SLEEV'IN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SLEEV'IN
Dénomination : SLEEV'IN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.198.371

Publication

09/08/2013
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Mod20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111 M'IL!! i

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : Dénomination 53 7- A%8 37A

(en entier) : SLEEV'IN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4032 CHENEE, rue Chaffette, 20

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 25 juillet 2013, il résulte que :

1. La société privée à responsabilité limitée "BISANGA", ayant son siège social à Angleur, rue Renory, 62, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0841.747.687. et à la TVA sous le numéro 841.747.687,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Christine WERA, à Liège, le 12 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 dito, sous le numéro 11194408.

Ici représentée en vertu de ses statuts par sa gérante, savoir Mademoiselle MICHEL Judith Fabienne Emilie Marie (numéro national 82031310881), domiciliée à 4052 Beaufays, rue de Trooz, 16.

2. Monsieur PALMKOECK Yannick Michael Jean Etienne, né à Cologne (Allemagne) te 25 décembre 1981 (numéro national : 811225-111.51), célibataire, sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4300 Waremme, rue Porte de Liège 90/B33.

Ci-après dénommés «les comparants».

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SLEEV'IN», ayant son siège social à 4032 CHENEE, rue Chaffette 20 dont le capital social souscrit s'élève à soixante-cinq mille euros (65.000,00-¬ ), représenté par cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces deux cents (200) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. La spri "BISANGA", prédésignée, à concurrence de cent parts sociales : 100

2. Monsieur PALMKOECK Yannick, prénommé, à concurrence de cent parts sociales : 100

TOTAL : DEUX CENTS PARTS SOCIALES : 200

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de neuf/treizième, soit un capital de quarante-cinq

mille (45.000 Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE26 0688 97 81 2829,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « BELFIUS ».

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois.

mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné,

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de quarante cinq mille (45.000E) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Il. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

«SLEEV'IN ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL",

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4032 CHENEE, rue Chaffette, 20 (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations

quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à

- l'étude, le développement et la mise en ceuvre d'emballage sur tous types de produits,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- la sous-traitance industrielle ou commerciale,

- la prestation de service dans le cadre de son objet,

- toutes opérations d'import-export, emballage, habillage et de négoce en gros ou en détail, d'achat, de vente, de promotion, de fabrication, de représentation des vins et spiritueux et toutes autres denrées alimentaires et de tous produits en relation avec le vins, les spiritueux, toutes autres boissons alcoolisées ou non, l'art de la table et en général toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières s'y rattachant,

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know how, d'actifs mobiliers apparentés,

- la vente, rachat, l'importation, l'exportation, fa transformation et la distribution de tous produits au sens le plus large se rapportant à cet objet,

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que d'agir sur la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle pourra participer par voie de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur et de liquidateur dans d'autres sociétés, associations, entreprises ou entités morales.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à soixante cinq mille euros (65.000¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

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B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de céder et le prix proposé,

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer á la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. "

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables LEC (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCE dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur,

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront _y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérants) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième vendredi du mois d'août.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à !a même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans tes

convocations.

DELIBERATION -- RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu,

c) prise de décision par écrit

~' I eservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence lei er avril de chaque année et se termine le 31 mars. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux, époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s),

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, ie cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, niais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal fa dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 mars 2015.

2, Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée

La société privée à responsabilité limitée "BISANGA", représentée par son représentant permanent

Mademoiselle MICHEL Judith, prénommée, et Monsieur PALMKOECK Yannick, prénommé, qui acceptent

leur mandat, prénommée, qui accepte son mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Ils auront le pouvoir d'agir séparément, sans limitation de somme.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu fa

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe DUSART

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 22.09.2015 15596-0089-014

Coordonnées
SLEEV'IN

Adresse
RUE CHAFFETTE 20 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne