SOCIETE DE TRAVAUX DE LIEGE, EN ABREGE : SOTRALIEGE

Dénomination : SOCIETE DE TRAVAUX DE LIEGE, EN ABREGE : SOTRALIEGE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 439.693.575

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0237-019
20/11/2013

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N�d'entreprise : 0439.693.575

D�nomination (en entier): Societe De Travaux De Liege

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Du Parc Industriel 11 - 4041 Herstal

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�l�gation de pouvoirs

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 31/10/2013

Le Conseil d'Administration r�uni ce jour, d�cide de d�l�guer, au profit de Monsieur Philippe Claes domicili� avenue Joseph Lemaire 9 � 4300 Waremme, tous pouvoirs de repr�sentation et de signature aux fins de remettre et signer valablement toutes soumissions et offres de prix.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e par la simple signature de Monsieur Philippe Claes.

Agissant dans ce cadre, Monsieur Philippe Claes n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale et pr�alable.

SI-HBe1 sa, rep par BeL Management sprl, rep par Thami LARAKI

Administrateur d�lgu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0187-020
30/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WOR011.i

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0439.693.575

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE TRAVAUX DE LIEGE

(en abr�g�) : SOTRALIEGE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4041-Herstal (Milmort), avenue du Parc Industriel, 11 (zoning industriel des Hauts

Saris)

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : REDUCTION DE CAPITAL COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 5 d�cembre 2012, r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � SOCIETE DE: TRAVAUX DE L1EGE �, en abr�g� � SOTRALIEGE �, ayant son si�ge social � 4041-Herstal (Milmort), avenue du Parc Industriel, 11 (zoning industriel des Hauts-Saris), inscrite � la BCE sous le num�ro 0439.696.575 - Li�ge, immatricul�e � la T.V.A. sous le num�ro BE-439.693.575, constitu�e par acte re�u par Ma�tre Alain DELIEGE, notaire � Ch�n�e, le vingt-cinq janvier mil neuf cent nonante, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du quatorze mars suivant, sous le num�ro 900314-197, Statuts modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� dont le proc�s-verbal a �t� dress� par :

- Ma�tre Jean-Marie BOVEROUX, notaire � Roclenge-sur, Geer, le 28 mai 1997, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 21 juin suivant, sous le num�ro 970621-154 ;

- Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 7 mai 1998, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 21 juin suivant, sous le num�ro 980528-111 ;

- Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 23 d�cembre 2002, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 17 f�vrier suivant, sous le num�ro 20030217-0021169 ;

- Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 27 octobre 2011, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 17 novembre suivant, sous le num�ro 20111117-11172790,

A pris les r�solutions suivantes

- constater que la soci�t� d�tient mille trois cent cinquante et une actions propres et d�cide d'annuler les titres d�tenus en propre et en cons�quence de r�duire le capital de neuf cent quarante-deux mille cinquante-deux euros trente cents pour le ramener d'un million quatre mille cent cinq euros cinquante-cinq cents � soixante-deux mille cinquante-trois euros vingt-cinq cents.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e d�cide que cette r�duction de capital s'op�re par priorit� sur le capital fiscalement lib�r�.

- �changer les quatre-vingt-neuf actions existantes contre huit cent nonante actions nominatives nouvelles sans d�signation de valeur nominale, chaque action ancienne �tant �chang�e contre dix actions nouvelles jouissant des m�mes droits que les actions anciennes.

- proc�der � une refonte int�grale des statuts sociaux et adopter le texte suivant en guise de nouveaux statuts sociaux

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1. Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � SOCIETE DE TRAVAUX DE LIEGE �, en abr�g� � SOTRALIEGE �.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4041-Herstal (Milmort), avenue du Parc Industriel, 11.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier � l'Annexe au Moniteur belge. Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait,

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales, agences, d�p�ts ou comptoir etc.... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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La soci�t� a pour objet

- l'entreprise g�n�rale et la coordination de tous travaux publics et priv�s, notamment

a)les activit�s suivantes

- entrepreneur menuisier-charpentier

- installateur en chauffage central

- entrepreneur plafonneur-cimentier

- entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton

- entrepreneur-carreleur

- installateur �lectricien

- entrepreneur de vitrage

- installateur sanitaire et de plomberie

- installateur de chauffage au gaz par appareils individuels

- entrepreneur de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions

- entrepreneur de couvertures non-m�talliques de constructions

- entrepreneur d'�tanch�it�, de constructions

- entrepreneur de travaux de d�molition

b)les travaux suivants

- travaux de peinture et de plafonnage

- travaux de construction, r�fection et entretien de routes, d'ouvrages d'art non m�talliques, de barri�re de s�curit�, d�go�ts, de terrassement divers, etc,

- tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux comprenant notamment la construction et la r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de m�les, de canaux et d'ouvrages d'art situ�s sur les voies hydrauliques ; travaux portuaires, d'ass�chement, de pompage, d'irrigation, de r�gularisation des cours d'eau, de dragage, de drainage

-travaux de forage, sondage, fon�age de puits, rabattement de la nappe aquif�re, fondations, battage de pieux et de paiplanches, consolidation du sol par tous syst�mes

- travaux de drainage, curage de cours d'eau non navigables, cr�ation et entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau

- travaux de pose de c�bles et canalisations diverses

- travaux de construction, installation et entretien de chemins de fer et voies ferr�es

- travaux d'am�nagement, de plantation et d'entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sport, de

parcs et de jardins, placement de cl�tures et palissades.

- travaux d'installation et d'entretien de signalisation routi�re et de marquage de routes

- travaux de coffrage, ferraillage, gros oeuvre et mise sous toit de b�timents

- travaux de construction d'habitations pr�fabriqu�es, d'ex�cution totale ou partielle de travaux de

parach�vement ou de coordination de ceux-ci.

- travaux de construction de chemin�es et de fours

- travaux de rejointoiement, de nettoyage de fa�ades

- travaux .d'isolation thermique et acoustique

- travaux de menuiserie m�tallique et plastique

- travaux de constructions m�talliques et d'ouvrages d'art m�talliques

- travaux divers de tuyauteries industrielles et canalisation

- travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration de fabriques, ateliers, bureaux, stations

diverses,

- les transports g�n�raux, nationaux et internationaux; transports routiers de marchandises pour compte de

tiers la location de main d'oeuvre

- tous travaux agricoles et horticoles effectu�s pour propre compte ou pour compte de tiers

- les travaux de ramassage des immondices; vidange de fosses et citernes, d�bouchage et curage de

canalisations diverses

- la location et l'enl�vement de conteneurs et mini-conteneurs; l'�vacuation et l'�limination de d�chets, l'exploitation de d�charges contr�l�es

- le commerce de gros et de d�tail, avec importation et exportation de tous mat�riaux et produits en rapport avec la pr�sente �num�ration

- la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses

- tous travaux de carrosserie et de r�paration de tous v�hicules.

- la soci�t� a �galement pour objet la culture fruiti�re

- toutes activit�s de holding ne rentrant pas dans le champ d'application de l'arr�t� royal num�ro 64 du dix

novembre mil neuf cent soixante-sept ;

- l'exercice de mandats d'administrateur ou de g�rant.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ,ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � soixante-deux mille cinquante-trois euros vingt-cinq cents (62.053,25 � ) repr�sent� par huit cent nonante actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et enti�rement lib�r�es.

La soci�t� a �t� constitu�e au capital de deux millions cinq cent mille francs, repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire et int�gralement lib�r�es � la constitution, aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Alain DELIEGE, notaire � Ch�n�e, le vingt-cinq janvier mil neuf cent nonante.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le vingt-trois d�cembre deux mil deux, le capital a �t� augment� � concurrence de neuf cent quarante-deux mille cent trente-deux euros dix-sept cents pour le porter de deux millions cinq cent mille francs ou soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents � un million quatre mille cent cinq euros cinquante-cinq cents avec cr�ation de quarante-quatre actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en nature et imm�diatement lib�r�s en totalit�.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le cinq d�cembre deux mil douze, le capital social a �t� r�duit de neuf cent quarante-deux mille cinquante-deux euros trente cents pour le ramener d'un million quatre mille cent cinq euros cinquante-cinq cents � soixante-deux mille cinquante-trois euros vingt-cinq cents avec annulation de mille trois cent cinquante et une parts propres appartenant � la soci�t�.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions

�ter.Les actions peuvent �tre librement c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort � un autre actionnaire et aux descendants en ligne directe des actionnaires.

Dans tous les autres cas, l'actionnaire qui veut c�der tout ou partie de ses titres doit, � peine de nullit�, en informer pr�alablement le Conseil d'administration par lettre recommand�e en lui communiquant l'identit� du cessionnaire, le nombre de titres et les conditions de la cession envisag�e.

En cas de mutation par d�c�s d'un actionnaire, ses h�ritiers ou l�gataires doivent fournir une d�claration identique,

Le Conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois semaines pour s'opposer � la cession. Dans ce cas, il en avertit l'actionnaire par lettre recommand�e, Le Conseil d'administration n'a pas � faire conna�tre les raisons de son refus d'agr�ment. Sa d�cision est sans recours.

Si l'actionnaire-c�dant persiste dans son intention de c�der ses titres, il en avise le Conseil d'administration dans les huit jours, par lettre recommand�e. Le Conseil d'administration dispose alors de six semaines pour trouver l'acqu�reur de son choix moyennant un prix de rachat qui sera, a d�faut d'accord entre les parties, le plus faible des deux prix suivants : celui propos� par le candidat-acqu�reur ou celui fix� par le commissaire, ou, � d�faut de commissoire, par un ou plusieurs experts d�sign�s par le Conseil d'administration.

Au cas o� le Conseil d'administration ne trouverait pas un ou plusieurs amateurs pour l'ensemble des actions dont la cession est projet�e, ladite cession pourra �tre r�alis�e dans un d�lai maximum de six mois � dater de l'information originaire au Conseil d'administration. Pass� ce d�lai, la proc�dure ci-dessus devra � nouveau �tre reprise.

�2.Les cessions d'actions entre vifs � titre gratuit comme � titre on�reux et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises :

1)� un droit de pr�emption;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�emption, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale

1)Droit de pr�emption :

En cas de cession entre vifs ou donation projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration par lettre recommand�e � la poste, au conseil d'administration, en indiquant les nom(s), pr�noms, profession(s) et domicile(s) du (des) cessionnaire(s) et le nombre d'actions � c�der.

En cas de mutation par suite du d�c�s d'un actionnaire, ses h�ritiers ou l�gataires devront former une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.

Dans les quinze jours suivant le d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, le conseil d'administration avise les actionnaires de la mutation projet�e et ce, par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout actionnaire qui entend exercer son droit de pr�emption, doit en aviser le conseil d'administration en faisant conna�tre le nombre d'actions qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.

Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que poss�dent les actionnaires qui en usent. Son non-exercice, total ou partiel, accro�t le droit des autres.

2) Agr�ment

Les actions qui, end�ans les quarante-cinq jours � compter de la demande du candidat c�dant au conseil d'administration, n'auront pas �t� absorb�es par le droit de pr�emption, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale r�unie d'urgence et statuant � la majorit� des trois/quarts des actions autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Cependant dans ce cas, le conseil d'administration dispose, pour trouver acqu�reur, d'un d�lai qui ne peut exc�der un mois.

3)La valeur des actions est fix�e sur base d'une expertise par un r�viseur d'entreprises, d�sign� de commun accord par le c�dant et le conseil d'administration, qui prendra en compte la valeur bilantaire d�ment pond�r�e par des �l�ments extrins�ques.

La valeur ainsi fix�e est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante et ne peut �tre modifi�e entre-temps que par une d�cision d'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises en mati�re de modifications aux statuts.

4)Toute mutation d'actions faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul effet, tant � l'�gard de la soci�t� que des actionnaires et des tiers.

Les transmissions d'actions, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, sont libres entre actionnaires

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s'il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 10, Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Pr�sidence R�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, pour la dur�e qu'il d�termine. Les nominations peuvent �tre r�voqu�es � tout moment.

Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Il se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 12, D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l'article 1422, alin�a second du Code civil, � un de ses

, coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, Dans ce cas, le d�l�guant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 13. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15,D�l�gations et Gestion journali�re

Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gesticn journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Le conseil d'administration fixe, s'il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion journali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration, Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.

ARTICLE 16, Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17, Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des cp�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

Au cas o� elle nomme un ou plusieurs commissaires, l'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des

commissaires eu �gard aux normes �tablies par l'Institut des r�viseurs d'Entreprises,

TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions

prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termines par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19, R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � 20 heures. Si ce jour

est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les

soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix. Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22. D�lib�ration

II est dress�, par les soins de l'organe qui a convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�oisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, Il peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s verbal de celle-ci,

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.

Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � ta premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24, Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent, ils sont consignes dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ : �CRITURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 25. �critures sociales

L'ann�e sociale commence !e premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels conform�ment � la loi. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration remet !es pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui �tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

ARTICLE 27, Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect�s au fonds de r�serve !�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

R�serv� Volet B - Suite

au ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Moniteur Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

belge dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits Indiqu�s par le

conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 39, Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs

�moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31, R�partition

Apr�s �a payement de toutes les dettes et charges de ta soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant

lib�r� sur celles-ci,

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des

actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par actions �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 32. �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour

tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts, A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la

soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE 33. Code des soci�t�s

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les

pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux

dispositions imp�ratives de ce m�me Code des soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal contenant refonte des statuts.

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : LG171616
26/06/2012 : LG171616
10/01/2012 : LG171616
17/11/2011 : LG171616
01/07/2011 : LG171616
03/08/2010 : LG171616
22/07/2010 : LG171616
08/12/2009 : LG171616
01/09/2009 : LG171616
04/09/2008 : LG171616
02/10/2007 : LG171616
10/10/2006 : LG171616
29/09/2006 : LG171616
04/11/2005 : LG171616
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0390-019
13/12/2004 : LG171616
23/10/2003 : LG171616
17/02/2003 : LG171616
20/09/2002 : LG171616
26/09/2001 : LG171616
22/11/2000 : LG171616
26/01/1999 : LG171616
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