SNIPER PAINTBALL TEAM

Association sans but lucratif


Dénomination : SNIPER PAINTBALL TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.923.076

Publication

08/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DéposiFefflItirdu TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

2 7 -02- 2013

Le Greffier

I I1 1111,111131111 II

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D.5.19 c123 076 Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

SNIPER PAINTBALL TEAM SPT Q$».t.L

ASSOCIATION SANS BUT LUCTRATIF Chemin du petit bois 51 à 4960 Malmedy

CONSTITUTION ASBL SNIPER PAINTBALL TEAM

Entre fondateurs soussignés :

Monsieur Nicolas PORTOIS, né le 14/12/1978, domicilié à Chemin du Petit Bois 51 à 4960 Malmedy

Monsieur Alexandre BOVY, né le 27/10/1985, domicilié à Rue Jardin du prince 1 à 4970 Stavelot

Monsieur Samuel GEORGES, né le 26/10/1981, domicilié à Rue de Botrange 79A à 4950 Waimes

Titre I. : Dénomination, siège et durée.

Art 1 - L'association sans but lucratif a pris pour dénomination : «Sniper Paintball Team» en abrégé « S.P.T. a.s.b.i. »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'associations, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art 2 - Le siège social der l'association est fixé à 4960 Malmedy, Chemin du petit bois 51, arrondissement judiciaire de Verviers.

Ce siège peut, en tout temps, par décision de l'assemblée générale, être transféré en tout autre lieu. L'association peut disposer de sièges d'exploitation dans la Communauté Economique Européenne et leurs localisations sont définies par simple décision de l'assemblée générale.

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Art 2 Bis - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale.

Titre Il : Le but social.

Art 3 - L'association a pour but, à l'exception de tout but lucratif :

A) La création d'un club de loisir ou sportif, de promotion et de découverte du, paintball ou airsoft, de loisir ou sportif, tactique et scénarisé en rassemblant jeunes et moins jeunes de la région, dé la ' Belgique ainsi que dans la Communauté Economique Européenne et de permettre,à ces personnes de pratiquer ce sport qui développe des aptitudes d'orientation, de concentration, de fair-play, d'esprit d'équipe, de tactique, de condition physique et de maîtrise de soi.

B) De permettre à ses membres de pratiquer ce sport à des prix démocratiques en minimisant les coûts (mise à disposition d'infrastructure, achat groupé, participation financière aux inscriptions de jeu et tournoi, ...)

C) la création de contacts amicaux et de travail avec toute association ou club belge et étranger poursuivant les mêmes objectifs que ceux repris aux points ci-dessus du présent article.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera par des activités suivantes :

- L'organisation d'entraînements réguliers individuels ou collectifs pour ses membres.

- L'organisation ou le suivi de formation liée directement ou indirectement à la pratique du

paintball.

- L'organisation de tournoi nationaux et internationaux et ou la participation à des tournois nationaux ou internationaux.

- L'organisation ou la participation à des événements permettant la promotion du paintball sportif, tactique, scénarisée et de l'ASBL.

L'association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités à but de lucre à la seule condition que ces activités soient uniquement destinées à la réalisation des objectifs de l'ASBL.

Le conseil d'administration décide de l'affectation des fonds dont elle dispose en vue d'assurer la réalisation des objets de l'association.

Titre 3. : Catégorie de membres, conditions d'entrée et de sortie de l'association

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MOD 2.2

Art 4 - L'ASBL S.P.T comprend trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres sympathisants. Les membres mineurs ne peuvent pas être membres effectifs.

Art 5 - Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs de l'association. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

Art 6

A) L'association est constituée des membres effectifs qui disposent de la plénitude des droits rattachés à cette qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs les membres adhérents proposés et agréés par le conseil d'administration après la réussite d'une période de stage conformément au règlement d'ordre intérieur. Les décisions du conseil d'administration seront sans appel et ne devront pas être motivées.

B) L'association est également constituée de membres adhérents proposés en cette qualité par le conseil d'administration. Les membres adhérents doivent répondre aux critères suivants :

- aider l'association dans ses organisations diverses

- participer à ses activités diverses

- s'engager à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieurs.

C) Les membres sympathisants, sont les personnes qui ne sauraient pas être membres adhérents par manque de régularité aux activités de l'association ou qui souhaitent aider l'association par une aide physique, logistique ou financière.

Art 7 - Les nouveaux membres effectifs ou adhérents sont agréés par le conseil d'administration après dépôt d'une candidature écrite ou verbale au conseil d'administration. L'admission peut se faire éventuellement après un vote secret si un administrateur le demande. La décision du conseil d'administration est souveraine et sans recours. Les membres sympathisants sont agréés par un administrateur sauf avis contraire du conseil d'administration.

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Art 7 bis - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans suite pendant quinze jours ouvrables, s'est absenté durant un an à toutes activités, réunions sans s'être préalablement excusé pour son absence pour motif impérieux (travail, santé, ...) auprès du conseil d'administration.

Art 8 - En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre (effectif, adhérent ou sympathisant), le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre et par lettre recommandée pour le membre effectif. Passez le délai de quinze jours ouvrables après l'envoi de ce courrier et sans réaction du membre effectif, il sera considéré comme démissionnaire. La décision du conseil d'administration devient irrévocable.

Art 9 - L'exclusion d'un membre effectif non démissionnaire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la loi du 02 niai 2002, article 12.

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Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social ou l'image de l'association.

Art 10 - Le mandat d'administrateur cesse également par le décès, la démission, l'incapacité juridique ou matérielle d'exercer ie mandat Est présumé incapable d'exercer son mandat, l'administrateur qui aura été absent pendant une période ininterrompue de plus de 12 mois aux réunions du conseil d'administration.

Art 11 - L'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent ou sympathisant peut se faire par simple décision du conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est souveraine et sans recours. Le membre exclu sera averti de la décision du conseil d'administration par écrit dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser deux semaines.

Art 12 - Le membre démissionnaire, exclu, suspendu, ou sortant ainsi que l'héritier ou ayant droit n'a aucun droit sur le fonds social. ll ne peut réclamer le montant des cotisations et contributions qu'il a versées, mais reste tenu d'acquitter les cotisations échues et celles de l'année en cours, non payées par lui au jour de sa démission ou de son exclusion. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni approbation de scellés, ni inventaire. Il doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa démission ou de sa suspension.

Art13 - Le montant de la cotisation des membres effectifs, adiïérents est fixé chaque année par le conseil d'administration sans pouvoir excéder cinq cents euros par an. Les membres sympathisants particulièrement intéressées à aider l'association de part leur qualification ou connaissance particulière dans la poursuite du but social peuvent être dispensé d'une cotisation ou d'une participation sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le reajstre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

Titre IV.: Conseil d'administration

Art 14 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins (bureau composé du président, secrétaire et trésorier) et de cinq administrateurs au plus. Ils sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour trois ans au plus, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association, Toutefois, si seules trois personnes sont membrés de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants sont rééligibles.

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En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir par l'assemblée générale, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 15 - Chaque membre effectif désireux de devenir administrateur présente sa candidature au conseil d'administration par écrit au président de l'association au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale. Les membres sortants devront uniquement envoyer un écrit s'il ne désire pas une réélection pour le même mandat.

Art 16 - Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et deux administrateurs dont un vice-président. Le conseil d'administration désigne fe rôle et la fonction de chaque administrateur dans l'Asbl.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des autres administrateurs.

Le conseil peut en tout temps s'attacher les services d'un ou de plusieurs experts.

Art 17 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans " l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

Art 18 - Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Si La moitié des administrateurs n'est pas présente à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation au moins trois semaines après la première réunion, délibérera valablement s; au moins trois d'administrateurs sont présents ou mandatés. Chaque vote doit se faire par un vote secret si un administrateur le demande.

Art 19 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs,

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si plus de la moitié des administrateurs est présente. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les extraits de procès-verbaux du conseil d'administration sont valablement signés par trois administrateurs.

Art 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. If peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des'baux.de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et

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transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés (membres effectifs) ou non.

Art 21 - Le conseil d'administration peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Art 22 - Le conseil d'administration peut édicter des régies d'ordre intérieur s'il le juge utile.

Art 23 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 24 - Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Limitations quantitatives

Art 25 Le président ou le trésorier ne pourra, sans la signature ou sans l'accord écrit complémentaire du président ou du trésorier, décider aucun acte engageant l'association pour un montant supérieur à 250 euros. Pour les actes engageant l'association pour un montant supérieur de 1000 euros, il laudra les signatures des membres du bureau ou d'un administrateur remplaçant.

Art 26 - Le conseil d'administration peut désigner des administrateurs chargés de la gestion journalière. Ces derniers disposent alors de la signature vis-à-vis des banques et autres institutions financières.

Art 27 - Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale; sont attribuées au conseil d'administration.

Art 28 - La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera déléguée par le conseil d'administration à trois administrateurs (président, trésorier et secrétaire). Ces trois membres constituent le bureau. Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante.

Art 29 - Le conseil présente à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'un rapport complet détaillé de son activité pendant cet exercice. Il lui soumet également le budget de l'exercice à venir.

Art 34 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

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Titre V: Assemblée générale

Art 31 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art 32 - L'assemblée générale est compétente pour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 1°Ia modification des statuts;

21a nomination et fa révocation des administrateu rs;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4°Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5°l'approbation des budgets et des comptes;

6°la dissolution de l'association;

7°l'exclusion d'un membre effectif;

8°la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9°tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 33 - L'assemblée générale statutaire se tiendra chaque année le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et de toute manière avant le 31 mars.

Art 34 - Les convocations à l'assemblée générale ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées du président et du secrétaire ou de deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou rorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par écrit au moins dix jours ouvrables avant la réunion à tout les membres effectifs. Elles cortit'sertinent l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de l'assemblée. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Art 35 - Un point doit être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale lorsqu'au moins un vingtième des membres et-1'a fait la demande écrite et préalable de 20 jours ouvrables au conseil d'administration.

Exceptionnellement, dans les cas recónnus d'urgence et/ou de force majeure, par décision des 2/3 des voix présentes ou représentées l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément par la loi (art8; 12 et 20 de la Loi du 02 mai 2002)

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres rie sortt.paà présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première réunion.

Art 36 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 37 - L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Art 38 - L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art 39 - Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Le nombre de votes à atteindre pour ces points est de deux tiers pour qu'une modification de statuts, l'exclusion de membres effectifs ou de la dissolution puisse être adoptée.

Art 40 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art 41 - Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance par écrit dans le mois qui suit l'assemblée générale aux membres effectifs qui en font la demande écrite.

Art 42 - Chaque vote de l'assemblée générale doit se faire par un vote secret si un membre effectif le demande et il devra l'être à chaque proposition d'exclusion d'un membre effectif.

Titre VI. : Budget et comptes

Art 43 - L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre, est arrêté par le conseil d'administration, le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

Par exception, le premier exercice social débutera à ia constitution de l'ASBL pour se terminer au 31 décembre 2013.

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Art 44 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Art 45 - L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rappórt annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Art 46 - Les comptes annuels sont déposés dans ie dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 26 novies sur la Loi sur les ASBL et les fondations.

Titre Vil. : Dissolution et liquidation

Art 47 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi et des présents statuts. La décision de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association entraîne la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments par l'assemblée générale ou, à défaut, par le tribunal. A partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution ».

Art 48 - L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même but que l'association dissoute. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise. L'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Titre Viii : Rôle linguistique

Art 49 - La langue française sera utilisée pour tout acte d'administration.

Titre 1X : Divers

Art 50 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Titre X : Dispositions transitoires

Art 51 - Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt du greffe des statuts, des actes'telatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'àssociation.

Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra le douze mai 2014.

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ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Nicolas PORTOIS

Monsieur Alexandre BOVY

Monsieur Samuel GEORGES

VERIFICATEUR AUX COMPTES

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Déléguée à la gestion journalière : Monsieur Parfois Nicolas Joseph Jacques, né à Verviers, le 14/12/1978, domicilié à 4960 Malmedy, Chemin du Petit Bois n°5 1, de nationalité belge.

Président : Monsieur Nicolas PORTOIS

Trésorier : Monsieur Samuel GEORGES

Secrétaire : Monsieur Alexandre BOVY

Formalités légales

Monsieur Nicolas Portois, président de l'association, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, la société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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A ces fine, le mandata:f e prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2012.

Nicolas portois

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Coordonnées
SNIPER PAINTBALL TEAM

Adresse
CHEMIN DU PETIT BOIS 51 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne