SOBELASE

Dénomination : SOBELASE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.980.241

Publication

29/03/2013

��"

; N� d'entreprise :5~ 2 ~ +~ D J1-14

D�nomination " J U

(en entier) : SOBELASE

"

(en abr�g�) :

Forme juridig�e : SOCIETE PRIVEE" A RESPONSABILITE UMITEE

Si�ge : PARC INDUSTRIEL DESHAUTS-SARTS, 31EME AVENUE, 19 4040 HERTAL (adresse compl�te)

Objet�sl de l'acte :CONSTITUTION

D'Un.acte re�u ers date du 15 mers 2013, par le notaire Vincent Bodson, de r�sidence � Boncelles, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Madame BEAUJEAN, Isabelle Jos�e Andr�e, employ�e, num�ro national 72.03.13 050-26, carte

d'identit� num�ro 591-4206337-34, domicili�e � 4650 Herve, Thier Nagent, Jul�mont 71F

2, Monsieur JARDON, S�bastien Jean-Paul Emmanuel, g�rant de soci�t�s, num�ro national 70.09.25121-

80, carte d'Identit� rium�ro 590.-7664450-21, domicili� � 4690 Bassenge, Rue Neuville 19.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SOBELASE". De l'acte de

constitution, il est extrait ce qui suit : "

Les comparants d�clarent :

" Que toutes les parts sont toutes souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es comme suit : "

" 1. Madame BEAUJEAN isabelle, domicili�e � 4650 I-lerve, Thier Nagant,Jul�mont 7/F, � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS soit pour neuf cent trente (930) parts sociales

" 2, Monsieur JARDON S�bastien, domicili� � 4690 Bassenge, Rue Neuville 19; � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS soit pour neuf cent trente (930) parts sociales

.Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s � un compt� sp�cial ouvert sous le num�ro BE36 3631 1774 2781 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de fa banque ING, agence de Huy, Grand-Place 17.

Le Notaire soussign� atteste que, conform�ment � l'article 224 de la loi du sept-mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des soci�t�s, ci-apr�s d�nomm�e � Code des soci�t�s �, les comparants a remis au

notaire soussign� l'attestation justifiant ce d�p�t. "

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination : "

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� 'limit�e qui sera r�gie par le Code des

soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de -

�, SOBELASE � " "

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de fa soci�t�, fa mention � Soci�t� Priv�e �. Responsabilit� Limit�e �, en abr�g� � SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, !`indication pr�cise du si�ge social; les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. "

" ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli �" 4040 Herstal, Parc industriel des Hauts-Sorts, 3i�me avenue 19 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs aux fins de foire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Beige.

La- soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance,. des. si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

" 'ARTICLE TROiS : Objet social :

La soci�t� a.pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elfe-m�me,ou pour compte de tiers,

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

Mentionner sur l� derni�re page du Volet 13 Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne osa des personnes. ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vole

+32 4 3368835 NOTAII" .s VINCENT BODSON

+32 4 3368835

Copie � publier aux annexes tdu Moniteur belge "

apr�s d�p�t de" l'acte. au greffe

19/03 2013 13:49 FAX

~ 002/002

MODWORDlt.t

111311

AI

" Moi bi

R�:

4 . Toutes activit�s se rapportant � la fabrication de produits et la mise au point et/ou l'exploitation de tous proc�d�s relatifs au secteur alimentaire, agro-alimentaire, pharmaceutique ou connexe, ainsi qu'� leur commercialisation.

a. ' 1 Elle pourra, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport ou par tout moyen dans des soci�t�s ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), et repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unfmille huit cent soixanti�me du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : G�rance ;

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de ia personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots :

� Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

II peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

ARTICLE VINGT Ei' UN : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu � cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : R�mun�ration des g�rants :

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS : R�vocation d'un g�rant ;

I.sous r�serve de ce qui est dit au point il. ci-dessous, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � l'article VINGT-HUIT des pr�sents statuts.

II.Le ou les g�rants nomm�s dans fes pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

III.La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants, ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s sur l'initiative du conseil de surveillance ou, � d�faut, de tout associ� et d�lib�rant conform�ment � l'article vingt-huit des pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents. L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jcur, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son consoint, te nu-propri�taire par t'usufruiitiier et le mineur ou t'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE TRENTE : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion,

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, � la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation;

Volet B - Suite

Lors de la disoi�tion de la soci�t�,, pour quelque causequene sait, la liquidation se fera par les soins de la g�mnoe.mmufd�cioionde|'aooembd�ng�n�raed�signmntunoupJuoieurmUquidobaum.

Le(s) V n' en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de la

nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) liquidat ur(s)tronnme�(tent)ao cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidmdon, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan cle r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr o|epaiemontdotoutoo1aadattnwetohorgeade|asoci�t�ouoonoignmtkmd0000mmoon�uouaairoo� cet effet |e solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les l urs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur |ib�ra�on, soit par des appels de fnndo, soit par des

remboursements partiels.

Leouqdun�v*ntueldo|'mcUyaenunApor�damani�na8Qa|eentnatoutem|eopodsaocia[eo' U|.D|SPD8|T|ON8 FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le tmnteo�und�oembnudeuxmUquoborze, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/Fraia:

Leocompanuntad�donaqua|emontmntdeafro|s.d�pensoo.r�mun�nndonuo�:hargao sous quelque forme que ce soit, qu incombent�|000ci�t�ouuontmiseoboocha,geenrminondeu000nodtutiona'�|�x�mnt�une somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR) HORS TVA.

3/8�nxnoe:

Madame Isabelle BEAUJEAN et Monsieur S�bastien JAROON, comparants, sont d�sign�s en qualit� de g�rants. Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Les g�rantspeuventengogorvmlmblement|oaooi�t�ueu|a

pour tout engagement ne d� sant pas dix mille euro 0D88Oq.Au'd�|�dedix mille euros(18.OQO.UDE).

' tout engagement ne pourra �tre pris que moyennant la signature des deux g�rants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS EYBREDEP�GEAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Sign� Vincent Bodaon, Notaire � 8onoeUou

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Exp�dition conforme de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet ES : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOBELASE

Adresse
3IEME AVENUE 19 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOBELASE

Coordonnées
SOBELASE