SMAL-ALEXANDRE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SMAL-ALEXANDRE
Dénomination : SMAL-ALEXANDRE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.915.604

Publication

23/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise Dénomination

(en entier) : SMAL- ALEXANDRE Société en nom collectif

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue des Peupliers 3, 4623 Magnée,.

Objet de l'acte : Constitution et nomination

" Ce jour,

Le 7 juin 2011

Se sont réunis:

1.Monsieur Olivier SMAL, domicilié à 4623 Magnée, rue des Peupliers 3.

2.Madame Christine ALEXANDRE, domiciliée à 4623 Magnée, rue des peupliers, 3.

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif au capital de DIX MILLE (10.000,00) euros, représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

Monsieur Olivier SMAL, domicilié à 4624 Magnée, nie des Peupliers 3.

Total : 100 parts sociales : 5.000,00 (cinq mille) euros

Madame Christine ALEXANDRE, domiciliée à 4624 Magnée, rue des Peupliers 3. Total : 100 parts sociales : 5.000,00 (cinq mille) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 200 (deux cents) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix mille (10.000,00) euros.

ll.11s arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article ler- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en nom collectif et est dénommée : "SMAL- ALEXANDRE

Société en nom collectif », en abrégé «SMAL- ALEXANDRE SNC».

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4623 Magnée, nie des Peupliers 3.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

- la création de bijoux, accessoires de modes, montres

- la fabrication en petites ou grandes séries de tels articles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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- le commerce de ces articles, en Belgique et à l'étranger, au détail ou en gros

- la création de marques, concepts marketing,

- l'organisation d'expositions, d'évènements liés à ces produits

- toutes activités ci-dessus appliquées à des oeuvres artistiques telles que tableaux, dessins, sculptures,

ainsi que graphismes, designs,

- création, fabrication et fourniture de displays et tout matériel de présentation destiné à la vente et à

l'exposition des articles mentionnés."

La Gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant le trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 10.000,00 (dix mille) EURO et est représenté par 200 parts sociales

entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en

assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés. Entre associés, les parts sont librement cessibles.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, fa société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

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Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à

l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

Madame Christine Alexandre et Monsieur Olivier SMAL sont désignés gérants de la société pour une durée

indéterminée.

Les mandats de gérants sont non rémunérés à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ...

L'assemblée désigne Mr Olivier SMAL, en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 10  Assemblées générales

L'assemblée générale se compose des associés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 2ème vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

.Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

Les règles du présent article sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scnitateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

Article 11 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Volet B - Suite



Article 12 - Comptes

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 13 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation

aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit

pas, ie manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2012.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution y compris avant la constitution, ainsi que tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Fait à Magnée, le 7 juin 2011, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

Olivier SMAL Christine Alexandre

gérant gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eau

Moniteur

belge

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Coordonnées
SMAL-ALEXANDRE

Adresse
RUE DES PEUPLIERS 3 4623 MAGNEE

Code postal : 4623
Localité : Magnée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne