SOCIETE AGRICOLE VERHULST

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE AGRICOLE VERHULST
Dénomination : SOCIETE AGRICOLE VERHULST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.640.755

Publication

21/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

0, BCC 2011

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0834640755

Société Agricole VERHULST

Société Agricole

Rue de la Chapelle 20 à 4280 Merdorp (Hannut)

Rapport spécial de l'associé-gérant sur l'intérêt que présente pour la société l'acquisition de biens appartenant à des fondateurs et rapport du Reviseur d'Entreprises dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à des fondateurs.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Alfonsius VERHULST

Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2011
ÿþ Mix 12.1

Vófë~ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du

Tribune' de CommerceHry

~ MARS 21111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

og.1. . G(4 " S. g"

Société Agricole VERHULST

Société agricole

4280 Merdorp (Hannut), rue de la Chapelle, 20

Constitution - Nomination

I 1I 0111 110 11I 1 lUI~ ll

" 11047999"

Il résulte de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 16 mars 2011, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d'une société que :

-FONDATEURS:

1. Monsieur VERHULST Alfonsius Martinus Ludovicus, né à Lillo le treize février mil neuf cent quarante-six, et son épouse, Madame NIJSKENS Joanna Maria Elisabeth, née à Ophoven le vingt-six mars mil neuf cent quarante-huit domiciliés ensemble à 4280 Merdorp (Hannut), rue de la Chapelle, 20.

2. Monsieur VERHULST Jo Hugo Stefaan, né à Namur le six mai mil neuf cent septante-huit, époux de Madame OLISLAEGERS Sophie, domicilié à 4280 Hannut (Merdorp), rue de la Chapelle, 20.

3. Monsieur VERHULST Dirk Peter Marc, né à Namur le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt, époux de Madame DANLOY Aude, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place Saint-Martin, 91 boite 1.

- FORME - DENOMINATION: La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination "Société Agricole VERHULST'.

SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Merdorp (Hannut), rue de la Chapelle, 20.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés tant gérants que commanditaires délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

- OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Tous travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

- L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture. - Le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement avec l'agriculture, l'horticulture ou les travaux par entreprises.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris l'achat et la vente de biens immeubles servant à son activité, le conditionnement et la vente de produits agricoles, d'outillage, de matériel, d'engrais, de plans, de produits phyto...

La société pourra donc effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui caractérise la société.

Elle doit accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant en bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Nonobstant la dissolution judiciaire, elle peut également être dissoute moyennant l'observation des prescriptions ci-après mentionnées sous l'article 22.

- CAPITAL: Le capital commanditaire s'élève à soixante-cinq mille euros (65.000-¬ ). Ce capital est divisé en soixante-cinq parts sociales sans valeur nominale, représentant chacun un/soixante-cinquième (1/65ème) de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les soixante-cinq (65) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000-¬ ) chacune, comme suit :

par Monsieur Alfonsius VERHULST, à concurrence de trente-trois mille euros (33.000-¬ ), soit trente-trois parts sociales ;

par Madame Johanna NIJSKENS, à concurrence de douze mille euros (12.000-¬ ), soit douze parts sociales

par Monsieur Jo VERHULST, à concurrence de dix mille euros (10.000-E), soit dix parts sociales; par Monsieur Dirk VERHULST, à concurrence de dix mille euros (10.000¬ ), soit dix parts sociales.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à !'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

léservé

au-

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ensemble : soixante-cinq (65) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de

moitié par un versement en espèces, de sorte qu'un montant de trente-deux mille cinq cents euros (32.500-E)

se trouve à la disposition de la société.

Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit la moitié du capital, doit

encore être libéré comme suit :

par Monsieur Alfonsius VERHULST, à concurrence de seize mille cinq cents euros (16.500-E);

par Madame Johanna N1JSKENS, à concurrence de six mille euros (6.000¬ );

par Monsieur Jo VERHULST, à concurrence de cinq mille euros (5.000-E);

par Monsieur Dirk VERHULST, à concurrence de cinq mille euros (5.000-E).

Ensemble : trente-eux mille cinq cents euros (32.500¬ ), représentant le solde du capital non encore libéré.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir trente-deux mille cinq cents euros a été déposé

conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE05 1030 2563 7875 ouvert auprès de la banque

Groupe Crédit Agricole et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

- REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION

Le partage des bénéfices de l'exploitation se fait comme suit :

1/ Avec l'agrément des associés gérants l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou

totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'article 15 des statuts.

2/ Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit à l'alinéa précédent, l'excédent sera attribué

aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.

3/ Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts

suivant une décision de l'assemblée générale.

- GERANCE: La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.L'associé-gérant est, pour toute la

durée de la société : Monsieur Alfonsius VERHULST, préqualifié, qui accepte.

- POUVOIRS DU GERANT: L'administration interne de la société appartient aux associés gérants. lls peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts comme étant de la compétence exclusive de l'assemblée générale. La décision d'emprunter ne peut être prise que moyennant l'accord de l'assemblée générale des associés commanditaires. L'absence de cet accord n'est pas opposable aux tiers.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale anuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le 6 du mois de mai de chaque année; si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

- EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- REPRISE D'ENGAGEMENTS CONTRACTES ANTER1EUREMENT: Les comparants ont déclare conformément à la loi, que la société reprend tous les engagements qui sont contractés pour compte et au nom de la société constituée en vue de l'exploitation de l'entreprise agricole apportée depuis le 1 er janvier 2011.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille douze.

3. L'associé gérant a déclaré avoir l'intention de céder l'ensemble de son exploitation agricole qu'il exerce actuellement en personne physique à la société ci constituée dans un délai de deux ans à dater du ler janvier 2011, à titre de quasi-apport. Les comparants désignent, en sa qualité de réviseur d'entreprise, le cabinet MKS & Partners, rue des Récollets 9 à 6600 BASTOGNE avec la mission ponctuelle d'établir le rapport d'évaluation dans le cadre de ce quasi-apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Signé Benoît CARTUYVELS, notaire. Déposée en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE VERHULST

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 20 4280 MERDORP

Code postal : 4280
Localité : Merdorp
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne