SOCIETE CIVILE ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE, EN ABREGE : ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE CIVILE ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE, EN ABREGE : ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.695.480

Publication

12/12/2012

��s Motl2Q

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entrepris� son 63 S Lao

D�nomination

(en entier) SOCIETE CIVILE ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE

Forme juridique Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place Vivegnis 6/8 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire bernard RAXHON de Verviers en date du vingt-trois novembre deux mille

douze, enregistr� sept r�les sans renvoi � Verviers 11, le vingt-six novembre deux mille douze, volume 18 Folio

47 case 3, re�u vingt-cinq euros, sign� par l'Inspecteur Principal A. JORIS, il r�sulte que:

ONT COMPARU:

1/ Monsieur DEBOUTEZ Patrick Michel, n� � Stavelot le vingt-cinq mai mil neuf cent septante, inscrit au:

registre national sous le num�ro 70.05.25 237-86, �poux de Madame CRAHAY Anne, domicili� � Dison, rue de"

Mont 180.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u en

date du vingt-trois avril deux mille quatre par le notaire Bernard RAXHON, soussign�.

2/ Monsieur PALGEN Olivier Philippe Paul, n� � Malmedy le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-six,

inscrit au registre national sous le num�ro 76.11.29 177-44, c�libataire, domicili� � Li�ge, rue des Glacis 261.

EXPOSE PREALABLE:

Lequels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "SOCIETE CIVILE ALVEOLES ATELIER D'ARCHI-TECTURE".

et dont le si�ge social sera � Li�ge, Place Vivegnis 618.

Que l'acte de constitution sera re�u incessamment par le notaire soussign�.

Que le capital de la dite soci�t� s'�l�ve � cinquante mille (50.000) euros.

Ensuite de quoi, les comparants nous ont requis d'acter ce qui suit:

STATUTS.

Les comparants ont requis le notaire soussign� de dresser acte des statuts de la soci�t� civile ayant

emprunt� la forme commerciale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent constituer comme

suit:

Article premier. Forme juridique.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Article deux. Raison sociale.

La soci�t� est d�nomm�e: "SOCIETE CIVILE ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE", en abr�g�

"ALVEOLES ATELIER D'ARCHITECTURE".

Tous les documents �manant de la soci�t� devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-.

huit du code des soci�t�s.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs

activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Article trois. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Li�ge, Place Vivegnis 6/8.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs, par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs et/ou d'exploitation,

partout ailleurs en Belgique ou � l'Etranger.

Tout d�placement du si�ge social sera signal� sans d�lai, tant au Conseil Provincial de l'Ordre des"

Architectes du ressort dans lequel il �tait �tabli qu'au Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes o� le,

nouveau si�ge sera �tabli.

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Greffe

Men'ronuer sur la demi�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reK,,�rrter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signai --e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout �tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires sera port� � [a connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes du ressort du si�ge de la soci�t�

Article quatre. Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession, pour autant que ces activit�s ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte comme pr�vu au r�glement de d�ontologie �tabli par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

Les activit�s vis�es sont notamment, sans que cette �num�ration soit limitative: l'�laboration de plans, de cahiers de charges, de m�tr�s, la r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi

que toutes les activit�s qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, topographie, urbanisme, am�nagement du territoire, �tudes structurelles, r�novation urbaine, op�rations de d�veloppement rural et de d�veloppement durable, expertises au sens large, architecture d'int�rieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, la d�coration, la cr�ation et la r�alisation de mobiliers et de luminaires ainsi que les missions confi�es aux coordinateurs de chantier en vertu de la loi

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement r�serv�e aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

La soci�t� aura �galement pour objet toute mission d'expertise et de conseils en qualit� d'expert ou de conseiller technique, la participation � toute soci�t� dont ['activit� est compatible avec la profession d'architecte, en ce compris en qualit� d'administrateur ou de g�rant ainsi que toute activit� li�e � renseignement ou � la formation dans le domaine immobilier.

Les lois du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et du quinze f�vrier deux mille six et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par la personne morale-architecte que par tous les associ�s.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, et, en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social, � l'exception d'actes commerciaux.

D'un mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Article cinq. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article six. Capital social.

Le capital social est fix� � cinquante mille (50.000) euros.

Il est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � [a partie du capital que repr�sentent Leurs parts, conform�ment � la loi. Article sept. Souscription et lib�ration des parts.

Le capital social est enti�rement souscrit par les comparants, comme suit:

- Monsieur DEBOUTEZ Patrick: deux cent cinquante (250) parts sociales;

- Monsieur PALGEN Olivier: deux cent cinquante (250) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont enti�rement lib�r�es.

Soit une somme de cinquante mille (50.000) euros qui est d'ores et d�j� � la disposition de la soci�t�.

Par ['effet de la souscription et de la lib�ration ci-dessus constat�es, le capital social se trouve int�gralement souscrit et enti�rement lib�r�.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

[l est tenu au si�ge de la soci�t� un registre qui porte l'indication des parts appartenant � chacun des associ�s avec l'indication des versements effectu�s.

Le Conseil National de l'Ordre des Architectes ainsi que le Conseil Provincial de l'Ordre pourront consulter le registre des parts sur simple demande.

Soixante pourcent (60 %) des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes. Ces parts sont d�nomm�es parts d'architectes.

Par "indirectement", on entend que les parts d'une soci�t� d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

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Conform�ment � l'article cinq de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de la personne morale-architecte.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elfes aient un objet social non incompatible avec l'objet social de la personne morale-architecte.

Pour [e calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas de conflit entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, ce dernier d�tient seul le droit de vote attach� aux parts dont il b�n�ficie, � l'exception de ce qui sera dit ci-apr�s s'il s'agit de parts d'architectes.

Il est cependant pr�cis� que pour [es parts d'architectes, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associ�s, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le b�n�ficiaire et la g�rance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, f�t-elle au profit d'un associ�, du conjoint, des descendants ou ascendants du c�dant ou du d�funt, est soumise pr�alablement � un droit de pr�f�rence exerc� par chacun des associ�s proportionnellement � la partie du capital qu'il repr�sente.

Apr�s quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� exerc� ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier par la moiti� des associ�s repr�sentant au moins trois quarts des parts d'architectes, � moins que ce cessionnaire ne soit lui-m�me associ�. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, valeur � d�terminer par un expert choisi de commun accord ou � d�faut d�sign� par un juge � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droits d'un associ� qui n'ont pas pu prendre la qualit� d'associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

En tout �tat de cause, de nouveau associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des parts d'architecte.

Article dix. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale en mati�re d'architecture, sont des personnes physiques autoris�es � exercer [a profession d'architecte conform�ment au paragraphe premier de la foi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte et telle que modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six et des articles cent soixante-neuf et cent septante de la loi programme du vingt juillet deux mille six et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�dia-'tement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

En cas de vacance de la place de g�rant, le g�rant restant, s'il en existe, est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la nomination �ventuelle d'un nouveau g�rant.

Le g�rant s'il est seul, chaque g�rant s'il y en a deux ou plusieurs, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � ['accomplissement de l'objet social de la soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont de la comp�tence de chaque g�rant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs ayant la qualit� d'architecte inscrit � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non pour entant que ce(s) tiers ai(en)t la qualit� d'architecte(s) inscrit(s) � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du g�rant s'il est seul ou de deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion jounali�re sont valablement sign�s par le g�rant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs; ils peuvent aussi, le cas �ch�ant, �tre sign�s par un mandataire.

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Toutefois, il est rappel� que les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

En tout �tat de cause, la signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e des mots "pour la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou pour la "S.C. P.R.L." suivi de la d�nomination de la soci�t�, du nom et de la qualit� du signataire.

Chaque g�rant peut, conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

La g�rance veillera, d�s son entr�e en fonction, et pour tout le temps de son mandat, � prendre toutes les dispositions requises et n�cessaires pour, en cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, pourvoir imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract�.

Conform�ment aux articles deux cent cinquante-neuf et suivants du Code des Soci�t�s, il est interdit � la g�rance de s'int�resser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�, sauf accord pr�alable et unanime de tous les associ�s et le respect des proc�dures vis�es en ces cas par le Code des Soci�t�s.

La g�rance a droit en r�mun�ration de son travail � un traitement fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Les frais de d�placements et autres d�bours faits par la g�rance pour le service de la soci�t� lui seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�.

Ces traitements et frais seront pass�s en frais g�n�raux.

Article dix. Surveillance. Contr�le de la soci�t�.

La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de fa r�gularit� de toutes op�rations de gestion, sont confi�s � chacun des associ�s tant que la soci�t� ne se trouvera pas dans une des situations o� le recours � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associ� pourra, soit par lui-m�me, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, � tout moment, sans d�placement, prendre connaissance de la correspondance, des proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra dans toute situation confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs choisis parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration �ventuelle des commissaires-r�viseurs.

Article onze. Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non. Le mandat sera �crit et reprendra les points fix�s � l'ordre du jour.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou leurs mandataires ayant exprim� la majorit� au vote. Sauf le cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e doivent �tre act�es authentiquement, les copies conformes ou extraits sont sign�s par le ou un des g�rants.

Chaque g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, ou � d�faut par le plus �g� des associ�s.

Il est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, fe trente mai � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quatorze.

Article douze. Int�r�t des tiers.

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecture.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�:

2.1. Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecture conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2.2. SI, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de le reprise de ses fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un autre architecte que celui d�sign� par l'Ordre, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'archi-tecte d�sign� les �l�ments du dossier..

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Comme dit ci-apr�s, le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de

l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2.2. du pr�sent article.

4. Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mention-'ner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Article treize. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Toutefois, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article quatorze. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde � des reports � nouveau, � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quinze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention de la g�rance en exercice et � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs, ayant tous la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ce choix du(des) liquidateur(s) aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six du code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures et dispositions n�cessaires dans le respect des r�gles d�ontologiques pour assurer les int�r�ts des clients, la p�rennit� de la poursuite des contrats et les missions en cours, les mener � bien ou les c�der � un professionnel agr�� par le Conseil National.

Article seize. Cessation des activit�s.

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, l'activit� d'architecte ne fait pas l'objet d'une cession, le g�rant doit veiller � ce que tous les dossiers soient transmis � un architecte. Les dispositions doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Article dix-sept. Respect de la d�ontologie.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au code des soci�t�s et aux arr�t�s royaux pris pour son ex�cution, de m�me qu'� la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte telle que modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, prescriptions l�gales qui doivent �tre, ainsi que la d�ontologie de la profession d'architecte respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite 'ment d�rog� dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en pleine conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

Article dix-huit.

En cas de litige entre associ�s relatif � l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts, le diff�rend sera tranch� souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et � d�faut d'accord unanime par Monsieur le pr�sident du Tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, sur simple requ�te.

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Volet B - Suite

Article dix-neuf. Divers.

Le comparant reconnait que le notaire a attir� son attention sur les dispositions de lois:

1) en mati�re d'exercice d'activit�s professionnelles et ind�pendantes par des �trangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communaut� Europ�enne.

2) en mati�re d'interdiction et d'incompatibilit� d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non r�habilit�s,

-les administrateurs dont la d�mission n'a pas �t� publi�e un an au moins avant la d�claration de faillite de

la soci�t� qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononc� telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et apr�s que la soci�t� a ainsi �t� constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la d�signation de deux g�rants.

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer g�rants Monsieur DEBOUTEZ Patrick et

' Monsieur PALGEN Olivier, ci-dessus nomm�s, qui ont tous deux d�clar� accepter.

Tous les pouvoirs conf�r�s par la loi et par les pr�sents statuts leur sont attribu�s.

Leurs mandats seront gratuits ou r�mun�r�s suivant d�cision ult�rieure de i'assem'bl�e g�n�rale,

Ces mandats sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge ...

B.Raxhon

Notaire

D�pos� avec le pr�sent extrait: une exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rer Nom et qu lii - du roc'. " i" r,.::, imentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir m; r. r�.;-I personne morale � l'�gard des tiers

Au ve cn' Nom et signA':rrc

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.07.2015 15362-0162-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 31.08.2016 16516-0430-012

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