SNYERS ASSURFINANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SNYERS ASSURFINANCES
Dénomination : SNYERS ASSURFINANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.562.882

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 04.07.2014 14262-0200-013
08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0508.562.882

Dénomination

(en entier) : SNYERS ASSURFINANCES

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue de Huy 253 boîte 2 à 4317 FAIMES

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Marc SNYERS, associé de la société.

Olivia SNYERS, gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Aur :Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2013
ÿþ _/ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mced 2.f

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Dénomination --~ ~

(en entier) : SNYERS AssurFinances

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4317 Foimes, rue de Huy, 253 boite 2

(}bletde l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Christophe P1RET-GERARD le 13 décembre 2012, enregistré à Hannut le 17

décembre suivant 8 d)|eo, sans renvoi, volume 5/512. folio 55, aux droits de 25.00 euros, soussigné

l'inspecteur Principal Pascale SAMAIN, il résulte que

1). Monsieur SNYERS Marc Charles Marie Ghislain, numéro national 52081917713 qu'il e autorisé à relater,: né à Cras-Avernas le dix-neuf août mil neuf cent cinquante-deux; et son épouse

2). Madame de SPIRLET Anne-Gabrielie Marie Thérése Ghislaine, numéro national 58111809479 qu'elle a

autorisé à relater, á à Jadotvill î

domiciliés ensemble à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue du rivage, numéro 1. Epoux mariés sous le régime de Ia séparation de biens aux ternies de leur contrat de mariage reçu par lei notaire Jean-Louis SNYERS le vingt et un juillet mli neuf cent quatre vingt deux, non modifié depuin, ainsi;

déclaré.. i

3) Madame SNYERS Olivia Marie Pascale Thierry Ghio}min, numéro national 83080319886 qu'elle a

autorisé à relater, née à Liège deux août mil neuf cent quatre vingt trois, épouse de Monsieur Philippe!

BéROT, domiciliée à 4317 Faimes, rue de Huy, 253 boîte 2. Mariée so le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Christophe P1RET-GERARD en date du huit juin deux mille onze, ainsi déclaré.

4) Monsieur GEUQUET Benoît Louis Georges Ghislain, numéro national 74053121556 qu'il a auhmhoóó! relater, né à Huy le trente et un mai mil neuf cent septante quotny, époux de Madame RENARD 8évoóne.i

domici/éó42QDHannut e des Limonadiers, 39A. Marié le cinq août deux mille sous le régime de ld

séparation des biens aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Cartuyvels, à Bnaivmn, onze mai deux mille. Ont déclaré, après avoir remis audit notaire le plan finannier, que ce dernier conservera, constituer unai société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination xSNYERQ! AssurFinances», ainsiqdUuu~'

~ Souscription et libération du capital social: Les dits comparants ont déclaré souscrire les cent quatre vingt six (186) parts comme suit en espèces: - Monsieur Marc SNYERS: sept (7) parts sociales pour cent (100) euros chacune et libérées entièrement. - Madame Anne de 8P1RLEl; sept (7) parts sociales pour cent (100) euros chacune et libérées! entièrement, - Madame Qiivia SNYERS: cent septante (170) parts sociales pour cent (100) euros chacune et libérées: entièrement. . '

Monsieur Benoît GEUQUET:: deux (2) parts sociales pour cent (100) euros chacune et libérées! onhèromont . Soit ensemble : cent quatre vingt six (186paóueo~a|am~u|'i~éQro|üéducopito|. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par uni versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix huit mille six cents euros (18.600,00E), été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTROeouuk~ numéro BE8O148O8511 5177, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a été remise au notaire |nnuneenmnqe{oattestéquecedóp{toétéeffectuéconfbrmémenóà|o|cU. STATUTS ;

Article 1. Forme et dénomination.. ,La société de nature commerciale revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est' dénommée NYGR8 AssurFinances».

Dans tous les mdau, footurnm, annunuao, publications, notes de uummonde, sites internet et outnem! dooumento, sous forme électronique ou non, émanant de la société,  cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "Société

Privée à Responsabilité Limitée" écrits lisiblement et en to

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ifillagen bij-het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

lettres ou en abrégé "SPRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise (éventuellement précédé de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 4317 Palmes, rue de Huy, 253 boite 2. Le siège d'exploitation est établi à 4280 Hannut, Grand'Place, 6. II peut, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit dûment publié au Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adiriinis-itratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet social.

La société a pour objet

- l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge ;

- l'activité d'Intermédiaire d'assurances au sens de la législation belge relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances ;

Sous réserve du respect de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge, la société aura égaiement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- de se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte propre, à l'exclusion de l'activité de marchand de bien, un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y compris l'achat d'habitation privé ;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

c) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.

- d'accepter et exercer toutes fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur, commissaire et/ou d'autre organe dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

- de contracter ou consentir à toute personne et à toute société, liée ou non, ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, sous quelque forme que ce soit, tout emprunt, hypothécaire ou non, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques, tels se porter fort, se porter caution;

- l'organisation et la réalisation de formations professionnelles ou autres, séminaires, cours de langues ou autres, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou réceptions à des fins culturelles, sociales ou économiques;

- les activités d'étude, de gestion, d'organisation, d'administration, de contrôle, de recherche, d'assistance et de conseil en stratégie, en gestion et organisation de l'entreprise, en matières commerciale, immobilière et mobilière, sociale, patrimoniale, informatique et autres ;

- la conception, le développement, la programmation, l'édition, la commercialisation, l'importation, la distribution, l'exportation, le négoce, l'exploitation et toutes activités de conseil, de formation, de training, d'assistance, de gestion, d'analyse, maintenance, l'achat et la vente et tout autre service aux entreprises et aux particuliers, de concepts, matériels, matériels électroniques et informatiques, de programmes informatiques / logiciels, sites internets et autres et de tout matériel bureautique et informatique en général; la conception, l'étude, la promotion et réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet et/ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement, à l'exception de la prise de participations dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement de crédit ou d'établissement financier.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital.

Lors de la constitution, le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

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Le capital est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives, toutes sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital social, entièrement souscrites et libérées totalement.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un numéro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et tes obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un registre des

obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Indivisibilité des titres.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et ne peuvent être données en garantie. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts.

§1.Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement à un associé, moyennant respect du droit de préemption dont question ci-après.

§2.Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troisiquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont ia cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés, aux coassociés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire non associé. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

§3.Droit de préemption.

Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant. A défaut d'accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu'indiqué ci-dessus.

Article 12. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge b tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour SNYERS AssurFinances, Société Privée à Responsabilité Limitée ou SPRL, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 13. Vacance,

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Collège de gérance.

1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, l'assemblée générale peut décider que ceux ci for-'ment un collège de gérance.

2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix/suffrages exprimés, Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.

Article 15. Pouvoirs de gérance,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu'il déterminera,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration etlou de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Article 16. Délégations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le ou les gérants agissant seuls, peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière pour une activité particulière.

Article 17. Signatures.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et dans toute procédure, même arbitrale, soit en demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Les gérants qui signent n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix exprimés, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 23.Réunion AG.

li est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix huit (18h) heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs à l'exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 25.Admission,

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.

Article 27. Assemblée générale par procédure écrite.

, r S doivent être passées par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéoconférence, après avoir vérifié la qualité d'associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que fa décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convcque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de rassemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société  par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante,

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit,

Article 28. Représentation.

1, Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu qu'il soit 1W-1-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale.

2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers á la société. Cette autorisation sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur chcix.

4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.

5. La gérance peut arrêter la formule des procurations qui pourra être communiqué par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée.

Article 30. Délibérations.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Article 32. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 35. Répartition des bénéfices-réserves.

Sur le bénéfice annuel net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq (5%) pour cent pour la forma-'tion de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pourcent (10%) du capital social; il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Le paiement des dividendesse fait aux époques et aux endroits indiqués pàr la gérance, Un' dividende par anticipation peut être décidé par la gérance.

° DISSOLUTION-LIQUIDATION .

Article 39.Répartition de l'actif net . "

Après le paiement,ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non " amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

Décisions transitoires

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social de la société (de Liège) d'un extrait 'de l'acte constitutif, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize. Il est entendu qu'il comprendra éventuellement tous les actes et arrangements conclus antérieurement pour et au nom de la société. Il est précisé que la société ne débutera ses activités qu'à partir du premier janvier deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année deux mille quatorze, soit le six juin deux mille quatorze,

3. Fixer le nombre de gérants à DEUX et nommer en qualité de gérants non statutaires Monsieur Marc SNYERS et Madame Olivia SNYERS, prénommés et qui ont accepté. Monsieur Marc SNYERS exercera son ' mandat à titre gratuit et Madame Olivia SNYERS exercera son mandat à titre rémunérée Le montant de la rémunération de Madame Olivia SNYERS sera fixé par décision de l'assemblée générale prise à la majorité ° simple des voix. Ils sont nommés pour une durée indéterminée jusqu'à révocation et ils auront les pouvoirs tels qu'énoncés aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

ibis ; Désignation d'un représentant permanent.

Comme la société, sous réserve des dispositions légales applicables en la matière, pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle a désigné à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Madame Olivia SNYERS, prénommée, qui a accepté,

4. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire,

5, Engagements pris au nom de !a société en formation.

a. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités éventuellement entreprises depuis le premier novembre deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation seront éventuellement repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de `. l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

- Mandat.

Les autres comparants ont constitué pour mandataires les gérants Monsieur Marc SNYERS et Madame Olivia SNYERS, prénommés et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société,

- Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

6. Mandat a été donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, aux dits gérants Monsieur Marc SNYERS et Madame Olivia SNYERS, etfou à Madame Anne SNYERS, prénommée et à tout guichet " ,

d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée etlou auprès de toute autre autorité administrative, Ces pouvoirs portent sur tous fes changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé au le futur, Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :

sou verso

Signé Christophe PIRET-GERARD, N Déposé en même temps : Expédition

()faire.

de l'acte constitutif.

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 22.07.2016 16337-0054-016

Coordonnées
SNYERS ASSURFINANCES

Adresse
RUE DE HUY 253, BTE 2 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne