SOCIETE DE MEDECINE DE WAREMME ET ENVIRONS

Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE DE WAREMME ET ENVIRONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.826.480

Publication

14/01/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine de Waremme et Environs

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 54, rue du Baulet 4250 Lens-Saint-Servais

N� d'entreprise : 474826480

Obit de l'acte : Renouvellement mandat(s)

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris acte, en date du 21 novembre 2012 de la fin du mandat, � partir du 26 octobre 2008, de quatre ans en tant qu'administrateur de :

1. M. Jacques Breels, docteur en m�decine, domicili� � Geer, rue du Moulin 9.

2. Mme France Chalon, docteur en m�decine, domicili�e � Remicourt, rue Rose 18,

3. M. Hubert de Sart, docteur en m�decine, domicili� � Oreye, Grand Route 18.

4. M. Johan Sterkendries, docteur en m�decine, domicili� � Waremme, rue de Huy 44.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a ensuite renouvel� le mandat en tant qu'administrateur pour une

dur�e de quatre ans de

1. M. Nelson de Oliveire, docteur en m�decine, domicil� � Pousset, rue Marcel Smets 3

2, Mme Evelyne Kerzmann, docteur en m�decine, domicili�e � Lens-Saint-Servais, rue du Baulet 54

3, Mme Isabelle Thibaut, docteur en m�decine, domicili�e � Borlez, rue F�lix Delchambre 58 4. M. Jean-Marie Rigot, docteur en m�decine, domicili� � Viemme, rue des Fermes 22.

Par cons�quent, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. M. Nelson de Oliveire, docteur en m�decine, domicil� � Pousset, rue Marcel Smets 3

2. M. Andr� Jullion, docteur en m�decine, domicili� � Hollogne-sur-Geer, place du Tombeu 1

3. Mme Evelyne Kerzmann, docteur en m�decine, domicili�e � Lens-Saint-Servais, rue du Baulet 54

4. Mme Isabelle Thibaut, docteur en m�decine, domicili�e � Borlez, rue F�lix Delchambre 58

5. M. Jean-Marie Rigot, docteur en m�decine, domicili� � Viemme, rue des Fermes 22.

Les diff�rentes fonctions au sein du Conseil d'Administration ont �t� modifi�es, � savoir:

Pr�sidente : Mme. Evelyne Kerzmann, pr�qualifi�.

Vice-pr�sident : M. Jean-Marie Rigot , pr�qualifi�.

Tr�sorier : Mme Isabelle Thibaut , pr�qualifi�e.

Secr�taire : M. Andr� Jullion, pr�qualift�e

Evelyne Kerzmann Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : N-cini et qualit� du notaire- tnstnim�ntmnt ou de la personne ois des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Andr� Julien Secr�taire

08/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine de Waremme et Environs

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 44, rue de Huy 4300 Waremme

N' d'entreprise : 474826480

Objet de l'acte : Renouvellement mandat et modification si�ge social

L'assembl�e g�n�rale a pris acte, en date du 21 octobre 2010 de la fin du mandat de quatre ans en tant

qu'administrateur de:

M. Andr� Jullion, docteur en m�decine, domicili� � Hollogne-sur-Geer, place du Tombeux 1

L'assembl�e g�n�rale a ensuite mandat� en tant qu'administrateur pour une dur�e de quatre ans :

M. Andr� Jullion, docteur en m�decine, domicili� � Hollogne-sur-Geer, place du Tombeux 1

Par cons�quent, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. M. Vincent Blairvacq, docteur en m�decine, domicili� � Waremme, rue Georges C�sar 73

2. M. Jacques Breels, docteur en m�decine, domicili� � Geer, rue du Moulin 9.

3. Mme France Chalon, docteur en m�decine, domicili�e � Remicourt, rue Rose 18.

4. M. Andr� Jullion, docteur en m�decine, domicili� � Hollogne-sur-Geer, place du Toumbeux 1.

5. Mme Evelyne Kerzmann, docteur en m�decine, domicili�e � Lens-Saint-Servais, rue du Baulet 54

6. M. Hubert de Sart, docteur en m�decine, domicili� � Oreye, Grand Route 18.

7. M. Johan Sterkendries, docteur en m�decine, domicili� � Waremme, rue de Huy 44.

Les diff�rentes fonctions au sein du Conseil d'Administration ont �t� maintenu, � savoir :

Pr�sidente : Mme. Evelyne Kerzmann, pr�qualifi�.

Vice-pr�sident : M. Johan Sterkendries, pr�qualifi�.

Tr�sorier : Mme France Chalon, pr�qualifi�e.

Secr�taire : M. Andr� Jullion, pr�qualifi�e

Durant cette assembl� g�n�rale du 21 octobre 2010, , il a �t� d�cid� de modifier le si�ge social de la SMWE ASBL � savoir au :

54, rue du Baulet 4250 Lens-Saint-Servais,

Texte coordonn� des statuts :

SOCIETE DE MEDECINE DE WAREMME ET ENVIRONS

Association sans but lucratif

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE PREMIER

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Mentiortr:er sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 1

L'Association est d�nomm�e : "Soci�t� de M�decine de Waremme et Environs"

Article 2

Le si�ge social est �tabli : Rue du Baulet 54, � B-4250 Lens Saint Servais, arrondissement judiciaire de Li�ge (Belgique).

TITRE DEUXIEME

OBJET

Article 3

L'Association a pour objet de grouper les m�decins g�n�ralistes ayant une pratique de m�decine g�n�rale, exer�ant leur activit� principale � Waremme ou dans les environs imm�diats et soucieux de concr�tiser les buts stipul�s � l'article 4 ci-apr�s.

La zone � Waremme ou dans les environs imm�diats � est constitu�e par les communes de :

- FAIMES.

- GEER.

-REMICOURT.

- DONCEEL.

- OREYE.

- CRISNEE.

- WAREMME.

- BERLOZ.

Article 4

Les buts de l'Association sont :

a) la promotion de la qualit� de la m�decine au service exclusif des malades ;

b) l'�panouissement des sentiments de solidarit� et de confraternit� de ses membres ;

c) d'assurer la protection et la d�fense des int�r�ts de ses membres ainsi que la promotion de la sp�cificit� et du r�le central du m�decin g�n�raliste dans la dispense globale de toute esp�ce de soins ou de services � ses patients ;

d) l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts moraux et professionnels de ceux-ci ;

e) l'ind�pendance de la profession par rapport � toute autorit� ext�rieure qui n'engage pas sa responsabilit� dans l'acte m�dical ;

f) le d�veloppement, pour autant qu'il soit possible, de l'unit� de vue et de la synergie d'action de toute autre association contribuant � la r�alisation de l'objet de l'association et dont les statuts confirmeraient la volont� d'ind�pendance ;

g) la repr�sentation de ses membres aupr�s des instances m�dicales, politiques et sociales.

Sont, � titre exemplatif, consid�r�s comme instances m�dicales, l'Ordre des M�decins, les soci�t�s - scientifiques de m�decine, les organisations de d�fense professionnelle, l'Universit�, comme instances politiques et administratives, les administrations communales et les CPAS, et comme instances sociales, les organismes assureurs, les oeuvres caritatives ;

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h) la coordination de soins, avec ou sans interm�diaire, avec les h�pitaux, notamment par la repr�sentation au sein des conseils m�dicaux, avec la m�decine scolaire, la m�decine du travail et, en g�n�ral, avec toute institution s'int�ressant � la sant� des personnes et/ou de la population ;

i) la participation � l'�ducation sanitaire de la population.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ; elfe peut donc notamment passer des conventions avec les diff�rents intervenants dans les divers domaines touchant � la sant� (les soins � domicile, les soins palliatifs, par exemple).

Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE TROISIEME ASSOCIES

Article 5

Le nombre des membres de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � huit. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6

Pour �tre admis en qualit� de membre de l'Association, il faut, obligatoirement, r�unir les conditions suivantes :

a) exercer la m�decine comme g�n�raliste, ayant une pratique de m�decine g�n�rale;

b) �tre soit un m�decin g�n�raliste agr��, soit un m�decin g�n�raliste en formation professionnelle, soit un m�decin en m�decine g�n�rale ayant des droits acquis ;

c) �tre admis par le conseil d'administration, recueillant l'avis favorable d'au moins deux tiers de ses membres. Le candidat adressera une lettre simple au conseil d'administration qui statuera lors de sa prochaine r�union ;

d) s'engager � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et toutes les d�cisions prises en vertu de leurs dispositions ;

e) �tre en r�gle de cotisation ;

f) le m�decin doit disposer ou travailler dans un cabinet de consultation au sein de la zone de l'association telle que d�finie par l'article 3 des pr�sents statuts.

Toute personne qui d�sire devenir membre doit, � cette fin, adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale la candidature, laquelle se prononce � la majorit� simple des voix. Cette d�cision est port�e � la connaissance du candidat. Elle est sans appel.

Article 7

La perte de la qualit� de m�decin g�n�raliste agr��, m�decin g�n�raliste en formation professionnelle, m�decin en m�decine g�n�rale ayant des droits acquis, stipul�s ci-dessus � l'article 6, entra�ne la perte de la qualit� de membre.

Article 8

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Des personnalit�s non-membres peuvent �tre invit�es par le Conseil d'administration � participer, en raison de leur comp�tence, aux travaux et r�unions de l'Association.

Article 9

Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant de l'Association, par lettre adress�e au Pr�sident.

Article 10

Un membre peut �tre exclu :

a) En cas d'inobservation r�p�t�e des statuts et r�glements.

b) Lorsque par ses agissements il aura port� atteinte aux int�r�ts de l'Association.

c) En cas de manquement � l'honneur, � la discr�tion, � la probit� ou � la dignit� de la profession m�dicale.

Le membre qui est susceptible d'�tre exclu sera convoqu� sp�cialement par pli recommand� afin de pouvoir faire valoir ses moyens de d�fense.

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance professionnelle.

Article 11

Est r�put� d�missionnaire l'associ� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

Il revient au conseil d'administration de se pr�valoir de cette disposition. Article 12

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, de tous dons, subventions ou apports quelconques.

TITRE QUATRIEME

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

Les organes de l'Association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Article 14

L'Association est dirig�e coll�gialement par un conseil d'administration compos� de cinq � sept membres de l'Association, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Ce conseil d'administration doit refl�ter la r�partition g�ographique de l'entit� � Waremme et environs �. Article 15

Les membres du conseil d'administration sont �lus, parmi les membres de l'ASBL, au vote secret pour une dur�e de quatre ans et sont r��ligibles au terme de leur mandat.

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Pour �tre �lu en qualit� de membre du conseil d'administration, il faut n�cessairement �tre un m�decin g�n�raliste agr�� qui exerce dans la zone des m�decins g�n�ralistes de l'Association.

Le mandat est renouvelable deux fois cons�cutivement au maximum.

Les deux tiers des mandats maximum peuvent �tre exerc�s par des personnes du m�me sexe.

S'il s'av�re impossible de remplir cette condition, une d�rogation est possible � condition que celle-ci soit motiv�e par des raisons exceptionnelles figurant dans le rapport de l'assembl�e de nomination.

En cas de vacance au cours d'un mandat, les autres membres du conseil d'administration nommeront un administrateur provisoire pour y pourvoir jusqu'� l'�ch�ance, sauf � faire ent�riner leur choix par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16

Le Pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple du nombre de voix.

Le Pr�sident peut d�missionner en adressant une lettre � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration.

Article 17

Les autres membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Article 18

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident au moins une fois par trimestre.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si quatre membres au moins sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit� de voix.

Article 19

Un rapport est r�dig� apr�s chaque r�union du conseil d'administration et est � la disposition des membres chez le secr�taire.

Article 20

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association.

Il repr�sente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs, except� ceux r�serv�s par les statuts ou par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Il assure l'ex�cution des d�cisions prises en assembl�e g�n�rale.

Article 21

Le conseil d'administration a le pouvoir, sans que cette �num�ration soit limitative :

-De convoquer l'assembl�e g�n�rale, soit dans les cas statutairement pr�vus, soit dans les hypoth�ses exig�es par la loi, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. Il d�termine l'ordre du jour de cette assembl�e, compte tenu, fe cas �ch�ant, de toute proposition faite par un vingti�me des membres.

-De statuer sur l'admission des membres et de recevoir leur d�mission.

-De soumettre � l'assembl�e g�n�rale l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements.

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-De soumettre � l'assembl�e g�n�rale le compte de ses recettes et de ses d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice � venir.

-De lui faire rapport sur les �v�nements de l'ann�e �coul�e.

Article 22

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un doit �tre le Pr�sident du conseil d'administration, ou le Vice-Pr�sident, lesquels devront agir conjointement..

Le conseil d'administration pourra se faire repr�senter dans les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs, dont l'un doit �tre le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, lesquels devront agir conjointement.

Ceux-ci sont nomm�s, r�voqu�s et cesseront leurs fonctions conform�ment aux articles 15, 16, 23 et 24 des pr�sents statuts.

Toutefois, les actes qui engageraient l'association pour un montant sup�rieur � 25.000 � doivent �tre sign�s par l'ensemble du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer et r�voquer � tout moment, � la majorit� simple des voix, un administrateur � la gestion journali�re. Le d�l�gu� � la gestion journali�re doit �tre une personne physique. Le d�l�gu� peut agir seul dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de celle-ci, l'association sera valablement engag�e par la simple signature du d�l�gu�.

Le d�l�gu� pourra donc signer la correspondance journali�re et tous les actes de gestion journali�re en ce compris toutes op�rations de banque, de ch�que postaux, l'encaissement de mandat poste, la quittance de toutes valeurs quelconques, la conclusion de contrats d'assurances ; la cr�ation, l'endossement ou l'aval de toutes traites, ch�ques et mandats, effets de commerce et de paiement ; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assur�s, recommand�s ou autres, en donner valablement quittance et d�charge ; nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur d�part ; requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce.

Le conseil d'administration fixe la dur�e et l'�ventuelle r�mun�ration du d�l�gu�.

En cas de cessation de sa fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, ce dernier devra adresser une lettre simple au conseil.

Article 23

La r�vocation d'un administrateur, y compris celle du Pr�sident, est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

L'assembl�e g�n�rale devra, pr�alablement au vote, entendre l'administrateur concern� s'il le souhaite.

En cas de cessation de fonctions, l'administrateur devra en informer le conseil d'administration par simple lettre.

En cas de cessation de fonctions par le Pr�sident, l'article 16, alin�a 2, est applicable.

Article 24

Sont �lus au sein du conseil d'administration, � la majorit� simple des voix :

-Un secr�taire.

-Un tr�sorier, charg� de la v�rification des comptes.

-Un Vice-Pr�sident, charg� suppl�er aux diverses t�ches et responsabilit�s du Pr�sident.

Le secr�taire, le tr�sorier et le Vice-Pr�sident peuvent d�missionner, de cette fonction sp�cifique au sein du conseil d'administration, en adressant une simple lettre au conseil d'administration.

La qualit� de secr�taire, tr�sorier et Vice-Pr�sident peut �tre retir�e et attribu�e � un autre administrateur par un vote du conseil d'administration � la majorit� simple des voix.

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Article 25

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association et ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat peut �tre r�mun�r� selon les modalit�s d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE CINQUIEME

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les associ�s. Un membre peut se faire repr�senter par un autre muni d'une procuration �crite, sans toutefois que le mandataire puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 27

L'assembl�e g�n�rale prend toute d�cision qui d�passe les pouvoirs l�galement et statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale voit r�server sa comp�tence pour :

-La modification des statuts.

-La nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration.

-L'�ventuelle nomination et r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e.

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, �ventuellement, aux commissaires.

-L'approbation des budgets et les comptes.

-La dissolution de l'Association.

-L'exclusion d'un membre.

-L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur dans toutes ses dispositions.

-La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

-La d�lib�ration sur toutes les autres questions port�es � l'ordre du jour, notamment lorsque le conseil

d'administration lui demande d'arbitrer les cas litigieux ou de prendre toutes d�cisions importantes.

Article 28

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre.

L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, et autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande au conseil d'administration, � condition que cette demande soit faite par �crit et pr�cise l'objet de la r�union.

Article 29

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration selon une lettre ordinaire adress�e � chaque membre, huit jours avant la r�union, et sign�e au nom du conseil par le Pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

. Sauf dans les cas pr�vus l�galement, notamment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27.6.1921, l'assembl�e

g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Article 30

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Article 31

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal.

Chacun dispose d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Pour le calcul des majorit�s, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote, sauf dans les cas o� un quorum de pr�sence et des majorit�s sp�ciales sont n�cessaires.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'associ�s ou la dissolution volontaire de l'association que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, quant � ce requises par les articles 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 33

Le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales sera consign� dans un registre ; un extrait en sera envoy� � chaque membre.

TITRE SIXIEME

DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER

Article 34

L'ann�e sociale co�ncide avec l'ann�e civile. Toutefois, le premier exercice commence � la date des pr�sentes et se cl�turera le 31 d�cembre 2000.

Article 35

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations fixes que chaque associ� s'engage � verser annuellement,

- De la r�tribution des services accessoires en corr�lation �troite avec l'objet social,

- Du produit des fonds plac�s,

- Des apports, subventions, subsides, dons, legs ou autres lib�ralit�s.

Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration.

Cette cotisation ne peut exc�der six cent vingt-cinq euros, indexable vu l'indice des prix � la consommation du mois de septembre 2000.

Des conditions sp�ciales sont pr�vues pour les membres dans les cinq premi�res ann�es de leur installation. Les cas particuliers seront pris en consid�ration par le conseil d'administration.

Article 36

"

R�serv� Volet B - Suite

Moniteur Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. Les comptes et budget seront � la disposition des membres au si�ge social quinze jours avant la date fix�e pour la s�ance de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

beige Article 37

L'assembl�e g�n�rale nomme deux � commissaires � aux comptes, choisis en son sein, et ce pour un terme qui ne peut d�passer deux ans, le ou les m�mes pouvant de nouveau �tre d�sign�s. La mission des commissaires consiste � surveiller et � contr�ler sans limitation tous les comptes de l'association.

TITRE SEPTIEME

DISPOSITIONS FINALES

Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. Le caract�re obligatoire ne lui sera conf�r� et des modifications ne pourront lui �tre apport�es que par une assembl�e statuant � la majorit� qualifi�e pr�vue pour les modifications statutaires.

Article 39

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Les liquidateurs devront imp�rativement �tre des m�decins. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net restant apr�s apurement des charges et dettes sera affect� � une oeuvre poursuivant un objet similaire � celui de la pr�sente association, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 40

L'Association se conforme enti�rement � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� dans les pr�sents statuts sont r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives seront cens�es non �crites.

Article 41

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du conseil provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Evelyne Kerzmann Pr�sidente Andr� Jullion

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine de Waremme et Environs

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 54, rue du Saulet 4250 Lens-Saint-Servais

N� d'entreprise : 474826480

Obiet de l'acte : Renouvellement mandat(s)

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris acte, en date du 25 mars 2015 de la fin du mandat, � partir du 31'

mars 2015, de quatre ans en tant qu'administrateur de :

1. M. Andr� Jullion, docteur en m�decine, domicili� � Hollogne-sur-Geer, Place du Tombeu 1.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a ensuite �lu en tant qu'administrateur pour une dur�e de quatre ans'

de

1. M. Johan Sterkendries, docteur en m�decine, domicili� � Waremme, rue de Huy 44

Par cons�quent, fe Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. M. Nelson de Oliveira, docteur en m�decine, domicil� � Pousset, rue Marcel Surets 3

2. Mme Evelyne Kerzmann, docteur en m�decine, domicili�e � Lens-Saint-Servais, rue du Baulet 54

3. Mme Isabelle Thibaut, docteur en m�decine, domicili�e � Borlez, rue F�lix Delchambre 58

4, M. Jean-Marie Rigot, docteur en m�decine, domicili� � Viemme, rue des Fermes 22,

5, M. Johan Sterkendries, docteur en m�decine, domicili� � Waremme, rue de Huy 44

Les diff�rentes fonctions au sein du Conseil d'Administration ont �t� modifi�es, � savoir :

Pr�sidente : Mme. Evelyne Kerzmann, pr�qualifi�e.

Vice-pr�sident : M, Nelson De Oliveira , pr�qualifi�.

Tr�sorier : Mme Isabelle Thibaut , pr�qualifi�e.

Secr�taire : M. Jean-Marie Rigot, pr�qualifi�

Evelyne Kerzmann Jean-Marie Rigot

Pr�sidente Secr�taire

Mentionner sur 'la derni�re page du V61e. B : Au rect� : "N�ni of 'qu'alit� dii Notaire lnstr�rn�ntant ou d� la p�rson'nE ou des-p�rs�rin�s

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

J

J

Coordonnées
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Adresse
RUE DU BAULET 54 4250 LENS-SAINT-SERVAIS

Code postal : 4250
Localité : Lens-Saint-Servais
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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