07/03/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
N� d'entreprise : 0418.395.543
D�nomination
(en entier) : Soci�t� agricole et foresti�re de Tavier
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : 4000 Li�ge, rue du Jardin Botanique, 45
Obiet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Transformation des titres au porteur - Conversion du capital en euros - Mise � jour des statuts
D'un acte re�u par Denis GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oh�, n�252 A, le 20 f�vrier 2014, enregistr� � Huy I, le 24 f�vrier 2014, volume 770, folio 21, case 20, 4 r�les 0 renvoi, re�u 50 euros, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� anonyme "Soci�t� agricole et foresti�re de Tavier", il r�sulte que:
" L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du si�ge social dans toute la Belgique, et en respectant les lois1sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer l'alin�a 2 de cet article par le texte suivant :
� Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. �
Les autres alin�as �tant inchang�s.
" L'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des actions de la soci�t�.
" L'assembl�e a d�cid� de convertir le capital de treize millions six cent mille (13.600.000 BEF) francs belges en trois cent trente-sept mille cent trente-cinq mille euros dix-neuf cents (337.135,19 EUR) repr�sent� par mille trois cent soixante actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille trois cent soixanti�me de l'avoir social,
" L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article (6) des statuts se rapportant � la souscription et � la lib�ration du capital � l'occasion de l'acte constitutif de ia pr�sente soci�t�.
" En cons�quence de l'adoption de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� de changer la num�rotation de l'article 6bis des statuts (portant sur le capital autoris�). Cet article deviendra l'article 6 des statuts.
L'assembl�e a d�cid� de convertir audit article le montant maximal de l'augmentation de capital autoris�e de treize millions de francs belges en trois cent vingt-deux mille deux cent soixante et un euros cinquante-huit cents (322.261,58 EUR), La mise � jour du pr�sent article se fera directement dans les statuts coordonn�s.
" Le conseil d'administration a inform� la pr�sente assembl�e g�n�rale de ce que le vingt-neuf d�cembre deux mil onze, d�ment enregistr�e le vingt-neuf d�cembre deux mil onze, en application de l'article 96 de la loi du 25 avril 2007 portant une proc�dure simplifi�e pour la d�mat�rialisation des titres au porteur, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de remplacer les actions au porteur par des titres nominatifs.
Conform�ment au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a confirm� et constat� que les actions au porteur ont �t� remplac�es par des actions nominatives, et qu'un registre des actions nominatives a �t� cr�� et conserv� au si�ge de la soci�t�.
En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant :
� Les actions, non enti�rement lib�r�es, sont nominatives. Les actions, enti�rement lib�r�es, sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. �
" L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 9 alin�a 1er des statuts et de le remplacer par le texte suivant: � La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou non.
Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus` de deux actionnaires, la composition du
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et'signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
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conseil d'administration peut-�tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante
constatant par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout
temps r�vocable par elle. �
Les alin�as 2 et 3 sont inchang�s.
" En suite de la suppression des titres au pflrteur, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 21 des statuts, en le rempla�ant par le texte suivant
� Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au moins cinq jours franos avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par �crit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, effectuer le d�p�t du certificat attestant la propri�t� desdites actions au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.
Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au premier alin�a du pr�sent article. �
" L'assembl�e a d�cid� de compl�ter l'article 27 des statuts en ins�rant, avant la phrase existante, le texte suivant
� L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �
" L'assembl�e a d�cid� de supprimer les articles 31, 32 et 33 des statuts se rapportant respectivement a) aux frais de l'acte constitutif de la pr�sente soci�t�, b) � fa nomination des premiers administrateurs et commissaires par l'assembl�e et la d�signation des premiers pr�sident et administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re par le conseil d'administration en suite de la constitution de la soci�t�, et c) � la cl�ture du premier exercice social et de la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire de la pr�sente soci�t�.
" L'assembl�e a d�cid� de compl�ter les statuts en ins�rant un nouvel article 31, libell� comme suit:
� Droit commun
Article 31 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi du sept mai mil
neuf cent nonante-neuf contenant le Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es
inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont
cens�es non �crites. �
�% Suite aux r�solutions qui pr�c�dent et � l'adoption du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale a mis � jour les statuts.
" Renouvellement des administrateurs
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouveler le mandat des administrateurs de la soci�t�, et confirme et
nomme en ladite qualit�, pour une dur�e de six (6) ans,
" Monsieur Baron Jean-Herrnan de PITfEURS de BUDINGEN,
- Madame Catherine de PITTEURS de BUDINGEN von MERVELDT,
- Madame Elisabeth von MERVELDT,
qui ont accept�.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Il prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil vingt.
" CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration �tant ainsi constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir aux fins de proc�der � la
nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.
A l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident et d'administrateur-
d�l�gu�, Monsieur Baron Jean-Herman de PITCEURS de BUDINGEN, pr�nomm�, qui a accept� cette fonction.
Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.
Pour extrait analytique conforme.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des procurations y annex�es et des statuts coordonn�s.
Denis GREGOIRE, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers
Au verso : Nom et signature