauxTexte

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Coordonnées
SKIN.COM

Adresse
RUE DES AIRS 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne