15/01/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
N� d'entreprise : 0435.318.974
D�nomination
(en entier) : SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : avenue Bois le Comte, 11 � 4140 Sprint (Gomz�-Andoumont) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS DES STATUTS
D'un acte re�u par Ma�tre Alain CORDIER, notaire � Li�ge, le vingt-quatre d�cembre deux mil treize, enregistr� � Li�ge], le deux janvier deux mil quatorze, volume 205 folio 06 case 17, cinq r�les un renvoi, re�u: cinquante euros (50,00� ), le Receveur B.HENGELS, il r�sulte que:
S'est r�unie en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE �, ayant son si�ge social � Sprimont (Gomz�-Andoumont), Avenue Bois le Comte, 11, constitu�e sous la forme d'une soci�t� anonyme suivant acte re�u par le notaire Alain CORDIER soussign� en date du vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du treize octobre suivant sous le num�ro 881013-107 dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-cinq juin deux mil trois et ayant d�cid� notamment la transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; le proc�s-verbal de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mil trois a �t� dress� par le notaire Jean-Michel GAUTHY � Herstal et publi� aux annexes du Moniteur belge du huit juillet suivant sous le num�ro 03078079. Num�ro d'entreprise 0435.318.974, Registre des Personnes Morales Li�ge ; soci�t� non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
11 existe actuellement mille deux cent cinquante parts sociales, il r�sulte de la liste de pr�sence que l'int�gralit� des parts sociales est valablement repr�sent�e.
En outre, l'ensemble des g�rants de la soci�t�, � savoir Monsieur VIGIS John Pierre Harold, docteur en m�decine, n� � Verviers, le deux octobre mil neuf cent cinquante-cinq et son �pouse Madame LEPOT Marianne R�gine Ren�e, docteur en m�decine, n�e � Ougr�e, lehuit janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili�s � Sprimont (Gomz�-Andoumont), Avenue Bois le Comte,11, sont �galement ici pr�sents.
Le pr�sident pr�cise, pour le surplus, que la soci�t� n'a pas d�sign� de commissaire et qu'il n'existe pas d'obligataire et/ou de titulaire de certificat.
L'assembl�e est, d�s lors, apte � d�lib�rer et � statuer sur les points � l'ordre du jour.
L'assembl�e d�cide � l'unanimit� :
'de donner lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents repr�sentant l'int�gralit� du capital d�clarent avoir re�u depuis quinze jours un exemplaire desdits rapports et en avoir pris connaissance, � savoir r
-Le rapport dress� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e civile � CDP NICOLET, BERTRAND & C�, Reviseurs d'Entreprises � ayant son si�ge social Parc Industriel des Hauts-Sarts, Troisi�me Avenue, 19 � Herstal, repr�sent�e par Monsieur Jean NICOLET, g�rant, d�sign�e par la g�rance, rapport �tabli dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s. Les conclusions du rapport du R�viseur d'Entreprises sont reprises textuellement ci-apr�s
� 5.CONCLUSION
Nous avons proc�d� au contr�le des apports en nature propos�s dans le cadre d'une augmentation du capital de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE � , conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.
Ces apports en nature consistent en l'apport de deux cr�ances sur la soci�t� civile sous forme de soci�t�; priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE �, r�sultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR) 1992, � savoir d'une part, une cr�ance d�tenue par Madame Marianne LEPOT, s'�levant � 67.500,00 � , et enti�rement apport�e erV augmentation de capital � votre soci�t�, et d'autre part, une cr�ance d�tenue par Monsieur John VIGIS, s'�levant au montant total de 67.500,00 � , et enti�rement apport�e en augmentation de capital � votre soci�t�.
Au terme de nos. travaux de_contr�le, noussommes-d'av_is que
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
1�l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des apports en nature, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 %;
2�sous r�serve de l'absence d'annulation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 d�cembre 2013 ayant d�cid� la distribution du dividende qui est � l'origine des deux cr�ances apport�es en raison du non respect des formalit�s de convocation :
nia description des apports en nature correspond � des conditions normales de
pr�cision et de clart� ;
Dle mode d'�valuation des apports en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.
La r�mun�ration envisag�e des apports en nature consistera en l'�mission et l'attribution aux apporteurs de 9.072 nouvelles parts sociales de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE DE GYNECOLOGIE DE L'OURTHE �, soit 4.536 nouvelles parts sociales seront attribu�es � Madame Marianne LEPOT et 4.536 nouvelles parts sociales seront attribu�es � Monsieur Jorn V1G1S, s'agissant en l'occurrence de parts sociales sans mention de valeur nominale, avec un pair comptable 14,88 � par part sociale, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Herstal, le 6 d�cembre 2013.
SPRL � CDP NICOLET, BERTRAND & C�,
R�viseurs d'entreprises �
repr�sent�e par
(signature)
Jean NICOLET
G�rant �
-Le rapport de la g�rance dress� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s et qui ne s'�carte pas des conclusions du rapport de Monsieur le R�viseur d'Entreprises et dat� du neuf d�cembre deux mil treize. Ces rapports sont annex�s au proc�s-verbal du vingt-quatre d�cembre deux mil treize.
" d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 � ) par voie d'apport par Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT d'une cr�ance r�sultant de la distribution de r�serves tax�es d�tenues par Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t� et ce, � concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00� ) chacun, soit ensemble, cent trente-cinq mille euros (135.000,00 � ).
Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales sans mention de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes (r�mun�ration bas�e sur le pair comptable des parts sociales existantes, soit quatorze euros quatre-vingt-huit cents (14,88 � ) par part sociale) et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � Monsieur John VIGIS � concurrence de quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales et � Madame Marianne LEPOT � concurrence de quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales.
Sont intervenus, Monsieur John VIGIS et Madame Marianne LEPOT, lesquels ayant entendu lecture comment�e de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e et ont d�clar� encore faire apport � la pr�sente soci�t� ch�cun de leur cr�ance susdite � concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 � ) soit ensemble cent trente-cinq mille euros (135.000,00 � ).
En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur John VIGIS et � Madame Marianne LEPOT, les neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, soit quatre mille cinq cent trente-six (4.536) parts sociales � chacun d'eux.
" de constater que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive et que le capital est effectivement port� � cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 � ) repr�sent� par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales sans mention de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.
" de modifier l'article six des statuts pour le remplacer par le texte suivant
" R�serv� au
, Moniteur belge
Volet B - suite
� Le capital social est fix� � cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 � ).
Il est repr�sent� par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.
Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.
Lors de la transformation de la soci�t� en une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, suite � une r�duction de capital de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400,00 � ), le capital social �tait de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-quatre d�cembre deux mil treize a d�cid� d'augmenter le capital de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 � ) par apport de cr�ances avec cr�ation de neuf mille septante-deux (9.072) parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600,00 � ) repr�sent� par dix mille trois cent vingt-deux (10.322) parts sociales,
" de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent ainsi que pour �tablir et d�poser la coordination des statuts conform�ment aux voeux de la Loi et avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer toutes modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain CORDIER, notaire.
D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du vingt-quatre d�cembre deux mil treize, le rapport dress� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e civile � CDP NICOLET, BERTRAND & C�, R�viseurs d'Entreprises � du six d�cembre deux mil treize, le rapport de la g�rance dat� du neuf d�cembre deux mil treize, et la coordination des statuts..
...
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature