SOCIETE DE MEDECINE FONCTIONNELLE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE DE MEDECINE FONCTIONNELLE
Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE FONCTIONNELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.989.287

Publication

19/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

0 7 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : O S S t $ `S a $ ?-

Dénomination

(en entier) : Société de Médecine Fonctionnelle

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile en Nom Collectif

Siège : Avenue martin-Pêcheur 46/23 à Watermael-Boitsfort 1%

(adresse complète)

°biet(s) de l'acte :Constitution

« Société de Médecine Fonctionnelle » S.N.C,

En date du 01/04/2014,

Madame Muriel Vandenschrick, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur , 46/23

ET

Monsieur Willy Vandenschrick, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Acacias 5,

ET :

Madame Michèle Lefebvre, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Acacias 5,

Ont décidé de constituer une société civile, sous forme d'une société en nom collectif régie par les statuts; suivants :

TITRE PREMIER

Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : DENOMINATION

La société en nom collectif existe sous la dénomination : « Société de Médecine Fonctionnelle ».

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale prise à la majorité requise; pour la modification des statuts.

Article 2 : S1EGE SOCIAL :

Le siège social est établi avenue du martin-Pêcheur 46/23 à 1170 Watermael-Boitsfort. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET :

La société a pour objet:

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" La pratique de la médecine fonctionnelle sous tous ses aspects et spécificités (et notamment diététique,

nutrition, nutrithérapie, ostéopathie, ...)

'La pratique et les conseils en médecine fonctionnelle.

" L'enseignement dans les domaines de la médecine fonctionnelle.

'La création et/ou la gestion de sites en relation avec l'objet de la société.

'La gestion et l'organisation d'un centre médical et para médical.

-L'organisation d'évènements (congrès, conférences, cours, ...) en relation avec l'objet de la société. -Accessoirement la vente de livres, produits, etc... en relation avec l'objet de la société.

-La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner aveo d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser,

'La société pourra également se porter acquéreuse de biens immobiliers pour l'exercice de son activité ou à titre d'investissement.

Article 4 : DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après pour la modification des statuts.. Elle prend cours le ter avril 2014.

TITRE Il

Capital  Parts Sociales -- Associés  Responsabilité

Article 5 ; CAPITAL :

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1.000 euros.

Article 6 : PARTS SOCIALES --1NDIVISIBILITE  REGISTRE IDES ASSOCIES --TRANSMISSION :

Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

II ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans ie registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à ia Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessible entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

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Article 7 : SOUSCRIPTION :

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

-Madame Muriel Vandenschrick : 45 parts de dix euros, soit quatre cent cinquante euros -Madame Michèle Lefebvre : 45 parts de dix euros, soit quatre cent cinquante euros -Monsieur Willy Vandenschrick : 10 parts de dix euros, soit cent euros

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8 : RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

TITRE III

Associés

Article 9 : ASSOCIES :

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2. Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10 :

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

- démission,

- exclusion,

- décès,

-interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à chaque associé.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Outre les droits propres dont il disposerait à l'égard de la société, l'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par la dernière assemblée générale des associés, étant entendu qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves existantes, sous déduction, le cas échéant, du montant de la cotisation spéciale ou de tout autres taxes ou impôts auquel le remboursement pourrait donner lieu.

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Tout associé démissionnaire, exerçant son droit de retrait ou exclu, reste tenu des engagements contractés avant son départ, jusqu'à complète extinction de ceux-ci. Il n'est, par contre, en rien tenu des engagements contractés par la société postérieurement à ce départ.

Article 11

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV

Administration et surveillance

Article 12 : GERANCE :

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. Il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. Il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrations des chemins de fer, poste, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle qu'en soit la somme.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres gérants.

Le mandat de gérant sera gratuit.

Le gérant ne contracte aucune autre responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le

contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un expert comptable s'il le juge opportun.

Est nommée au titre de gérante de la société, Madame Muriel Vandenschrick.

TITRE V

Assemblées générales

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents, Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14 :

L'assemblée générale se réunit de plein droit le 2ème jeudi du mois de décembre à 16 heures au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblé à lieu le 1er jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social.

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L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite du gérant,

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par mise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour sur simple demande d'un associé.

Article 15

Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter á l'assemblée par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Article 16 :

L'assemblée choisit parmi ses membres un président et un secrétaire, ainsi éventuellement qu'un scrutateur qui en forment le bureau.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau ainsi que par les associés qui en feront la demande. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront signés par la gérance,

Article 17 :

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à ta majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlements d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

TITRE VI

Bilan-Répartition bénéficiaire

Article 18 :

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Article 19 : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 30 juin 2015, la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales.

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur

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ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau.

Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que les prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que les montants affectés à la réserve légale et au compte de réserves indisponibles payées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE VII

Liquidation  Dissolution

Article 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE :

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 22 :

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article 23 :

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 24 :

Mandat est donné à Monsieur Yves Mottet, Expert-Comptable et Conseil Fiscal IEC, aux fins de compléter et signer tous les documents destinés au Moniteur Belge ou à la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre du présent acte de constitution.

Ainsi fait à Bruxelles, le 31 mars 2014, en trois exemplaires, chacun des associés reconnaissant avoir reçu un original.

Muriel Vandenschrick Michèle Lefebvre Willy Vandenschrick

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE FONCTIONNELLE

Adresse
Si

Code postal : 4623
Localité : Magnée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne