02/05/2014 : CONSTITUTION
Liège, le 7 avril 2014,
Les soussignés,
Madame Andrée DEBOSKRE (N.N. 341003-176-33), née à Frasnes-lez-Buissenal le 3 octobre 1934, domiciliée Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège ;
Monsieur Pierre FONTAINE (N.N. 581025-039-14 ), né à Liège le 25 octobre 1958, domicilié Rue Saint Gilles, 323 à 4000 Liège;
Monsieur Jean-Jacques VINCENT (N.N. 690202-227-49), né à Geel le 4 février 1969, domicilié Rue Renory,177 à 4031 Angleur ;
Déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE 1 ; DENOMINATON. SIEGE, OBJET ET DUREE
Article 1er: Dénomination
L'association prend pour dénomination " " Sodal-Ajlistique-Sport Management " en abrégé SAS
Management.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Cellier, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Article 3: Objet social
L'association a pour but(s) de réaliser toute activité en rapport direct ou indirect à l'assistance de personnes physiques rencontrant de grosses difficultés financières (médiation de dettes, faillite etc..) ainsi qu'à l'assistance au management des associations sans but lucratif issues du monde artistique, social et/ou sportif.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.
Article 4: Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée,
L'exercice social commence le 1 er janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement le 1er exercice débutera au dépôt des statuts â savoir le 7 avril 2014 pour se terminer le
31 décembre 2014.
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso r Nom et signature
Article 5: Les membres
5.1 Qualités requises
L'association est composée uniquement de personnes ayant une philosophie de vie se rapprochant de l'objet social.
5.2 Nombre de membres effectifs
L'association comprend trois membres effectifs.
5.3 Admissions de nouveaux membres effectifs
La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par courrier auprès d'un membre du conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3, sans avoir à justifier sa décision.
5.4 Démission de membres effectifs
La démission des membres effectifs, qui sont libres de se retirer de l'association à tout moment, est adressée par courrier à un membre du conseil d'administration.
5.5 Exclusion de membres effectifs
L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de
g, l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
3 Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
§ Article 6: Cotisation
§ Les membres effectifs ne sont tenus à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
S le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
g TITRE 3: ASSEMBLEES GENERALES
"� Article 7: Assemblée générale ordinaire
4 L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
g Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants: C? - la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
g - la nomination et la révocation des commissaires et ia fixation de leur rémunération dans le cas où une
, rémunération est attribuée;
"G - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
-g - l'approbation du budget et des comptes;
j£ - la dissolution de l'association;
§ - l'exclusion d'un membre effectif;
gc - la transformation de l'association en société à finalité sociale.
xi L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou du secrétaire. Les .2 membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant fSP la réunion. * » • * *
PQ L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
■g Les assemblées générales ne peuvent délibérer valablement que si les 2/3 des membres effectifs sont
xi présents. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie lors d'une assemblée, l'assemblée ultérieure n'y sera
jg5 pas tenue.
g Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises oj3 à la majorité des 2/3.
2_ Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.
Article 8: Assemblée générale extraordinaire (AGE)
défense par oral et/ou par écrit,
t Si
M0D2.2
Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale extraordinaire. AGE doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/3 au moins des
membres effectifs en fait la demande.
TITRE 4; CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9: Conseil d'administration - Nomination - Composition
Les membres du conseil d'administration (composé d'un président, un secrétaire et un trésorier) sont nommés par l'assemblée générale en son sein. La durée du mandat d'administrateur est illimitée avec prise pour effet le 1er janvier.
Tout administrateur désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Le Conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres au conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale. Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membres du conseil d'administration peuvent être rémunérées.
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.
g, Le remplacement de l'administrateur démissionnaire sera porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale
3 statutaire ou extraordinaire la plus proche,
.tS sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave
§ volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation négative pour
§ l'association.
Article 10: Délégation â la gestion journalière
g Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnest administrateurs,
agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs
"� personnes),
4 La décision de délégation est prise par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres, pour
g autant que 2/3 des membres soient présents.
C? A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils o n'excèdent pas un montant de 1.000 €, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la c5 consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés:
, - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration;
"d - signer la correspondance journalière; 2
42 ces biens
§ - réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
Jj donner quittance;
si - effectuer tous paiements;
vi • conclure tout contrat avec prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
pSP compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie pq d'assurance; t t ;
g - faire et accepter toute offre de prix, passeret accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
xi l'achat de vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
•g5 - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour
Article 11: Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard
des tiers.
Ils peuvent notamment représenter i'association à l'égard de toute autorité, administration ou service publique, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
3 pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
� la fonction d'administrateur.
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V •M
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MOD2.2
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Article 12: Conseil d'administration - Réunion et décisions
le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix,
Article 13 ,* Budget et comptes annuels
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux.
Article 14: Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisation qui
succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuî(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de i'association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 15: Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d'exécution.
Dispositions transitoires ;
L'assemblée générale réunie ce 1er avril 2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée et ayant la qualité de :
Monsieur Jean-Jacques VINCENT (N.N. 690202-227-49), né le 4 février 1969 à GEEL et domicilié Rue de Renory, 177 à 4031 Angleur : président et trésorier
Monsieur Pierre FONTAINE (N.N. 581025-039-14), né à Liège le 25 octobre 1958 et domicilié Rue Saint Gilles, 323 à 4000 Liège; secrétaire
Le conseil d'administration délègue à Monsieur Jean-Jacques VINCENT la gestion journalière de l'association à savoir le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 1,000 €, indexé conformément â l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés : >
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration; - signer la correspondance journalière;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance;
- effectuer tous paiements;
- conclure tout contrat avec prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat de vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers; - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association. Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour
la fonction d'administrateur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature