SNACK CHARLEMAGNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SNACK CHARLEMAGNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 437.821.772

Publication

18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.12.2011, DPT 31.03.2012 12083-0314-012
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.12.2010, DPT 31.01.2011 11023-0570-012
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 26.02.2010 10053-0109-012
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 27.02.2009 09058-0203-013
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 26.12.2007, DPT 29.02.2008 08057-0268-012
10/06/2015
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Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Oóposé au Greffe rlir

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.2 9 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0437.821,772

Dénomination

(en entier): SNACK CHARLEMAGNE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Outre Cour 128 - 4651 HERVE BATTICE

Objet de l'acte : Dépot de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée « SNACK CHARLEMAGNE » par la société privée à responsabilité !imitée « STATION CHARLEMAGNE ».

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée  en ce compris ses droits et obligations  à savoir la société coopérative à responsabilité limitée « Snack Charlemagne » sera transféré à la société absorbante, à savoir Ça société privée à responsabilité limitée « Station Charlemagne ».

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement,'; à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le présent projet de fusion par absorption,

Celui-ci est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

l.Sociétés participant à la fusion

1.Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1 Forme

Société privée à responsabilité limitée

1.2 Dénomination

« Station Charlemagne »

1.3 Siège social

Outre Cour, 128 à 4651 Herve Battice

1.4 Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Verviers

Numéro d'entreprise : BE 0463.313,966

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

3

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.5 Historique de la société . _. +

La société a été constituée par acte reçu par devant Maître Eric Hansen, Notaire à la résidence de Herve, en date du 22 avril 1998, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 13 mai 1998 sous le numéro 980513-345.

Au terme d'un acte reçu le 25 juin 2008 par devant Maître Jean-Marie Carlier, Notaire à la résidence de! Verviers (Stembert), les statuts ont été modifiés de sorte que:

-Les parts sociales de la société ont été transformées en parts sociales sans désignation de valeur nominale

-Le capital social a été converti en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E);

-Ledit capital social a été porté à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E) sans création de parts sociales nouvelles.

1.6 Représentation

La société est ici représentée par son gérant, à savoir Monsieur Di Marco Joseph,

1.7 Objet social

Conformément à l'article 3 des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet ; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-L'exploitation d'une station service l'achat et la vente de tous carburants, lubrifiants, pneus, pièces de

- rechange pour véhicules automobiles.

-Le lavage de voitures,

-L'exploitation d'une cafétaria, l'achat et la vente de journaux, jouets, tabac, confiserie, boissons, articles

- cadeau et denrées alimentaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,'

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature-

à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

1.8 Capital

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « Station Charlemagne » est de 18.600,00 EUR, II est représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cent euros.

2.Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1 Forme

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

2.2 Dénomination

« Snack Charlemagne »

2.3 Siège social

Outre Cour, 128 à 4651 Herve Battice

2.4 Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM ; Verviers

Numéro d'entreprise : BE-0437.821.772

2.5 Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 25 juin 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 juillet 1989 sous le numéro 890725 - 49.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

.

~ J

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte Apassé par devant Maître Eric Hansen, Notaire à la

résidence de Herve, en date du 13 avril 1994, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 mai 1994 sous le

numéro 940514  49 où il résulte que

-Le capital social a été porté à dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 ¬ );

-L'exercice social a été modifié en le fixant du premier juillet au trente juin.

2.6 Représentation

La société est ici représentée par son gérant Monsieur Di Marco Joseph.

2.7 Objet social

Conformément à l'article trois des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession de restaurateur, telles que l'exploitation et la gestion de café, taverne, grill et restaurant, et à toutes les activités annexes ou connexes se ; rapportant au secteur « HORECA »

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser u

2.8 Capital

Le capital social de la société coopérative à responsabilité limitée « Snack Charlemagne » est de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (18.592,01 ¬ ). Il est représenté par 250 parts sociales d'une valeur nominale de septante-quatre euros trente-sept cents (74,37 E). Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

II.Date à partie de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour te compte de ta société absorbante à partir du premier juin 2015.

Ill.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions

La société absorbée est une société coopérative à responsabilité limitée. Il n'y a pas de parts sociales dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des associés ni de titres autres que des parts sociales. Par conséquent, la société absorbante n'attribuera à l'associé unique de la société absorbée aucuns droits spéciaux.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à ,fusionner,

V.Déclaratïons finale

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté, Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces 'données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les ¬ originaux de tout ce qui la concerne

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par la société absorbante.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la présente société par les soins du signataire du présent projet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées;. générales appelées à se prononcer sur la fusion.

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Volet B - Suite

Le présent document contient huit (8) pages.

Ainsi fait et signé à Battice au siège social de la société absorbante, le 14 mai 2015, en deux exemplaires.

Pour la société absorbée, la société coopérative à responsabilité limitée « Snack Charlemagne ».

Joseph Di Marco gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ry V-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 26.12.2006, DPT 31.01.2007 07036-3418-015
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.12.2005, DPT 31.01.2007 07036-3403-015
13/11/2006 : LG061346
07/03/2005 : VV061346
13/05/2004 : VV061346
15/05/2003 : VV061346
15/05/2003 : VV061346
12/09/2001 : VV061346
14/12/1999 : VV061346
14/12/1999 : VV061346
01/01/1995 : VV61346
14/05/1994 : VV61346
01/01/1992 : VV61346

Coordonnées
SNACK CHARLEMAGNE

Adresse
OUTRE COUR 128 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne