18/08/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mpd 2.1
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Na d'entreprise : D�nomination 83e3. 37S. /5O
(en entier) : SMARCHITEC
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue de Nancy, 31 A � 4020 Li�ge
Obiet de l'acte : Constitution - statuts
D'un acte re�u le 4 ao�t 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mollard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appert que :
1.- Monsieur BOULAICH Mokhtar, n� � Casablanca (Maroc), le 13 ao�t 1971, num�ro national : 71.08.13 02565, �poux de Madame MEHEIRIS Saliha, n�e � Sidi M'Hamed (Alg�rie), le 20 f�vrier 1965, domicili�s � Anderlecht, rue Van Soust, 260/2.
2.- Monsieur GATER Alave, n� � Li�ge, le 18 f�vrier 1969, num�ro national : 69.02.18 239-05, divorc� affirmant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4031 Li�ge, rue de la R�publique, 10.
Ont requis le Notaire susdit de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme il suit :
D�NOMINATION
II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �SMARCHITEC�.
SI�GE SOCIAL
' Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Avenue de Nancy, 31 A.
. OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers :
- l'�dition de jeux �lectroniques et d'autres logiciels,
- la programmation informatique,
- le conseil en informatique,
- l'activit� de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et des applications logicielles,
- la gestion d'installations informatiques,
Autres activit�s informatiques,
- le traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge
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- traitement en continu ou non de donn�es � l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre � un constructeur : service de saisie de donn�es, traitement complet de donn�es ;
- gestion et exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers ; - portail internet ;
- assistance et formation en mati�re informatique ou activit�s connexes,
- toutes activit�s d�pendant de l'exploitation d'un garage, achat-vente, concession de v�hicules,
- constitution ei gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou � l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale et sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, � toutes exploitations et op�rations commerciales et industrielles, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'ins�rer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son d�veloppement.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.
Le capital est lib�r� � concurrence d'un tiers.
G�RANCE
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET D�L�GATION DE POUVOIRS
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles ei des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant
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en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
D�L�GATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.
Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.
La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�- �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ASSEMBL�E G�N�RALE
Chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de juin � dix-sept heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.
COMPTES ANNUELS
Chaque ann�e, en fin d'exercice social, il sera dress� par le g�rant un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.
Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.
Quinze jours au moins avant ka date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du g�rant et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social � la disposition des associ�s pour qu'ils puissent en prendre connaissance.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.
Les comptes annuels seront d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation, au moins en version abr�g�e, � la Banque Nationale de Belgique. Tout int�ress� pourra en demander copie.
Il en sera de m�me des documents pr�vus par le Code des soci�t�s.
R�PARTITION DES B�N�FICES
L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en
capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
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En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans ia soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par :
1. Monsieur BOULAICH, � concurrence de nonante-neuf parts sociales,
2. Monsieur GATER, � concurrence d'une part sociale,
TOTAL : cent parts sociales
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.
Elles sont lib�r�es � concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�
NOMINATION OU GERANT
Les associ�s fixent le nombre des g�rants � UN et appellent � cette fonction Monsieur Mokhtar BOULAICH, comparant, qui accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune proc�dure l'emp�chant d'exercer ces fonctions.
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS
En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir du 4 mai 2011.
Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil treize.
Pour extrait analytique conforme
Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.