SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DAMIEN SCHILS, EN ABREGE : SCS DAMIEN SCHILS

Société en commandite simple

Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DAMIEN SCHILS, EN ABREGE : SCS DAMIEN SCHILS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 843.069.164

Publication

07/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.1

il.11s arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS

Article le r- Raison sociale

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e

� Soci�t� en commandite simple Damien SCHILS �, en abr�g�, �SCS Damien SCHILS �.

Article 2 Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Boveroth, 52 � 4837 Membach.

II peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entra�ne

pas de changement de langue.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire :

1)pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se

rapportant directement ou indirectement :

a)� toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" iaoszes9*

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

25 JAN. )12

CGr.:.t~~i 1r

N� d'entreprise : O Lt2 , Q e

D�nomination

(en entier) : Soci�t� en commandite simple Damien SCHILS Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge: 4B3 BiEt %1-18-.1.1IbRGH - lOU R.oTI-F SJ Objet de l'acte : Constitution et nomination

" Ce jour,

Le 20 janvier 2012

Se sont r�unis:

ER EZE. . n Chef

1. Monsieur Damien SCHILS (NN 640405 345 04), domicili� Boveroth, 52 � 4837 Membach, mari� ;

2. Madame Pascale SMITS (NN 680815 196 62), domicili� Boveroth, 52 � 4837 Membach, mari�e ;

Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

1. Les comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple au capital de mille euros (1.000,00) euros, repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit.

Damien SCHILS, domicili� Boveroth, 52 � 4837 Membach

Total : 999 parts sociales : 999,00 (neuf cent nonante neuf) euros

Madame Pascale SMITS, domicili�e Boveroth, 52 � 4837 Membach

Total : 1 part sociale : 1,00 (un) euros

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es

chacune int�gralement.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs.

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techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d'�tudes de march�s et d'organisation en mati�re financi�re, commerciale ou technique et en particulier dans le secteur du transport au sens large;

b)� la fourniture de tous travaux administratifs et de secr�tariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans les domaines pr�cit�s ;

c)de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

d)d'effectuer des �tudes notamment de march�s, de programmer et mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente et de publicit�, le marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise ;

e)d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions dans des soci�t�s, entreprises ou organismes publics;

f)Ie d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparent�s ;

g)la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application,

h)� contribuer � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports ou d'investissements g�n�ralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en g�rant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion d'entreprise.

2)pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant :

� la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la l�gislation sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de ses arr�t�s d'ex�cution.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

TITRE DEUX : Associ� commandit� - Associ�s - Capital social

Article 5 - Associ� commandit� et associ�s

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s

1.1es associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts;

2.1es associ�s commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de mille (1.000,00) euros et est repr�sent� par mille (1.000) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.000, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

Article 7 - Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

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TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � ['exercice des droits des associ�s, qu'un seul

propri�taire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans

les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du g�rant

1. Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par :

-l'�ch�ance du terme de son mandat;

-le d�c�s ;

-les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement ;

-la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;

-la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne

mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t�

notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la

constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra

en tous les cas �tre post�rieure d'un mois au moins � la date de l'assembl�e g�n�rale (le 30 juin de chaque

ann�e) r�unie pour constater la d�mission du g�rant;

-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. ll est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 11 - Premiers g�rants statutaires

Est nomm� g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Damien SCI-11LS (640405 345 04), domicili�

Boveroth, 52 � 4837 Membach.

L'assembl�e d�signe Monsieur Damien SCHILS, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans les

cas vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

Article 12 - Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

2. 11(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs ci dessus sont toujours r�vocables.

3. Le(s) g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt).

Article 14 -Repr�sentation

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

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C. La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - R�mun�ration

Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

TITRE CINQ -Assembl�es g�n�rales

Article 16 - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Article 17 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans les convocations, le 4�me vendredi du mois

de mai de chaque ann�e � 17 heures.

Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze

jours pr�c�dent la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts,

l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation.

Article 19 - Admission � l'assembl�e

Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit�

d'admission.

Article 20 - Repr�sentation

1. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que oelles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nus propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

4, Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les r�gles du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associ�s commandit�s.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale - droit de vote

1. Chaque part donne droit � une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

Article 24 - Proc�s verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�.

Ces proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associ�s le d�sirant.

TITRE SIK : Comptes sociaux - R�partition

Article 25 - Ecritures

1, L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

2. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � fa loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

Article 26 - Distributions

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des g�rants.

Article 27 Contr�le

Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�diticn de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

La soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution �

dater du le` janvier 2012.

Eu �gard aux dispositions de l'article 141 Code des soci�t�s et de l'article 15, � 2 du Code des

soci�t�s, les comparants estiment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire".

Damien SCHILS

g�rant

l3�l~~rv�

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DAMIEN SCHILS, …

Adresse
BOVEROTH 52 4837 MEMBACH

Code postal : 4837
Localité : Membach
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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