SL SERVICES

Dénomination : SL SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.524.715

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0494-013
03/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr du

Tribunal de Comme e de Huy, le

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Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.524.715

D�nomination

(en entier) : SCHEIFF-CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4217 H�ron, rue les Malheurs, 8

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Marc HENRY, de r�sidence �

Andenne, le 16 d�cembre 2013, enregistr� � Andenne, le 17 d�cembre 2013 volume 461 folio 41 case 04,

sign� l'Inspecteur principal S. PETRE, il a �t� extrait ce qui' suit : � Premi�re r�solution - Changement de

d�nomination sociale

L'Assembl�e d�cide de changer la d�nomination sociale et de la remplacer par � SL SERVICES �.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'Assembl�e d�cide de modifier l'article 1 des statuts pour le mettre en concordance avec les d�cisions

prises sur le pr�c�dent point de l'ordre du jour, de telle sorte que l'article 1 des statuts devient :

� Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SL SERVICES �. �

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Suite aux modifications qui pr�c�dent et conform�ment � la loi, les comparants Nous d�clarent vouloir

proc�der comme suit � la coordination des statuts : (... on omet) �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destin� au Moniteur Belge, d�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale.

Marc HENRY

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013

��Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.524.715

D�nomination

(en entier) : SCHEIFF-CONSTRUCTION

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4217 HERON, rue les Malheurs 8

Objet de l'acte = MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Marc HENRY de r�sidence � Andenne le 28 juin 2013, enregistr� � Andenne le 3 juillet 2013, volume 461 folio 16 case 10, sign� pour l'inspecteur principal, Sophie MOUSNY, il a �t� extrait ce qui suit

� Premi�re r�solution

AI Rapport

L'Assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport qu'il a �tabli en date du quatre mai deux mille treize conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du Conseil d'Administration est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille treize, soit � une date remontant � moins de trois mois � la date des pr�sentes.

Ce rapport et l'�tat joint demeureront ci-annex�s pour �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

BI Modification de l'objet social

L'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social en le rempla�ant par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'entreprise g�n�rale de construction en ce compris la ma�onnerie, le b�tonnage, le plafonnage, le carrelage, l'�gouttage, le terrassement, travaux de pierres de taille et de marbrerie, l'installation d'�chafaudages, les travaux de restauration, le rejointoyage de fa�ades, la d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'entreprise de travaux d'�tanch�it�, le rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, l'installation thermique et acoustique, la pose de faux plafonds et plaques de gyproc, la construction de chemin�es d�coratives de caveaux et de monuments fun�raires, l'�rection de cl�tures, l'am�nagement et l'entretien de terrains divers ;

- ie commerce de d�bit de boissons alcoolis�es ou non, ainsi que la petite restauration ; l'exploitation de bars, caf�s, tavernes, buvettes, restaurants et d'une mani�re g�n�rale toutes les activit�s relevant du secteur Horeca l'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant dudit secteur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou de ses services.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'Assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les d�cisions prises sur le pr�c�dent point de l'ordre du jour, de telle sorte que l'article 3 des statuts devient :

� Article trois - Objet

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou an participation avec ceux-ci :

D�pos� au greffa du Tribunal de Commerce da Huy, la

1 Sit ? 13

Le Gr Greff

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- l'entreprise g�n�rale de construction en ce compris la ma�onnerie, le b�tonnage, le plafonnage, le carrelage, l'�gouttage, le terrassement, travaux de pierres de taille et de marbrerie, l'installation d'�chafaudages, les travaux de restauration, le rejointoyage de fa�ades, la d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'entreprise de travaux d'�tanch�it�, le rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, l'installation thermique et acoustique, la pose de faux plafonds et plaques de gyproc, la construction de chemin�es d�coratives de caveaux et de monuments fun�raires, l'�rection de cl�tures, l'am�nagement et l'entretien de terrains divers

- le commerce de d�bit de boissons alcoolis�es ou non, ainsi que la petite restauration ; l'exploitation de bars, caf�s, tavernes, buvettes, restaurants et d'une mani�re g�n�rale toutes les activit�s relevant du secteur Horeca ; l'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant dudit secteur.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou de ses services.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Suite aux modifications qui pr�c�dent et conform�ment � la loi, les comparants Nous d�clarent vouloir proc�der comme suit � la coordination des statuts : (... on omet) �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destin� au Moniteur Belge, d�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ainsi que le le rapport sp�cial de l'organe de gestion et la situation active et passive qui y est annex�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Marc HENRY, Notaire

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304924*

D�pos�

12-08-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SCHEIFF-CONSTRUCTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4217 H�ron, Rue les Malheurs 8

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY � Andenne, le douze ao�t deux mille onze,

Il a �t� extrait ce qui suit :

� ONT COMPARU :

1- Monsieur SCHEIFF L�on Fran�ois Joseph Ghislain, n� � Huy le vingt-huit avril mille neuf cent soixante-six,

domicili� � 4217 H�ron, Rue les Malheurs, 7, (BELGIQUE).

(NN : 660428-181-05)

2- Monsieur SCHEIFF Nicolas L�on Joseph Henri, n� � Huy le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-

vingt-neuf, domicili� � 5300 Andenne, Place du Perron, 2, (BELGIQUE).

(NN : 891129-411-83)

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de

dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SCHEIFF-CONSTRUCTION �,

ayant son si�ge � 4217 H�ron, Rue les Malheurs, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au

Notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions Lib�rations

Les cent (100) parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur

nominale comme suit :

- Monsieur L�on SCHEIFF : septante (70) parts, soit pour treize mille vingt euros (EUR 13.020,00) ;

- Monsieur Nicolas SCHEIFF : trente (30) parts, soit pour cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR

5.580,00).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par

un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00),

a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas

Fortis.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SCHEIFF-CONSTRUCTION �.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4217 H�ron, Rue les Malheurs, 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par d�cision de l Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts.

Article trois Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci : l entreprise g�n�rale de construction en ce compris la ma�onnerie, le b�tonnage, le

0838524715

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

plafonnage, le carrelage, l �gouttage, le terrassement, travaux de pierres de taille et de marbrerie, l installation

d �chafaudages, les travaux de restauration, le rejointoyage de fa�ades, la d�molition de b�timents et

d ouvrages d art, l entreprise de travaux d �tanch�it�, le rev�tement de construction par asphaltage et bitumage,

l installation thermique et acoustique, la pose de faux plafonds et plaques de gyproc, la construction de

chemin�es d�coratives de caveaux et de monuments fun�raires, l �rection de cl�tures, l am�nagement et

l entretien de terrains divers.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l �coulement de ses produits ou de ses services.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

(On omet ...)

TITRE III

TITRES

(On omet ...)

Article neuf - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu �

ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

(On omet ...)

TITRE IV

GESTION CONTR�LE

Article dix - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts,

soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou

morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables � ad nutum � par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

(On omet ...)

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale

ordinaire le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

(On omet ...)

Article seize - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3, En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

(On omet ...)

Article dix-huit - D�lib�rations

� 1 Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article vingt - R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

(On omet ...)

Article vingt-trois - R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

(On omet ...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un

d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me mardi du mois de juin de l'ann�e deux

mille treize.

2. G�rance

Le nombre de g�rants est actuellement fix� � deux.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e non limit�e :

- Monsieur SCHEIFF L�on pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte ;

- Monsieur SCHEIFF Nicolas pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l Assembl�e G�n�rale.

Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fix�s par l article 11 des statuts.

Les g�rants ainsi nomm�s d�clarent express�ment ne pas avoir fait l objet d une condamnation les emp�chant

d exercer pareil mandat.

(On omet ...) �

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte constitutif. HENRY Marc, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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