SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE, EN ABREGE : SML-F

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE, EN ABREGE : SM…
Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE, EN ABREGE : SML-F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.934.876

Publication

17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ilJ+11156676

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE

(en abrégé) : SML-F

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE D'OMALIUS 40/01 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

« SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE »

Entre les soussignés

ANDRE Jean-François Rue de Joie 71, 4000 LIEGE CLOSON Jean-Pierre Rue Nysten 28, 4000 LIEGE

DELVAUX Christian Place de Bronckart 7, 4000 LIEGE

DORTU Jean-Pierre Rue de la Résistance 21, 4910 PIEUX

GAULE Didier Rue Bidaut 69, 4000 LIEGE

GHYMERS Michel Rue Eugène Isaye 6, 4000 LIEGE GREGOIRE Anne-DominiqueRue Gustave Thiriart 84, 4000 LIEGE

GUERIN Pierre Rue des Anglais 34, 4000 LIEGE

GURNE Sabine Rue de Pans 5, 4020 LIEGE

HARROY Jean-Paul Rue Comhaire 39, 4000 LIEGE JACQUEMIN Catherine Rue de Joie 71, 4000 LIEGE

LAMBERT Fabienne Place des Franchises 4, 4000 LIEGE MOUSTY Jean-Claude Rue St-Hubert 49, 4000 LIEGE OMAZIC Anne-FrançoiseRue Renier Poncelet 5, 4000 LIEGE

PIRARD Jacques Rue du Batty 42, 4000 LIEGE

RATY François Rue de Campine 110, 4000 LIEGE

SART Bernadette Rue de Fragnée 113, 4000 LIEGE

SERVAIS Yves Quai du Condroz 19, 4020 LIEGE

SPADIN Didier Rue A. de Cuyck 61, 4000 LIEGE

TAZIAUX Marc Rue A. Cuvelier 36, 4053 EMBOURG

Belge 610622 1 37792 Belge 520606 105130 Belge 571 121 1 15306 Belge 5703251 04733 Belge 700327 / 32565 Belge 461 025 1 06527 Belge 53070310822 Belge 590908 / 08111 Belge 701013 / 01271 Belge 580308 1 01316 Belge 620313 / 08473 Belge 560922 1 17813 Belge 490118 1 04563 Belge 78011318297 Beige 520323 / 33988 Belge 551 202 1 28323 Belge 551010 / 07277 Belge 620311 / 23975 Belge 491004 / 03769 Belge 560327 / 06729

II a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes, Docteurs en Médecine, qui en feraient éventuellement partie par la suite, une Association Sans But Lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, selon les statuts suivants.

Titre premier : Dénomination  Siège Objet Durée

Art. 1. L'association est dénommée u Société de Médecine Laveu  Fragnée », en abrégé « SML-F ».

Art 2.Le siège social est établi : Rue d'Omalius 40/01, 4000 Liège, Arrondissement de Liège.

Art 3.L'association a pour but de favoriser le bien des patients, d'aider à procurer à la population les, meilleurs soins et à améliorer les services rendus aux malades. Elle peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques propres à lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet Elle pourra également acquérir en pleine propriété ou en jouissance tout bien, meuble. ou immeuble, utile à sa parfaite expansion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

naar 2.2

Art. 4.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre deuxième : Membres  Admissions -- Sorties  Engagements

Art. 5.Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs sus-mentionnés.

Sont considérés comme membres effectifs les membres qui ont payé la cotisation d'entrée et la cotisation annuelle.

Peuvent être membres de plein droit, les médecins généralistes dont le cabinet est installé sur le territoire du GLAMO et qui en feront la demande. L'admission future éventuelle d'autres membres, Docteurs en Médecine, sera décidée souverainement par le Conseil d'Administration, sans devoir se justifier. Chaque membre de l'association veillera personnellement au respect des règles de déontologie liées à son art Il veillera en particulier, au respect strict du secret professionnel et de la continuité des soins. Par ailleurs, en toute circonstance, le libre choix du patient, au point de vue médical et paramédical, sera respecté. Tous les membres conserveront leur pleine liberté d'action sur le plan professionnel et assumeront leur pratique de façon indépendante et responsable.

Art. 6. L'exclusion de tout membre est subordonnée à la loi sur les ASBL L'exclusion ne peut être décidée que par une assemblée réunissant au moins

deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art. 7.Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'exclusion, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 8. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à un chiffre égal pour tous les membres sans que ce chiffre ne puisse dépasser pour chacun une cotisation d'entrée de 200 Euros et une cotisation annelle de 200 Euros, observation faite que ces maxima varieront proportionnellement aux fluctuations de l'index des prix à la consommation, l'index de base étant fixé à 117,99 points. Les modalités de perception de cette cotisation sont fixées par le Conseil d'Administration.

Le fractionnement du payement de la cotisation annuelle serait autorisé selon les besoins.

Titre troisième : Assemblée Générale

Art. 9.L'Assemblée Générale se réunit une fois l'an et au plus tard six mois après la clôture des comptes.

Elle peut être aussi réunie chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou par courriel, adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signé au nom du Conseil par le Président et par deux Administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont subordonnés à la loi des ASBL.

Art. 10.L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice-Président et éventuellement par le plus ancien des Administrateurs présents.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Seuls les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 11.En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation requise par la loi sur les ASBL

Art. 12.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant par celui-ci justification de son intérêt légitime. Les procès-verbaux peuvent être consultés sans déplacement par les tiers intéressés moyennant autorisation du Président.

Réservé au " Moniteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 22

Volet B - suite

Titre quatrième : Administration

Art. 13. L'association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins quatre membres effectifs nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Peuvent être invités aux réunions du Conseil d'Administration, sans voix délibérative, toutes personnes dont l'avis peut être utile à la réalisation des buts poursuivis par l'association.

Art 14.La durée du mandat des Administrateurs est de trois ans maximum. Ce mandat est renouvelable. Il est gratuit.

Art 15.Le conseil se réunit à l'invitation du Président. Il peut aussi être réuni à l'initiative de deux Administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de litige.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Elles sont inscrites dans un registre spécial.

Art. 16. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, les fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus ancien des autres Administrateurs.

Art. 17.Les attributions et pouvoirs respectifs de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont déterminées par la loi en la matière. Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité et sans aucune autorisation spéciale déléguer sous son contrôle la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes.

Titre cinquième : Budget  Comptes

Art. 18.L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Chaque année, le Conseil d'Administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Ordinaire suivante.

Titre sixième : Dissolution

Art. 19. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera réparti par parts égales entre les membres effectifs.

Titre septième : Dispositions diverses

Art. 20. La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension (Art 165. du Code de Déontologie).

Fait à Liège, le 13 septembre 2011.

SERVAIS Yves, Président RATY Fra ois, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An " rnrcn - Mnm ot einnot, ira

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE LAVEU-FRAGNEE, EN ABREGE…

Adresse
RUE D'OMALIUS 40, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne