SO COM GROUP, EN ABREGE : SCG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SO COM GROUP, EN ABREGE : SCG
Dénomination : SO COM GROUP, EN ABREGE : SCG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.773.607

Publication

03/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

indirectement à :

1) l exploitation de tous établissements ou entreprises, commerciaux ou financiers et notamment dans les domaines de l hôtellerie, la restauration et les cafés (HoReCa), services traiteurs, débits de boissons, clubs privés, dancings, spectacles, salles de jeux, salles de fêtes, fixes ou mobiles, accompagnées de la vente de boissons alcoolisées ou non, de messageries, la commercialisation de produits d alimentation, packaging, et activités connexes ;

2) l organisation de séminaires, conférences, colloques, foires, expositions et autres manifestations et/ou spectacles divers, publics ou privés, à caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de détente ;

3) toutes prestations de services, relations internationales, accueil, congrès et séminaires, forums, festivals, cocktails, salons, foires, défilés et connexes, promotions, animations, démonstrations, distributions d échantillons, merchandising, photos, podiums, éclairages et sons, publicités, production média (clips, vidéo, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires tous supports) ;

4) toutes prestations de services en matière de graphisme, print, web et design ;

5) la tenue d un bureau d organisation et de conseils en communication, en relations publiques et en sponsoring, en matières sportives et de marketing, d analyses, de statistiques, économiques, de marché, de télémarketing, de sondages et d études de marchés, de distribution, d essais et analyses de produits, de montage d entreprises, de recherches, de lancements, de développements de nouveaux produits et de marques, de conseils en communication, et en outre : toutes prestations de services, relations internationales, accueils, congrès et séminaires, forums, festivals, cocktails, salons, foires, défilés et connexes, promotions, animations, démonstrations, distributions d échantillons, briefing, merchandising, photos, podiums, éclairages et sons, publicités, production de médias (clips, vidéo, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), sponsorings, organisation de compétitions, démonstrations et toutes autres activités, les événements sportifs, le commerce de détail en marchandises destinées au secteur HoReCa et sportif, y compris

l importation et l exportation, cette énumération n étant pas limitative ;

6) l import/export et le commerce en gros ou en détail de tous textiles et dérivés, manufacturés ou non, accessoires de mode, etc...

La société pourra également se livrer à la gestion et la mise en valeur de patrimoines mobiliers et immobiliers, qui lui seront apportés par ses associés ou qu elle acquerra autrement, notamment et de manière non exclusive par la réalisation de toute opération immobilière généralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la prise ou la concession en location, la sous-location, le leasing, la cession de bail, etc.

Elle pourra procéder à l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions,

d obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature ainsi que d Suvres d art. Elle est habilitée à souscrire ou octroyer tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

Elle pourra assurer le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés. Elle pourra se livrer à toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de sociétés. Elle pourra créer toutes filiales et/ou toutes succursales en Belgique ou à l étranger.

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d autres sociétés et entreprises.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Nonobstant ce qui précède, la société s interdit d exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l agrément requis. L assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominal, représentant chacune un centième de l avoir social, libérées chacune en totalité.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Le(s) gérant(s) ordinaire(s) éventuel(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant, sa retraite ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite, de sa mise en liquidation ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Est nommé en qualité de gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur DALLEMAGNE Alexandre domicilié à 4900 SPA, Route de Balmoral, 29, bte A5.2.

Pouvoirs

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant  dans les limites de l assemblée qui les nomme et fixe leur nombre, la

durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs  représente la société à l'égard des tiers

et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à

toutes autres personnes, associées ou non. Il peut notamment confier la direction technique,

financière, commerciale de la société ou sa gestion journalière à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul l ensemble des pouvoirs de la gérance et pourra conférer

les mêmes délégations.

Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Conformément à la loi, le gérant statutaire n est révocable que pour motif grave ou moyennant

accord unanime des associés.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Si une ou plusieurs parts sociales sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), l usufruitier est seul titulaire de l ensemble des prérogatives patrimoniales auxquelles donnent droit les parts sujettes à un tel démembrement. A ce titre, l usufruitier bénéficie de tout dividende que l assemblée générale déciderait d attribuer ainsi que tout autre produit financier se rapportant à la détention des actions, et notamment d un remboursement aux actionnaires consécutif à une réduction de capital ou de l attribution d un boni de liquidation.

En présence d actions données en gage ou faisant l objet d un nantissement, ces mêmes prérogatives patrimoniales appartiennent au constituant du gage.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l état d avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société, en ce compris les frais de la liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront préalablement l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

1) Dispositions transitoires :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille quinze par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier mars deux mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en date du quatorze juin deux mil seize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de ne pas procéder à la nomination de gérants ordinaires de sorte que la société sera

administrée par le gérant statutaire unique ;

- décide que son mandat est exercé gratuitement ;

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

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Coordonnées
SO COM GROUP, EN ABREGE : SCG

Adresse
RUE DE LOUVEIGNE 188, BTE C13 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne