SLS LIGHTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SLS LIGHTING
Dénomination : SLS LIGHTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.280.523

Publication

26/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 2.1

1

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

S35_QSo.523

SLS LIGHTING

Société en commandite simple

Rue sous les Roches 1, 4130 Esneux

Constitution de société

D'un acte sous seing privé du 2 Septembre 2011, il résulte que :

Mr.Marcel Collin, né le 22/07/1956 à Liège et domicilié à 4000 Liège, Bd de la Sauvenière 110c, inscrit au registre national sous le numéro 56072220965

Mlle Linda Baggen, né le 27-09-1975 à Verviers et domiciliée à 4130 Esneux , Chemin des Crêtes 89 inscrite au registre national sous le numéro 75092723412 ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple aux conditions suivantes : Forme  Dénomination  Siège  Durée  Objet

Article 1  La société est une société commerciale constituée sous la forme d'une société en commandite simple avec pour dénomination SLS LIGHTING scs.

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention : société en commandite simple ou des initiales SCS. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, suivi des mots registre des personnes morales ou des initiales RPM suivi de l'indication du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société à son siège social.

Article 2 -- Le siège social de la société est établi à 4130 Esneux, Rue sous les Roches 1, Il peut être transféré en tout endroit de Belgique à la suite d'une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Article 3  La société est constituée pour une durée illimitée. Elle commence à fonctionner en date du 2 Septembre 2011. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 4  La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour le compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La vente, l'achat , import, export, le négoce en gros ou en détail, de matériel électrique et d'éclairage.

La vente, l'achat , import, export, le négoce en gros ou en détail, de panneaux solaires et photovoltaïques

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

Associés

Article 5 -- Mr. M. COLLIN sera associé commandité, indéfiniment responsable.

L'associé commandité sera indéfiniment responsable de l'entièreté des droits, dettes et obligations de la société envers les tiers.

Mlle BAGGEN associée commanditaire, et seulement responsable pour son apport dans le capital de la société, elle ne peut intervenir dans les affaires de la société sous quelque raison que ce soit.

Article 6  L'arrivée de nouveaux associés implique l'accord de tous les associés. Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers , et la société se poursuit entre les associés survivants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 7  Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits qu'avec l'accord écrit

í de tous les associés.

Capital social

Article 8  Lors de la constitution de 1a société, le capital social est fixé à 5.000 (cinq mille) représenté par 50 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social. Le capital social est intégralement souscrit par Mme BAGGEN à concurrence de 24 parts, Chaque part sera intégralement libérée endéans le mois de la constitution par versement sur le compte bancaire suivant : BE19 8601 14104112, spécialement ouvert à cet effet.

Article 9  Les parties déclarent que les fonds versés sur le compte de la société comme décrit à l'article 8 sont des fonds propres.

Administration  représentation  contrôle

Article 10  La société est administrée par un ou plusieurs gérants. La gérance est exercée par M r, COLLIN (associé commandité) qui peut seul engager la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations. Il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Article 11  Le gérant agit au nom de la société. II signe tous les actes intéressant la société. La signature de l'associé commandité  gérant doit dans tous les actes engageant la responsabilité de la société être précédé ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité d'associé commandité.

Article 12  Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, et a le droit soit par lui-même, soit par mandataire de se faire produire, et de prendre copie de tous les documents relatifs à l'activité de la société, y compris de tous les documents financiers.

Assemblée générale

Article 13 - L'assemblée  valablement constituée représente tous les associés. Elle est l'organe directeur de la société. Elle est présidée par l'associé commandité  gérant, qui peut désigner un secrétaire. Chaque associé a un droit de vote.

Article 14  Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix

présentes ou représentées. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.

Article 15  L'assemblée se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation à la date du troisième vendredi de juin à partir de 17 h.

Article 16  Les associés doivent être convoqués au mois quinze jours avant la réunion. Tout associé devra assister en personne à l'assemblée ou bien s'y faire représenter, sans formalités, par l'associé commandité. Les procès verbaux des assemblées générales seront signés par l'associé commandité, et par l'associé commanditaire dans le cas où celui-ci en exprime le désir.

Exercice social  Comptes annuels  Résultats

Article 17  L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Un inventaire est dressé, et des comptes annuels sont établis

conformément aux dispositions légales en la matière, à la date de clôture de l'exercice social. Exceptionnellement le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2012 Article 18  Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net, les frais généraux, les amortissements, les provisions de toutes natures, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement 10% pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Le solde du bénéfice est affecté de manière souveraine par l'assemblée générale, après prise en compte des provisions nécessaires à la pérennité de l'activité

En cas d'attributions de dividendes, ceux-ci seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales possédées par chacun d'eux

Dissolution  Retrait d'un associé

Article I9  La société n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration d'incompétence d'un associé.

Article 20  En cas de dissolution anticipée la liquidation est faite par l'associé commandité, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, bien qu'il soit toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre leur pouvoir, ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils, ou leurs ayant-droits, sont titulaires.

Article 21 En cas de démission ou de décès d'un associé, la part revenant à celui-ci lui est attribuée (ou a ses ayant-droits) en proportion des parts détenues dans l'avoir social, à partir de l'actif net de la société à la date de clôture de l'exercice constatant son retrait ou son décès. Dispositions générales

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront censées non écrites.

Dispositions transitoires

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

NOMINATION GERANT : M COLLIN est nommé gérant pour une durée de six ans. Son mandat est gratuit. Il pourra être rémunéré par décision expresse de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL : Comme prévu à l'article 17 des statuts, le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2012

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE : Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, la première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi de juin 2013 à partir de 17 heures.

Fait et signé le 2/09/2011 à Esneux en autant d'exemplaires que de signataires, plus un ' exemplaire qui sera conservé au siège social, et un exemplaire destiné au Greffe du Tribunal de commerce.

Réservé

au

Mon

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SLS LIGHTING

Adresse
RUE SOUS LES ROCHES 1 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne