SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.318.974

Publication

15/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



N° d'entreprise : 0435.318.974

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Bois le Comte, 11 à 4140 Sprint (Gomzé-Andoumont) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Alain CORDIER, notaire à Liège, le vingt-quatre décembre deux mil treize, enregistré à Liège], le deux janvier deux mil quatorze, volume 205 folio 06 case 17, cinq rôles un renvoi, reçu: cinquante euros (50,00¬ ), le Receveur B.HENGELS, il résulte que:

S'est réunie en l'étude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE », ayant son siège social à Sprimont (Gomzé-Andoumont), Avenue Bois le Comte, 11, constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par le notaire Alain CORDIER soussigné en date du vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du treize octobre suivant sous le numéro 881013-107 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-cinq juin deux mil trois et ayant décidé notamment la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée ; le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil trois a été dressé par le notaire Jean-Michel GAUTHY à Herstal et publié aux annexes du Moniteur belge du huit juillet suivant sous le numéro 03078079. Numéro d'entreprise 0435.318.974, Registre des Personnes Morales Liège ; société non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

11 existe actuellement mille deux cent cinquante parts sociales, il résulte de la liste de présence que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée.

En outre, l'ensemble des gérants de la société, à savoir Monsieur VIGIS John Pierre Harold, docteur en médecine, né à Verviers, le deux octobre mil neuf cent cinquante-cinq et son épouse Madame LEPOT Marianne Régine Renée, docteur en médecine, née à Ougrée, lehuit janvier mil neuf cent cinquante-six, domiciliés à Sprimont (Gomzê-Andoumont), Avenue Bois le Comte,11, sont également ici présents.

Le président précise, pour le surplus, que la société n'a pas désigné de commissaire et qu'il n'existe pas d'obligataire et/ou de titulaire de certificat.

L'assemblée est, dès lors, apte à délibérer et à statuer sur les points à l'ordre du jour.

L'assemblée décide à l'unanimité :

'de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents représentant l'intégralité du capital déclarent avoir reçu depuis quinze jours un exemplaire desdits rapports et en avoir pris connaissance, à savoir r

-Le rapport dressé par la société privée à responsabilité limitée civile « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Reviseurs d'Entreprises » ayant son siège social Parc Industriel des Hauts-Sarts, Troisième Avenue, 19 à Herstal, représentée par Monsieur Jean NICOLET, gérant, désignée par la gérance, rapport établi dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés. Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises sont reprises textuellement ci-après

« 5.CONCLUSION

Nous avons procédé au contrôle des apports en nature proposés dans le cadre d'une augmentation du capital de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE » , conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Ces apports en nature consistent en l'apport de deux créances sur la société civile sous forme de société; privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE », résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) 1992, à savoir d'une part, une créance détenue par Madame Marianne LEPOT, s'élevant à 67.500,00 ¬ , et entièrement apportée erV augmentation de capital à votre société, et d'autre part, une créance détenue par Monsieur John VIGIS, s'élevant au montant total de 67.500,00 ¬ , et entièrement apportée en augmentation de capital à votre société.

Au terme de nos. travaux de_contrôle, noussommes-d'av_is que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des apports en nature, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

2°sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine des deux créances apportées en raison du non respect des formalités de convocation :

nia description des apports en nature correspond à des conditions normales de

précision et de clarté ;

Dle mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération envisagée des apports en nature consistera en l'émission et l'attribution aux apporteurs de 9.072 nouvelles parts sociales de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE », soit 4.536 nouvelles parts sociales seront attribuées à Madame Marianne LEPOT et 4.536 nouvelles parts sociales seront attribuées à Monsieur Jorn V1G1S, s'agissant en l'occurrence de parts sociales sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable 14,88 ¬ par part sociale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 6 décembre 2013.

SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°,

Réviseurs d'entreprises »

représentée par

(signature)

Jean NICOLET

Gérant »

-Le rapport de la gérance dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés et qui ne s'écarte pas des conclusions du rapport de Monsieur le Réviseur d'Entreprises et daté du neuf décembre deux mil treize. Ces rapports sont annexés au procès-verbal du vingt-quatre décembre deux mil treize.

" d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ) par voie d'apport par Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT d'une créance résultant de la distribution de réserves taxées détenues par Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT qu'ils possèdent contre la présente société et ce, à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00¬ ) chacun, soit ensemble, cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ).

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes (rémunération basée sur le pair comptable des parts sociales existantes, soit quatorze euros quatre-vingt-huit cents (14,88 ¬ ) par part sociale) et participant aux résultats de la société à partir de leur création qui seront attribuées entièrement libérées à Monsieur John VIGIS à concurrence de quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales et à Madame Marianne LEPOT à concurrence de quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales.

Sont intervenus, Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT, lesquels ayant entendu lecture commentée de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée et ont déclaré encore faire apport à la présente société châcun de leur créance susdite à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 ¬ ) soit ensemble cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur John VIGIS et à Madame Marianne LEPOT, les neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, soit quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales à chacun d'eux.

" de constater que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive et que le capital est effectivement porté à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ) représenté par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales sans mention de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

" de modifier l'article six des statuts pour le remplacer par le texte suivant

" Réservé au

, Moniteur belge

Volet B - suite

« Le capital social est fixé à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ).

Il est représenté par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Lors de la transformation de la société en une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée, suite à une réduction de capital de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400,00 ¬ ), le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-quatre décembre deux mil treize a décidé d'augmenter le capital de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) par apport de créances avec création de neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales nouvelles entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 ¬ ) représenté par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales,

" de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ainsi que pour établir et déposer la coordination des statuts conformément aux voeux de la Loi et avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer toutes modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain CORDIER, notaire.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt-quatre décembre deux mil treize, le rapport dressé par la société privée à responsabilité limitée civile « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'Entreprises » du six décembre deux mil treize, le rapport de la gérance daté du neuf décembre deux mil treize, et la coordination des statuts..

...

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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47, 4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE

Forme juridique : société .ilifiaxu fn..l

Siège : avenue Bois le Comte,O 11 à 4140 SPRIMONT (Gamzé-Andoumont)

N° d'entreprise : 0435318974

Obiet de l'acte : Renouvellement mandats gérants

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 22 novembre 2013

L'assemblée renouvelle, pour une durée de 6 ans, les mandats des deux gérants, Mme Marianne LEPOT (avenue Bois le Comte, 11 à 4140 Gomzé-Andoumont, n°national : 56.01.08-056.14) et M. John VIGIS (avenue Bois le Comte, 11 à 4140 Gomzé-Andoumont, n°national : 55.10.02-211.81). Leurs mandats prendront fin en 2019, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'exercice comptable 2018.

John VIGlS

Gérant

(:::ei.,...................

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : LGT000291
30/08/2011 : LGT000291
24/06/2010 : LGT000291
05/08/2009 : LGT000291
14/07/2008 : LGT000291
31/07/2007 : LGT000291
01/09/2006 : LGT000291
10/10/2005 : LGT000291
07/04/2004 : LGT000291
14/07/2003 : LGT000291
08/07/2003 : LGT000291
25/03/2003 : LGT000291
13/06/2002 : LGT000291
24/07/2001 : LGT000291
10/11/1999 : LGT000291
01/01/1993 : LGT291
27/10/1989 : LGT291
13/10/1988 : LGA8435

Coordonnées
SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE

Adresse
AVENUE BOIS LE COMTE 11 4140 GOMZE-ANDOUMONT

Code postal : 4140
Localité : Gomzé-Andoumont
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne