SOCIETE D'ANESTHESIE GERARD WILLEME, EN ABREGE : S.A.G.W.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE D'ANESTHESIE GERARD WILLEME, EN ABREGE : S.A.G.W.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.485.378

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.08.2014 14464-0571-012
10/07/2013
ÿþi.Sod 2.0

N° d'entreprise :, 864485378

Dénomination

(en entier) : Société d'Anesthésie Gérard WILLEME

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4020 LIEGE, clos des Mésanges 44

Objet de l'acte : modification statutaire (modification de la dénomination, modification de l'objet social, modification de règles concernant la gérance, dispositions diverses, nomination d'un gérant)

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON de Verviers en date du 25 juin 2013, il résulte que la société: civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Société d'Anesthésie Gérard: Willeme" a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article un des statuts, à la fin de la phrase "La société a pour dénomination "Société d'Anesthésie Gérard WILLEME" les mots "en abrégé S.A.G,W ".

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article deux des statuts la phrase suivante: "Le transfert du siège: social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins".

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme dit ci-après.

Elle constate que l'organe de gestion a dressé un rapport justifiant avec détail la modification proposée de l'objet social, rapport qui a été annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport a été joint une situation active et, passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Elle décide de modifier l'objet social, qui sera désormais le suivant:

"La société a pour objet l'exercice de la Médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de'. dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à tire accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social etlou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,"

QUATRIEME RESOLUTION.

Dans l'article huit des statuts (cessions), la phrase:

"- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts du capital social." est remplacée par la phrase suivante:

"- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de

cette majoritQ devrgnt être Ppecifiees dans le rpglementd'ordre intérieur de cette-w_çiét ="

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13105692*

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Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION.

L'article douze des statuts est remplacé par le texte suivant:

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par

l'assemblée générale pour quinze (15) ans,

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un

médecin associé,

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un

non associé: médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège ou la

voix dé l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée

notamment dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum six ans et est

renouvelable.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Sociétés, le Docteur WILLEME déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions

de gérant non statutaire de la société."

S1X1EME RESOLUTION.

Le Docteur WILLEME, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide

d'exercer les fonctions de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Son mandat sera exercé à titre onéreux.

Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt-huit.

Par application de l'alinéa premier de l'article cent quarante et un (141) du code des sociétés, le Docteur

WILLEME, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes

du Moniteur Belge...

B. RAXMON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

t

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rée arvé a au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 17.09.2012 12566-0162-013
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 14.08.2012 12406-0531-013
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 14.08.2011 11401-0398-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 27.08.2010 10515-0011-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 21.08.2009 09639-0004-010
21/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 13.10.2008 08779-0088-013
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.07.2007 07490-0077-013
16/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 11.10.2006 06834-0068-013
20/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 10.10.2005 05795-0188-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0092-012
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0483-012

Coordonnées
SOCIETE D'ANESTHESIE GERARD WILLEME, EN ABRE…

Adresse
CLOS DES MESANGES 44 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne