SMOKING FREE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMOKING FREE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.727.713

Publication

18/07/2014
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N° d'entreprise : /5-14 --1-2 7 741

Dénomination (en entier) :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

(en abrégé)

Forme juridique : ezeaL

Siège (adresse complète) : P1V C Yit `bas 2-t9. - t/cc

Objet(s) de l'acte : Démission de la fonction de Gérante

TexteJe soussigné WIDY-HUCORNE Dany, démissionne de ma fonction de Gérante

de la SPRL SMOKING FREE BELGIUM, avenue des Martyrs 222 à 4620

Fléron TVA BE 0548727713. Société constituée devant Malte WAUTFIIER

en date du 17/03/2014.

Gérante au nombre de 62 titres détenus.

Démission en assemblée générale extraordinaire au siège social de la SPRL,

avenue des Martyrs 222 à 4620 Fléron, ce mardi 08/07/2014.

Fait, en 3 exemplaires et signés par chaque partie

%roll, Ie 08/0712014

WIDY-HUCORNE Dany

WAGNER Chantal GIRIMONTE Salvatore

Réser au Monit belg

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitet

beige

N° d'entreprise : 05le 'a. 745

Dénomination

(en entier) : SMOKING FREE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 4620 FLERON, Avenue des Martyrs, 222

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le quinze mars deux mil quatorze, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1° Madame WIDY-HUCORNE Dany Louise Marie Yvonne Françoise, née à Battice, le quinze juin mil neuf

cent soixante (registre national numéro 600615 326-41), divorcée et non remariée, déclarant ne pas avoir fait;

une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4651 BATTICE, rue de Herve, 88.

2° Monsieur GiRIMONTE Salvatore, né à Bocchigliero (Italie), le onze septembre mil neuf cent soixante-

sept (registre national numéro 670911 551-07), célibataire, déclarant ne pas avoir fait une déclaration de

cohabitation légale, domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue des Mineurs, 7<

3° Madame WAGNER Chantai, née à Ougrée, le cinq juillet mil neuf cent soixante-trois (registre national

numéro 630705 360-86), épouse de Monsieur Giovanni MARZANO, domiciliée à 4053 EMBOURG, Clos du'

Sartay, 9, Mariée avec son époux sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions.

matrimoniales ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré,

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SMOKING FREE BELGIUM "

Siège social

Le siège social est établi à 4620 FLERON, Avenue des Martyrs, 222.

Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique,. qu'à l'étranger : L'achat, la vente, en gros ou en détail,

l'importation, l'exportation de l'E-CIGARETTE ainsi que tous les accessoires s'y référents,

L'achat, la vente, en gros ou en détail, l'importation, 'l'exportation d'articles d'habillement, textiles, mercerie,

maroquinerie, bijoux de fantaisie, chaussures, articles de décoration d'intérieur et d'extérieur, articles

d'ameublement, produits de cosmétique, fleurs plantes et accessoires, frites accompagnées des condiments

d'usage et sauce diverses, sandwiches fourrés, préparations de viandes, boissons ne titrant pas plus de vingt-

deux degrés (22°) d'alcool, glaces de consommation, pâtisserie, volailles et gibiers abattus, volailles et gibiers

rôtis, fruits et légumes, oeufs, laits et ses dérivés, fromages, préparations de viandes rôties et ses dérivés.

La société pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, savoir- faire,;

marques, recevoir des droits, des royalties.

La société pourra effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement

quelconques, mobilières ou immobilières, commerciales, financières, industrielles, toutes opérations de

franchisage, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou en facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droits dans toutes affaires, entreprise ou société ayant un objet

analogue, similaire au connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise..

Elle pourra fusionner ou se scinder.

L'achat, la vente, la location de tous matériel généralement quelconque se rapportant directement ou

indirectement à FE-CIGARETTE ou n'importe quel article repris ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MiLLE SiX CENTS EUROS (18.600e).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P V, à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième (1I186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300¬ ).

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation

et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à quatorze

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures scciales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans

le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne

physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment

l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

Volet B - Suite

Kpartir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant ta clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité tes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de mai deux mil seize.

3° La société débutera ses activités le premier avril deux mil quatorze.

4° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Madame Dany WIDY-HUCORNE, Monsieur Salvatore GIRIMONTE et Madame Chantal WAGNER, prénommés, ici présents et qui acceptent ladite fonction.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société. Il peut agir séparément avec tous les pouvoirs.

Le mandat des gérants sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

5° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

k

s y Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
SMOKING FREE BELGIUM

Adresse
AVENUE DES MARTYRS 222 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne