01/10/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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D�pos� au Greffe du4.,5e.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE
division de Verviers 2 2 -09- 201
N� d'entreprise : 0446.247.213
D�nomination
(en entier) : Soci�t� de Participation d'Entreprises Moyennes
(en abr�g�): SOPADEM
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue des Pr�s, 87, 4802 Verviers (Heusy)
(adresse compl�te)
Obietjs) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption
Extrait du projet de fusion par absorption de la soci�t� anonyme Soci�t� de Participation d'Entreprises
Moyennes, en abr�g� SOPADEM par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRITON.
Soci�t�s participant � la fusion :
1. Soci�t� absorbante : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRITON dont le si�ge social est situ� rue des Pr�s, 87, 4802 Verviers (Heusy), R.P.M Verviers, Num�ro d'entreprise 0806.622.108.
2. Soci�t� absorb�e : soci�t� anonyme Soci�t� de Participation d'Entreprises Moyennes, en abr�g� SOPADEM dont le si�ge social est situ� rue des Pr�s, 87, 4802 Verviers (Heusy), R.P.M Verviers, Num�ro. d'entreprise 0446.247.213.
Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, la soci�t� anonyme Soci�t� de Participation d'Entreprises Moyennes, en abr�g� SOPADEM sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRITON.
La totalit� des actions repr�sentant le capital de la soci�t� absorb�e, la soci�t� anonyme Soci�t� de Participation d'Entreprises Moyennes, en abr�g� SOPADEM, sont d�tenues par la soci�t� absorbante, la; soci�t� priv�e � responsabilit� limi�e BRITON.
L'article 676 du Code des Soci�t�s assimile � une fusion par absorption l'op�ration par laquelle une soci�t� transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.
Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du le juillet 2014.
Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des associ�s. minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.
Madame Brigitte HEINEN Monsieur Toni IMETSBERGER
Administrateur-d�l�gu� Administrateur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature