SOCIETE CIVILE ATELIERS 122B-ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE CIVILE ATELIERS 122B-ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.062.317

Publication

18/04/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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SOCI�T� CIViLE ATELIERS 122B-ARCHITECTES

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue de Bois de Breux, 122 B � 4020 Li�ge (Jupille-sur-Meuse)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, le vingt et un mars deux mil douze,

enregistr� au sixi�me bureau de l'enregistrement de Li�ge le vingt-sept mars deux mil douze, il r�sulte que

Monsieur GERMAY Jean-Pierre, n� � Herstal le dix-sept octobre mil neuf cent quarante-six, divorc�, domicili� �

4020 Li�ge, rue Bois-de-Breux, num�ro 122 B, a constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SOCI�T� CIVILE ATELIERS 122B-ARCHITECTES" dont le

si�ge social est �tabli rue de Bois de Breux, 122 B � 4020 Li�ge (Jupille-sur-Meuse)

Souscription lib�ration

Les parts sociales int�gralement sont souscrites comme suit :

- Monsieur GERMAY Jean-Pierre : cent (100) parts sociales ;

TOTAL : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales est int�gralement lib�r�e, par versement en esp�ces effectu� � un compte

sp�cial portant le num�ro 363-0997737-35 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING,

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire, �tablie en date du dix-huit janvier deux mil douze demeurera

annex�e � l'acte constitutif et a �t� enregistr�e en m�me temps que lui.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � la loi,

a remis au Notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� �

constituer.

Il reconna�t en outre que le Notaire soussign� l'a inform� des cons�quences de l'article 212 du Code des

soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation d'une soci�t� avec un capital

manifestement insuffisant.

STATUTS

TITRE I FORME DENOMINATION -- SIEGE OBJET DUREE

Article 1 Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

La soci�t� a pour d�nomination � SOCI�T� CIVILE ATELIERS 122B-ARCHITECTES �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� civile sous forme de priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale ;

2, la mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e � ou en

abr�g� � Soci�t� Civile sous forme de S.P.R.L. � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou

apr�s la d�nomination sociale ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. Les mots �crits en toutes lettres � registre des soci�t�s civiles ayant emprunt� une forme commerciale �, accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar� personnellement responsable des engagements qui y ont �t� pris par la soci�t�.

En outre, il est pr�cis� que tous les associ�s utiliseront le m�me papier � en-t�te qui mentionnera le nom de tous les associ�s architectes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Article 2 Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4020 LI�GE (Jupille-sur-Meuse), rue de Bois de Breux, num�ro 122 B,

11 pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Tout transfert du si�ge social devra �tre signal� sans d�lai au Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli ainsi qu'� celui dans le ressort duquel le si�ge sera �tabli,

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaire est port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils sont �tablis et du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes dans le ressort duquel le si�ge social est �tabli.

Article 3 Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice des prestations des services relevant de la profession d'architecte et notamment ;

-toutes activit�s d'�tude et mission d'architecture

-toutes activit�s d'expertise, d'�valuation, d'�tude et mission de coordinateur � s�curit� sant� � ;

-toutes activit�s d'architecture dans le domaine des dessins et de la construction navale de plaisance,

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou

immobili�re se rapportant directement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation.

En tout �tat de cause, l'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respeot de la Loi du vingt f�vrier mil

neuf cent trente-neuf, la Loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois ainsi que des prescriptions d'ordre

d�ontologique pour l'exercice de la profession d'architecte,

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, qui prend cours � dater du d�p�t au Greffe du Tribunal de

Commerce d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts.

TITRE H CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 Montant du capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

I1 est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un centi�me (1/100e) du capital social, soit cent (100) parts de cat�gorie A num�rot�es de 1 � 100,

Article 6 Nature et cat�gorie des titres

a) Cat�gorie de titres

Il est cr�� deux cat�gories de parts ;

A- Les parts d�tenues, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes, d�nomm�es � parts de cat�gorie A �.

B- Les parts qui peuvent �tre d�tenues par des personnes n'exer�ant pas la profession d'architecte d�nomm�es � parts de cat�gorie B �,

La mention de la cat�gorie A ou B doit figurer au registre des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois/quarts peut d�cider de convertir des parts de cat�gorie A en parts de cat�gorie B et inversement, le tout sans pr�judice de l'article 7 ci-apr�s.

Dans l'hypoth�se d'un changement de cat�gorie repris dans un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�ral statuant � la majorit� reprise ci-avant, ledit proc�s-verbal devra express�ment pr�ciser, par r�f�rence au registre des associ�s, le num�ro des parts dont la cat�gorie a �t� modifi�e.

b) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant avec la mention de la cat�gorie � laquelle elles appartiennent et leur num�ro, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Le Conseil de l'Ordre des architectes pourra, sur simple demande, obtenir qu'on lui adresse ledit registre des associ�s sans que les associ�s ne puissent en aucun cas s'y �pposer et sans que cela implique un d�placement du repr�sentant dudit Conseil de l'Ordre au si�ge social.

c) Les parts sociales sont indivisibles,

- Parts de cat�gorie A

En cas d'existence d'usufruit sur une ou plusieurs parts de cat�gorie A, seule une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte, qu'elle soit usufruiti�re ou nu-propri�taire, exercera le droit de vote..

En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts de cat�gorie A, les droits des titulaires de ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le �nom de celui d'entre eux qui les repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord il sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

En tout �tat de cause, la personne qui sera ainsi d�sign�e devra �tre autoris�e � exercer la profession d'architecte.

- Parts de cat�gorie B

Si le droit d'usufruit porte sur des parts de cat�gorie B, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts de cat�gorie B, les droits des titulaires de ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le nom de celui d'entre eux qui les

4, repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord il sera d�sign� par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Article 7 Associ�s

Les parts de cat�gorie A doivent repr�senter au moins soixante pour cent (60%) de l'ensemble des parts

sociales.

Pour le calcul dudit pourcentage, il ne sera tenu compte que du titulariat des parts tel que repris au registre

des associ�s dont question ci-avant.

Les parts de cat�gorie B pourront �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une

activit� professionnelle ou un objet social qui ne soit pas incompatible avec l'objet de la pr�sente soci�t� et qui

sont signal�s au Conseil de l'Ordre des Architectes.

En outre, lesdites parts de cat�gorie B ne peuvent, sauf obtention d'une d�rogation, �tre d�tenues par des

fonctionnaires ou agents du service public,

Article 8 -- admission d'un nouvel associ�

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des autres associ�s

repr�sentant en outre les trois/quarts des parts de cat�gorie A.

Tout projet d'admission d'un nouvel associ� doit pr�alablement �tre soumis � l'approbation du Conseil de

l'Ordre des architectes.

Article 9 Cession de parts

a) Entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs, devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 7, obtenir l'agr�ment des ses co-associ�s,

A cette fin, le c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

En outre, tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit/nue-propri�t� doit �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial comp�tent.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

b) Pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes,

l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre

vifs

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s

comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au G�rant ou au Conseil de

g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le G�rant ou le Conseil de

g�rance aux autres associ�s.

De m�me, les associ�s survivants pourront notifier aux h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� leur

volont� d'exercer ce droit de rachat par lettre recommand�e adress�e aux h�ritiers et l�gataires dans les trois

mois du d�c�s.

En cas de concours entre plusieurs associ�s, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu'ils

d�tiennent.

Le rachat devra s'effectuer sur base de la valeur r�elle des parts, telle qu'elle sera arr�t�e par un r�viseur

ou un expert-comptable,

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du premier jour o� le

rachat a �t� accept�, en versements trimestriels �gaux et pour la premi�re fois � la date de l'acceptation du

rachat et sans int�r�t.

En aucun cas, le ou les c�dants, ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 10 Exclusion

Tout architecte est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Pans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit�.

Toute d�cision de suspension ou d'ex�cution sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e �

la poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un architecte associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exolusion.

Article 11 Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice des

articles 6, 7 et 8.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article 12 Registre des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des associ�s dont question ci-dessus et dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ledit registre des associ�s devra �tre adress� au Conseil de l'Ordre des Architectes � premi�re demande de sa part et ce sans d�placement du repr�sentant dudit Conseil de l'Ordre au si�ge social.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des associ�s.

Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Article 13

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le pariage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

TITRE III : GESTION SURVEILLANCE

Article 14 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s personnes physiques autoris�s � exercer la profession d'architecte et inscrits � l'un des tableau des l'Ordre des architectes.

Le g�rant dispose du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs G�rants seraient d�sign�s et en fonction en m�me temps, ceux-ci formeraient un Conseil de g�rance.

Chaque G�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque G�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Toute signature engageant la soci�t� devra �tre pr�c�d�e ou suivie du nom et de la qualit� du signataire.

Chaque G�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter pour les op�rations d�termin�es sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix qui seront n�cessairement des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableau des l'Ordre des architectes.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'octroyer un traitement au G�rant ou aux membres du Conseil de g�rance.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, ledit associ� se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Article 15 Int�r�ts oppos�s

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc autoris� � exercer la profession d'architecte et inscrit � l'un des tableaux des l'Ordre des architectes.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps

que les comptes annuels, .

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 16 Surveillance

La soci�t� sera surveill�e par un commissaire r�viseur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sauf si, pour

chaque dernier exercice cl�tur�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe ler du Code

des soci�t�s.

En ce cas, chacun des associ�s dispose des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable aux frais de la soci�t� s'il a �t� d�sign�

de commun accord ou si la r�mun�ration dudit expert comptable a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision

judiciaire.

TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 R�unions composition -- pouvoirs

A) G�n�ralit�s

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se r�unira au moins une fois par an sur convocation du G�rant, le troisi�me vendredi du mois de juin �

dix-neuf heures ou en cas de jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, au si�ge social ou dans tout autre lieu

, d�sign� dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner d�charge au G�rant ou Conseil de g�rance. Les convocations devront parvenir huit jours � l'avance aux associ�s avec indication des jour, lieu et heure de l'Assembl�e, ainsi que de l'ordre du jour de celle-ci.

~ x L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � l'ordre du jour. Les associ�s pourront requ�rir l'inscription d'un point � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cas, ils doivent en aviser le G�rant ou le Conseil de g�rance au moins quinze jours avant l'envoi des convocations.

L'Assembl�e g�n�rale, si elle compte plus d'un associ�, �lira en son sein un pr�sident charg� de diriger les d�bats et d�lib�rera selon les r�gles des assembl�es d�lib�rantes.

A d�faut de pr�sident d�sign�, ou en cas d'absence de ce dernier, l'Assembl�e sera pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'Assembl�e doit �galement �tre convoqu�e dans les quinze jours sur demande de tout associ� adress�e au G�rant ou Conseil de g�rance. Dans la mesure o� il ne serait pas donn� suite � cette demande, l'Assembl�e pourra valablement �tre convoqu�e par l'un des titulaires de parts de cat�gorie A qui fixera lui-m�me l'ordre du jour.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s ; les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir et lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le G�rant ou le Conseil de g�rance et les associ�s qui le d�sirent ; les exp�ditions ou extraits desdits proc�s-verbaux seront sign�s par le G�rant ou un membre du Conseil de g�rance.

B) Particularit�s si la soci�t� ne comprend qu'un associ�

S'il n'y e qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot � associ�s � dans le sens � associ� �.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 18 -- Modification des statuts

En cas de modification aux statuts, les convocations et les d�lib�rations se feront conform�ment aux articles du Code des soci�t�s.

Toute modification aux statuts devra �tre soumise � t'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Article 19 - Divers

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui pourraient �tre allou�es aux associ�s actifs. Les associ�s non actifs ne seront pas r�mun�r�s.

L'Assembl�e d�signera s'il �chet un ou plusieurs commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Cette mission peut �tre confi�e � un associ�.

TITRE V ; EXERCICE SOCIAL -- AFFECTATION DU BENEFICE

Article 20 -- Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le G�rant ou le Conseil de G�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles du Code des soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les lois et r�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable, et au passif les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garantie r�elle.

Il indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et les dettes de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Article 21 R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice annuel net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent pour constituer la r�serve l�galement obligatoire. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit cependant �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix, sur proposition faite par le G�rant ou le Conseil de g�rance.

Toutefois, sur ce solde restant, les associ�s pourront d�cider � la majorit� simple qu'il sera pr�lev� certaines sommes, soit pour �tre report�es � nouveau sur l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables, mais diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par l'application de la loi ou des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des

r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total de

l'actif tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des provisions et dettes,

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22 - Dissolution

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

1. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le G�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la Loi.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e, le vote se faisant toutefois en tenant compte des r�ductions l�gales.

3. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum requis par la loi, tout int�ress� peut

demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder la dissolution de la soci�t� ou un d�lai en

vue de r�gulariser la situation.

Article 23 -- Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs

liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le choix du ou des liquidateurs sera pr�alablement soumis par la g�rance � l'approbation du Conseil de

l'Ordre des Architectes.

Le liquidateur ou l'un d'eux au moins devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les

contrats d'architecture,

Le liquidateur ainsi d�sign� dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

Il exercera sa mission relative aux contrats d'architecte en cours conform�ment � la proc�dure fix�e �

l'article 27 b) ci-apr�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde favorable de la liquidation sera

r�parti �galement entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�,

TITRE VIII ; DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 25 -- Droit commun Respect des r�gles d�ontologiques

1) Les comparants entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

2) Les comparants entendent �galement se conformer enti�rement aux r�gles de d�ontologie de la

profession d'architeote.

En cons�quence, les pr�sents statuts devront �tre interpr�t�s en conformit� avec lesdites r�gles

d�ontologiques.

Article 26 Frais

[...j

Article 27 Sauvegarde des int�r�ts des tiers

1. Afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres d'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract� et en cas d'interruption ou de cessation des activit�s professionnelles pour quelque cause que ce soit dans le chef d'un architecte-associ�, d'un g�rant, d'un mandataire sp�cial ou de la soci�t� d'architecte elle-m�me, les mesures suivantes seront prises, savoir :

a) si la soci�t� compte plus d'un associ� :

Le g�rant ou le conseil de g�rance, ou � d�faut l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, � la majorit� simple, dans la mesure o� la soci�t� ne serait pas dissoute, d�signera sans d�lai un architecte associ� pour la poursuite des contrats d'architecte en cours dans le chef de la personne physique ou morale ayant cess� ou interrompu ses activit�s.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.,

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ�, la soci�t� devra, dans les huit jours; communiquer audit architecte les �l�ments du dossier,

b) si la soci�t� compte un associ� unique

Le Conseil de l'Ordre des architectes d�signera un architecte afin d'assurer la continuit� des contrats en

cours.

Volet B - Suite

Ledit architecte ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre' mensuellement un rapport d'activit� au Conseil de l'Ordre des architectes. Lesdits rapports seront, le cas �ch�ant, remis � l'associ� unique lors de sa reprise de fonction.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de fa r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ�, la soci�t� devra, dans les huit jours, communiquer audit architecte les �l�ments du dossier,

2. Les contrats d'architecte pr�ciseront obligatoirement :

- l'identit� de l'architecte qui sera charg� de la mission d'architecte ;

- les proc�dures � suivre en cas d'interruption ou de cessation d'activit� d'un architecte associ� ou de la soci�t� d'architecte elle-m�me reprises au point 1 ci-avant, de m�me que la proc�dure � suivre en cas de dissolution de la soci�t�-architecte.

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, savoir � partir du premier janvier deux mil douze,

APPROBATION DU PROJET DES PRESENTS STATUTS

Le projet des pr�sents statuts a �t� remis au Conseil Provincial de l'Ordre des Architecte de LIEGE. Ledit Conseil l'a approuv� tel que libell�.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les Comparants, agissant en qualit� d'Assembl�e g�n�rale extraordinaire aux fins de fixer le nombre initial de G�rants et �ventuellement des commissaires, de proc�der � leur nomination, et de fixer la date de la premi�re Assembl�e g�n�rale et la cl�ture du premier exercice social, d�cide :

1. G�rant

Le nombre des G�rants est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de GERANT NON STATUTAIRE de la soci�t� Monsieur GERMAY Jean-Pierre qui

accepte express�ment.

2. Commissaire

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� qu'elle estime r�unir les

conditions pr�vues � l'article 15 du Code des soci�t�s.

3. Cl�ture du Premier Exercice Social

Le Premier Exercice Social commenc� le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4. Premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au troisi�me vendredi de juin deux mil treize � dix-neuf

heures.

Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge

Est d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

r , (aga i

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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