SLOW DANCE & ARTS, EN ABREGE : SDA

Association sans but lucratif


Dénomination : SLOW DANCE & ARTS, EN ABREGE : SDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.368.219

Publication

28/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré:

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N° d'entreprise :

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9, 4257 Berloz, né le 8 mars 1947 à Jesseren, n° registre national

50, 4357 Limont, né le fi août 1951 à Genk, n° registre national :

1, 4020 Liège, né le 5 octobre 1985 à Waremme, n° registre national

3° Pierre Soleil, B, quai de la Boverie, 1 : 85.10.05-097.56

1° Guido Lowette, B, rue J. Hendrickx, :47.03.08-339.41

2° Jadwiga Borecki, B, rue de Liment, 51.08.06-110.61

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Dénomination

(en entier) : SLOW DANCE & ARTS ASBL

(en abrégé): SDA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JOSEPH HENDRICKX 9, 4257 BERLOZ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la législation en la matière, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler

Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler

L'association est dénommée « SLOW DANCE & ARTS »

Article 2

Son siège social est établi à 4257 Berloz, Rue Joseph Hendrickx, n°9, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège. II peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Assemblée générale.

Article 3

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes (danse, musique,

théâtre, cinéma, chant, cirque, audiovisuel, etc) à travers la formation, la création, la production et la diffusion.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 2 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts. Seuls les membres effectifs ont voix délibérantes.

Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation. Le montant de celle-ci est établi par

l'Assemblée Générale et le maximum est fixé à 25¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Article 5

Sont membres effectifs les membres soussignés fondateurs et toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par la majorité au 213 des membres présents ou représentés. Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs ; sa signature constitue son adhésion sans réserve aux statuts de l'association.

Article 8

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à fa décision de rAssemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les membres qui ne seraient pas en règle de cotisation peuvent être exclus après un 1er rappel, dès le Sème jour suivant ce rappel.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE 3

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 9

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre les mois de janvier et juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués par lettre simple au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion (la date de la poste faisant foi).

Article 10

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à rordre du jour.

Article 11

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MOU 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 12

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la législation en la matière.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Secrétaire et le Président, ou par tout autre administrateur dûment mandaté. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par deux administrateurs.

TITRE 4

Conseil d'administration

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, et sont en tout temps

révocables par elle. Ils sont sortants et rééligibles à raison d'113 chaque année.

Le choix du premier administrateur sortant se fera par tirage au sort.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASi3L qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la législation en la matière.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité simple des votants présents ou représentés.

A défaut, le conseil d'administration peut être convoqué par la majorité des membres du conseil

d'administration.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

s

MOD 2.2

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Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 17

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il forera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 18

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .

Article 19

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 5

Règlement d'ordre intérieur

Article 20

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 6

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera à la création de l'association pour se clôturer le 31 décembre.

Article 22

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire, membre ou pas, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association sans but lucratif ayant un objet similaire.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la législation en la matière

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Président, M. Guida Lowette, B, rue J. Hendriclac, 9, 4257, Berloz

Secrétaire et Trésorier, Mme Jadwiga Borecki, B, rue de Limont, 50, 4357 Limont

MOD 22

Réservé Volet B - Suite

,a1.1 qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Moniteur

belge





Fait à Berloz

en deux exemplaires, le 13 septembre 2011























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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers a.. vante. - biren xat

Coordonnées
SLOW DANCE & ARTS, EN ABREGE : SDA

Adresse
RUE JOSEPH HENDRICKX 9 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne