SMAFT

Société en commandite simple


Dénomination : SMAFT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 629.984.811

Publication

27/05/2015
ÿþForme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Solwaster 68 - 4845 TIEGE (J' L44

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N° d'entreprise : 0 . ~ . i( g /14 f

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 7 mai

Entre les soussignés,

1. Monsieur DELAVAL Arnaud, belge, né à Verviers le 17/2 1981, domicilié

NN 810217-081-57

Appelé le Commandité.

2, Monsieur EL HATMI BOUGROUN ,nationalité espagne, né le 01/1 1968,

à 4950 ROBERTVILLE , N.N 660003-259-67

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale

statuts comme suit

Article ler; FORME RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : SMAFT

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

Article 2 : SIEGE

Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Solwaster n°68. II peut être transféré en tout autre endroit en

Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- intermédiaire commercial

- import - export

- vente de matériel informatique neuf et d'occasion et réparation

- service informatique et création de sites internet

- animations récréatives

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 7 mai 2015.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL  APPORT  PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 1.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit

50 parts apportées parle Commandité, Monsieur DELAVAL Amaud

50 parts apportées par le Commanditaire, Monsieur EL HATMI BOUGROUN Ayachi

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE  EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 3111212015, il sera dressé un inventaire, un

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut probation des comptes et des opérations de l'année, sauf

erreur ou omission matérielle.

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Le ler exercice court de ce jour au 31 décembre

2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : SMAFT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

68 Solwaster à 4845 JALHAY

domicilié 135 route de Botrange

dont les soussignés arrêtent les

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les

associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au mains affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associé commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE  POUVOIR -- SIGNATURE  SURVEILLANCE

Est nommé gérant :

Monsieur DELAVAL Amaud (N.N. 810217-081-57), belge, né le 17/2 1981, domicilié 68 Solwaster à 4845

JALHAY

Le gérant détient tes pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des

tiers que moyennant l'accord du gérant.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des $ des voix.

Article 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11 : LIQUIDATION  REPARTITION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois le dernier samedi de juin 2016. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge au gérant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Verviers, le 7 mai 2015, en triple exemplaire, chacun valant original.

Signé DELAVAL Arnaud

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMAFT

Adresse
SOLWASTER 68 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne