SOBATEM

SC SA


Dénomination : SOBATEM
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 442.232.797

Publication

03/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gre e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SOBATEM

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme

Siège : route de Herbesthal 60, 4700 EUPEN

N° d'entreprise : 0442232797

Objet de l'acte : Reconduction rétroactive des mandats d'administrateurs

I ressort du procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire ainsi que du rapport du conseil d'administration de la société du 18/11/2014 que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:

L'assemblée réélit aux fonctions d'administrateurs, rétroactivement au 19/11/2013 et pour une durée de six ans, les administrateurs sortants, à savoir:

. la "P.E.B.A.T. SA",

ici représentée par son représentant permanent,

Mr Patrick Emontspool

. la "APP BELGIUM SA",

ici représentée par son représentant permanent,

Mme Maria SOUREN

. Maria SOUREN

Suite au renouvellement du mandat des administrateurs, le Conseil d'Administration décide également de renouveler le mandat du président du Conseil d'Administration et de l'administrateur-délégué,

Le Conseil d'Administration décide de renouveler rétroactivement au 19/11/2013 le mandat de la "P.E.B.A.T. SA", ici représentée par son représentant permanent Mr Patrick Emontspool, comme président et administrateur-délégué de la société, pour une durée de six ans,

Tous les mandats ont été acceptés à l'unanimité et prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2019.

la "P.E.B.A.T. SA",

représentée par son représentant permanent

Monsieur Patrick Emontspool

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.11.2014, DPT 17.12.2014 14701-0170-028
21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.11.2012, DPT 15.01.2013 13009-0534-029
17/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise : 0442.232.797

Dénomination

(en entier) : SOBATEM

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : 4700 Eupen, Route de Herbesthal n° 60

Objet de l'acte : Conversion des actions au porteur en actions nominatives - modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme « SOBATEM», ayant son siège social à 4700 Eupen, Route de Herbesthal n° 60 tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le dix-neuf décembre deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le vingt et un décembre deux mille onze, volume! 433, folio 32 , case 2 , deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : "

L'assemblée a constaté que contrairement aux statuts de la société, les actions sont restées nominatives à

défaut d'impression.

"

"

Considérant la suppression des titres au porteur au trente et un décembre deux mille quatorze au plus tard; en vertu des dispositions de la loi du quatorze décembre deux mille cinq, l'assemblée générale a décidé pour; autant que de besoin la conversion des tous les titres au porteur de la société en titres nominatifs ou en titres! dématérialisés et ce avec effet à dater du dix-neuf décembre deux mille onze.

L'assemblée a décidé que le registre des titres nominatifs peut être tenu sous la forme électronique en vertu: des dispositions de l'article 463 alinéa 2 du Code des Sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de supprimer le texte de l'article 11 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:

«Article cinq : capital

«Le capital social est fixé à la somme d'un million d'Euros (1.000.000,00 ¬ ), représenté par mille cent! quatre-vingt-cinq (1.185) actions nominatives ou dématérialisées dans les limites de la loi sans désignation de valeur nominale.

Il est tenu au siège social un registre des actions nomina-xtives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son; détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le dit registre, datée et signée par: le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée par le Code des Sociétés. »

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à' Monsieur EMONTSPOOL Patrick, prénommé, avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modifications nécessaire auprès de toutes Administrations.

Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qua#ité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter #a personne morale à ï'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

JscIve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAIIE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2012
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~U~ii~~~ le Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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des t-lann<,¬ scerEchts EUPEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SOBATEM

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme

Siège : route de Herbesthal 60, 4700 EUPEN

N° d'entreprise : 0442232797

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur supplémentaire

Il ressort de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 14/07/2011 que la décision suivante a été prise à l'unanimité:

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer la société anonyme « M. EMONTSPOOL », numéro d'entreprise : 0402.462.995, ayant son siégé social à 4700 EUPEN, Route de Herbesthal 64, représentée par son représentant permanent Mr Patrick Emontspool, comme administrateur supplémentaire.

Monsieur Patrick Emontspool accepte le mandat au nom de la société qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2017.

la "P.E.B.A.T. SA",

représentée par son représentant permanent

Monsieur Patrick Emontspool

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.11.2011, DPT 17.11.2011 11612-0052-013
01/08/2011
ÿþ M°C 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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dQs'rlanrelsgerichts s:UPEN

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N° d'entreprise : 0442.232.797

Dénomination

(en entier) : SOBATEM

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : 4700 Eupen, Am Kiesel n° 11

Objet de l'acte: Transfert du siège social - Démissions et nominations - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme « SOBATEM », ayant son siège social à 4700 Eupen, Am Kiese! n° 11, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant; emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le douze juillet deux; mille onze, "Enregistré à Stavelot, le dix-huit juillet deux mille onze, volume 431, folio 83, case 16, trois rôles; sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les; résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÈSOLUTION :

L'assemblée a décidé de transférer le siège de la société à 4700 Eupen, route de Herbesthal n° 60.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de supprimer le texte du premier alinéa de l'article 2 des statuts et de le remplacer par

le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4700 Eupen, route de Herbesthal n° 60. »

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a pris connaissance et a accepté la démission de Monsieur EMONTSPOOL José, domicilié à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 13 en sa qualité de membre du conseil d'administration et d'administrateur-délégué; de la société et la démission de Madame BAGUETTE Maria, veuve EMONTSPOOL, domiciliée à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 11 en sa qualité de membre du conseil d'administration et de présidente du conseil; d'administration et ce avec effet à dater du sept juillet deux mille onze.

QUATRIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux et de nommer en qualité de nouveaux. membres du conseil d'administration :

-la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme « P.E.B.A.T. », ayant son siège social à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 15, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour: d'Entreprises sous le numéro d'entreprise 0442.232.502, représentée par son représentant permanent! Monsieur EMONTSPOOL Patrick, administrateur-délégué et président du conseil d'administration, domicilié à° 4700 Eupen, Am Kiesel n° 15 (numéro national 61.03.29 127-14);

-Madame SOUREN Maria, administrateur, domiciliée à 4700 Eupen, Am Kiesel n°15 (numéro national 61.12.26 056-S1) ;

qui ont accepté. Leur mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire de l'an deux mille dix-sept. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.

CINQUIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et à Monsieur Patrick EMONTSPOOL, prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du Tribunal du commerce et de toutes Administrations.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Immédiatement après l'assemblée, le nouveau conseil d'administration s._....__._.._____ ___. is

stration s'est réuni et a pris les décisions

suivantes :

1. A J'unanimité des voix, le conseil e pris acte de la démission de Monsieur EMONTSPOOL José, domicilié à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 13 en sa qualité de membre du conseil d'administration et d'administrateur-délégué de ia société et la démission de Madame BAGUETTE Maria, veuve EMONTSPOOL, domiciliée à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 11 en sa qualité de membre du conseil d'administration et de présidente du conseil d'administration et ce avec effet à dater du sept juillet deux mille onze.

2. A l'unanimité des voix, le conseil a décidé de nommer la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme « P.E.B.A.T. » ayant son siège social à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 15, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour d'Entreprises sous le numéro d'entreprise 0442.232.502, représentée par son représentant permanent, Monsieur EMONTSPOOL Patrick, administrateur-délégué et président du conseil d'administration, domicilié à 4700 Eupen, Am Kiesel n° 15 (numéro national 61.03.29 127? 14), qui a accepté par l'entremise de son représentant permanent en qualité d'administrateur-délégué à la gestion journalière et en qualité de président du conseil d'administration. Ces mandats expireront immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire de l'an deux mille dix-sept.

"

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARA1TE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet. B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Rés, rvé

au

Moniteur

belge

14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.11.2010, DPT 09.12.2010 10627-0344-012
17/12/2009 : EUT000118
29/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hinterlegt bel der Kanzlel des Handeisgencnts t=erF N

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1 7 -Olt- 2015

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der Greffier

N° d'entreprise : 0442.232.797

Dénomination

(en entier) : SOBATEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège : Route de Herbesthal, 60, 4700 Eupen

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par a»sorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme SOBATEM par la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme P.E.B.A.T.

Sociétés participant à la fusion

1. Société absorbante : société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme P.E.B.A.T, ayant son siège social à 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 58, RPM Eupen, Numéro d'entreprise 0442.232.502,

2, Société absorbée : société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme SOBATEM, ayant son siège social à 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 60, RPM .Eupen, Numéro d'entreprise 0442.232.797.

La société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme P.E.B.A.T est actionnaire unique de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonymeSOBATEM.

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, la société civile ayant adopté la forme d'une spciété anonyme SOBATEM sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme P.E.B.A,T, actionnaire unique de la société absorbée.

Toutes les operations accomplies par la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2015.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires des sociétés qui fusionnent.

Le projet de fusion dans sa version intégrale à été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce et y est consultable

La société civile ayant adopté la forme d'une Société anonyme P.E.B.A.T.

Président du conseil

Administrateur-délégué.

Représentée par Monsieur Patrick EMONTSPOOL Représentant permanent

Metidiiunmuº%tatlaldeteràferpmdul>u'ddeteBB : Aeoaanto tNIdteratet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société anonyme APP BELGIUM

Administrateur

Représentée par Monsieur Jérôme EMONTSPOOL Représentant permanent

24/12/2008 : EUT000118
01/12/2008 : EUT000118
30/01/2008 : EUT000118
28/01/2008 : EUT000118
03/01/2008 : EUT000118
20/12/2005 : EUT000118
17/12/2004 : EUT000118
12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Hlnteriegt bel der Kanzlei des Handelsgerichts EUPEN

0 3 -08- 2015

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IAr Greffe

':,r C.refflor

N° d'entreprise :0442.232.797

Dénomination (en entier) : « SOBATEM »

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : 4700 Eupen, route de Herbesthal, 60

Objets) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LLL1EN, Notaire à Verviers, le 2910612015, en cours d'enregistrement à Verviers II.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société anonyme « SOBATEM », ayant son siège à 4700 Eupen, route de Herbesthal, 60, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. a approuvé le projet de fusion à l'unanimité.

2. a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société civile sous forme de société anonyme "P.E.B.A.T. ", ayant son siège social à 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 58, , RPM Eupen, numéro d'entreprise 0442.232.502. société absorbante, par voie de transfert à la société « P.E.B.A.T. » par suite de la dissolution sans liquidation de la société absorbée de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "SOBATEM, rien excepté ni réservé, sur base du projet des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014.

Cette opération est réalisée dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, assimilant à une fusion par absorption l'opération par laquelle tout le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à savoir la société civile sous forme de société anonyme société «SOBATEM», est transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, à la société civile sous forme de société anonyme « P.E.B.A.T.», déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société civile sous forme de société anonyme «P.E.B.A.T. », société absorbante.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune augmentation du capital social de la société absorbante ni à aucune attribution d'actions, tous les titres de la société absorbée étant détenues par la société absorbante. Les actifs et passifs de la société absorbée prendront, dans le patrimoine de la société absorbante, la place de la participation détenue par celle-ci dans la société absorbée.

3. a conféré tous pouvoirs à un administrateur de la société « P.E.B.A.T. », savoir Monsieur EMONTSPOOL Patrick, qui a accepté, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absoxbe; et en particulier de l'inscription des divers éléments de.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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w

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

)

Volet B - Suite

l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2014

dans la comptabilité de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/06/2015.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers.

24/12/2003 : EUT000118
30/01/2003 : EUT000118
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.08.2015 15550-0435-026
19/12/2001 : EUT000118
11/01/2001 : EUT000118
16/02/2000 : EUT000118
20/01/1999 : EUT000118
21/03/1998 : EUT118
01/01/1997 : EUT118
01/01/1996 : EUT118
04/07/1995 : EUT118
01/11/1990 : EUT118

Coordonnées
SOBATEM

Adresse
ROUTE DE HERBESTHAL 60 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne