SMARCHITEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMARCHITEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.375.750

Publication

21/05/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 16.05.2014 14125-0476-009
07/01/2014
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S ` ~ ; Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*19008189*

N° d'entreprise : 0838375750 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Smarchitec

Forme juridique : SPRL

Siège : Parc de l'Alliance, 9a Boulevard de France 1420 Braine-I'Alleud Objet de l'acte : Changement du siège social

L'an deux mille treize, Cinq Décembre,

Les associés de ia SPRL Smarchitec se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social à La séance est ouverte à 20 heures trente Braine-l'Alleud.

Sont présents :

Monsieur : Boulaich Mokhtar

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal.

La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

Changement du siège social

Changement du siège social

L'assemblée générale a décidé de changer le siège social à l'adresse suivante. Avenue de Nancy 31a 4020 LIEGE

ï L'assemblée générale a accepté à l'unanimité le changement du siège sociale.

Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée

Tout ce qui a été dit, est dressé dans le présent procès-verbal.

Fait à Liège en trois exemplaires, le 05/12/2013.

(Suivant les signatures,)

Messieurs :

BOULA1CH Mokhtar

Gérant, Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

23/10/2012
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.t~ri~èt. B`K Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







N° d'entreprise : 0838375750

Dénomination

(en entier): Smarchitec

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue de Nancy 31a 4020 LIEGE

Objet de Pacte : Changement du siège social

L'an deux mille douze, Premier Octobre,

Les associés de la SPRL Smarchitec se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social à Liège.

La séance est ouverte à 20 heures trente.

Sont présents :

Monsieur : Boulaich Mokhtar

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal.

La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

Changement du siège social

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Changement du siège social

L'assemblée générale a décidé de changer le siège social à l'adresse suivante: Parc de l'Alliance, 9a Boulevard de France 1420 Braine-l'Alleud.

L'assemblée générale a accepté à l'unanimité le changement du siège sociale.

Après un large débat, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée

Tout ce qui a été dit, est dressé dans le présent procès-verbal.

Fait à Liège en trois exemplaires, le 01/10/2012.

(Suivant les signatures,)

Messieurs

BOULAICN Mokhtar

Gérant, Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111J1,11111V11,1111,1!111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Na d'entreprise : Dénomination 83e3. 37S. /5O

(en entier) : SMARCHITEC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Nancy, 31 A à 4020 Liège

Obiet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 4 août 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mollard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

1.- Monsieur BOULAICH Mokhtar, né à Casablanca (Maroc), le 13 août 1971, numéro national : 71.08.13 02565, époux de Madame MEHEIRIS Saliha, née à Sidi M'Hamed (Algérie), le 20 février 1965, domiciliés à Anderlecht, rue Van Soust, 260/2.

2.- Monsieur GATER Alave, né à Liège, le 18 février 1969, numéro national : 69.02.18 239-05, divorcé affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4031 Liège, rue de la République, 10.

Ont requis le Notaire susdit de dresser acte authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme il suit :

DÉNOMINATION

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «SMARCHITEC».

SIÈGE SOCIAL

' Le siège social est établi à 4020 Liège, Avenue de Nancy, 31 A.

. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers :

- l'édition de jeux électroniques et d'autres logiciels,

- la programmation informatique,

- le conseil en informatique,

- l'activité de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et des applications logicielles,

- la gestion d'installations informatiques,

Autres activités informatiques,

- le traitement de données, hébergement et activités connexes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

- traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données ;

- gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ; - portail internet ;

- assistance et formation en matière informatique ou activités connexes,

- toutes activités dépendant de l'exploitation d'un garage, achat-vente, concession de véhicules,

- constitution ei gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles ei des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à dix-sept heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

COMPTES ANNUELS

Chaque année, en fin d'exercice social, il sera dressé par le gérant un inventaire détaillé et estimatif des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci indiqueront spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société, et celles de la société vis-à-vis des associés.

Quinze jours au moins avant ka date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du gérant et du commissaire éventuel, seront tenus au siège social à la disposition des associés pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au commissaire éventuel.

Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours après leur approbation, au moins en version abrégée, à la Banque Nationale de Belgique. Tout intéressé pourra en demander copie.

Il en sera de même des documents prévus par le Code des sociétés.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans ia société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1. Monsieur BOULAICH, à concurrence de nonante-neuf parts sociales,

2. Monsieur GATER, à concurrence d'une part sociale,

TOTAL : cent parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société

NOMINATION OU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur Mokhtar BOULAICH, comparant, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces fonctions.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 4 mai 2011.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 10.12.2015 15688-0222-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0130-009

Coordonnées
SMARCHITEC

Adresse
AVENUE DE NANCY 31A 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne