SMILE BRESSOUX

Dénomination : SMILE BRESSOUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.499.182

Publication

20/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SMILE BRESSOUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucrative

Si�ge : RuU L- nom, AU- 110L2..O

Objet de l'acte : Constitution

Suivant acte sous seing priv� en date du premier janvier 2015 intervenu entre :

1-DARFOUF Bekkay (89071410139) 2-DARFOUF Ali (92061214019) 3-LYAZGHI Yassir (89070509920)

ayant la qualit� de fondateurs, il a �t� convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (asbl) conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifi�, par la loi du deux mai deux mil deux, libell�s comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination: � SMILE BRESSOUX � Asbl.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli Rue DU MOULIN 187, 4020 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour objectif de cr�er un centre de rencontre et d'amiti� entre les citoyens li�geois d'origine belge, marocaine et autres ressortissants de l'�tranger. Elle a aussi pour objet d'initier les jeunes et les �g�s aux activit�s culturelles, �ducationnelles, sportives et sociales.

L'association a pour but de remonter l'image du quartier via des actions sportives et sociales visant � regrouper les jeunes en difficult�s. L'asbl vise � essayer de calmer les jeunes, cr�� une association sportive et mettre � disposition un local pour y �tablir des r�unions de membres de tous �ges et ainsi rendre au quartier son image tant sali par le pass�.

L'association peut, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, condition que les gains soient exclusivement consacr�s � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Article 4

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MOD 2.2

Q'L'association a pour objet social, le d�veloppement �conomique local sous diff�rents aspects

Q'Aide juridique au profit de la population d�favoris�e.

DAlphab�tisation au profit de la population �trang�re.

Q'Travail de proximit� et approche bas�e sur les besoins de la population.

OTrait d'union avec les diff�rentes asbl et institutions publiques.

Q'Contribuer avec les autres op�rateurs � faire r�gner la s�r�nit� et le respect mutuel

Q'Participer dans toute initiative qui vise � r�aliser les m�mes objectifs de notre asbl.

DAider et accompagner les jeunes issues des quartiers d�favoris�s � lancer leurs projets �conomiques

(Entrepreneuriat).

Q'Contribuer � la lutte contre l'�chec scolaire dans les quartiers d�favoris�s.

Q'Distribuer des colis alimentaires pour des personnes qui sont dans le besoin.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs (membres du conseil administratif et les

membres actifs admis par le conseil d'administration et l'AG), d'adh�rents et d'affili�s d'honneur ou autres, qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur (R.0.1.).

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui, pr�sent�

par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 50% des voix pr�sentes.

La majorit� est requise pour tous les membres.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit payer une cotisation annuelle de 5E. Les adh�rents

b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration,

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des voix.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 3 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Mon 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par

l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � 15 E. Cette cotisation peut �tre revue en cas de

n�cessit�. Pour les membres d'honneur, leur cotisation est � titre facultatif.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, entre le mois mars et le mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un 1/3 au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins deux semaines � l'avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courr�el sera

transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un 1/3 des

membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence le secr�taire.

Article 17 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si le quorum est attient selon les mondialit�s du pr�sent article.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de un an, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration

agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le

conseil administratif, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par, courriel, SMS ou e-mail, au moins 2 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires, le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) Et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e selon la mission, Ils sont en tout temps r�vocables par te Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 1 an (et en ce cas r��ligibles). Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront Intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou

d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

pour autant que leur valeur n'exc�de pas 1000 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 30 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel au centre C1CL asbl, rue de porto 62/64/66 4020 Bressoux,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 35- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 01 Janvier 2015 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2015.

y ~ /

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier Mars deux mille seize.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1-Mr Bekkay DARFOUF Pr�sident I!

Num�ro national (89071410139)

2-Mr Yassir LYAZGHI Secr�taire Num�ro national (89070509920)

3-Mr Ali DARFOUF Tr�sorerie Num�ro national (92061214019)

Qui acceptent ce mandat et sont d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Acte sous seing priv�

Fait � LIEGE, le 01/01/2015 en deux exemplaires.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMILE BRESSOUX

Adresse
RUE DU MOULIN 187 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SMILE BRESSOUX

Association sans but lucratif

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Coordonnées SMILE BRESSOUX

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SMILE BRESSOUX