SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE KVL CONSTRUCT

Divers


  1. Personnes morales
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  4. SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE KVL CONSTRUCT
Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE KVL CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 555.866.319

Publication

22/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Le Greffier

Greffe

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Dénomination : "Société en commandite simple KVL CONSTRUCT"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Romains, 18 à 4950 \NA11VIES

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

Ce jour, à WAIMES, le 08 juillet 2014, se sont réunis:

Monsieur LEJEUNE Lionel André (NN 720103 021 50), né à Malmedy, le trois janvier mille neuf cent

septante-deux, domicilié Rue des Romains, 18 à 4950 WAIMES, marié sous le régime de la séparation des ;

biens ; Madame KEIFENS Virginie (NN 810510 124 51), née à Malmedy, le dix mai mille neuf cent quatre-vingt un, domiciliée Rue des Romains, 18 à 4950 WA1MES, mariée sous le régime de la séparation des biens ;

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une scciété en commandite simple au capital de cinq cents euros (500,00) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de cinq cents (500,00) euros, figurant sur le compte numéro BE26 3631 3663 3129 ouvert au nom de la présente société en formation, auprès de la banque ING.

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

-Lionel LEJEUNE, domicilié Rue des Romains, 18 à 4950 WAIMES ;

Total : 500 parts sociales : 250,00 (deux cent cinquante) euros

- Virginie KEIFENS, domicilié Rue des Romains, 18 à 4950 WAIMES,

Total : 500 parts sociales : 250,00 (deux cent cinquante) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées " chacune intégralement,

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs:

Il.11s arrêtent comme suit les statuts de la société.

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée

« Société en commandite simple KVL CONSTRUCT », en abrégé, « SCS KVL CONSTRUCT », Le siège de la société est établi à 4950 WAIMES, Rue des Romains, 18.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seule ou par recours à la sous-traitance, dans le sens le plus large, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire

1)l'entreprise générale en bâtiments, incluant la construction, la rénovation, la transformation de tous bâtiments résidentiels ou commerciaux et industriels.

l'entreprise générale de travaux routiers, travaux de construction, de réfection et d'entretien des routes, l'entreprise générale de génie civil, travaux d'installation d'égouts, l'entreprise générale de terrassement, travaux de démolition de bâtiments et ouvrage d'art, installation d'échafaudage, travaux de nettoyage et de rejointoiement de façades, isolation thermique et acoustique, l'entreprise de menuiserie, construction de charpentes, travaux de couvertures et de toitures, l'entreprise générale de constructions métalliques, l'entreprise générale de voie ferrées, l'entreprise générale d'installations d'équipement hydromécaniques, les installations pour traitement des immondices, les installations dépuration d'eau, l'entreprise générale de dragage, l'entreprise générale de travaux hydrauliques«

l'exécution de toutes prestations de services liées au secteur du bâtiment au sens large, ainsi que en relation avec les travaux de génie civil.

2)pour son propre compte, toutes activité et opérations se rapportant

à la constitu-'tion et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la locaticn-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notam-'ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan"ge, la construction, la transformation, l'amélio-'ra-'tion, l'équipe-iment, l'aménagement, l'embellissement, l'entre-itien, la location, la prise en location, le lotissement, Je prospection etl'exploita-'tion.de biens meubles et/ou

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

immeubles, ainsi que toutes opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de i même que se porter caution pour la bonne fin d'enga-'ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles,

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en

favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative,

acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer

" des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs immobi-liers apparen-tés, Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entrepri-ses ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter !'écoule-ment de ses produits éven-tuels.

De même, la société pourra exercer tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étran-ger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité,

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

La société se compose de deux catégories d'associés

1.1es associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.les associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Le capital social souscrit est fixé à la somme de cinq cent (500,00) euros et est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces. Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires, Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La scciété ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans ' les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

1., Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée,

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par

-l'échéance du terme de son mandat;

- le décès

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant ; le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible

compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne

mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été

notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la

° constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra

en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la ,

démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant

unique. li est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en

i matière de modification des statuts.

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Lionel LEJEUNE (NN 720103 021 50), domicilié Rue des

Romains, 18 à 4950 WAIMES.

L'assemblée désigne Monsieur Lionel LEJEUNE, en tant que représentant permanent de la société dans les

cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes

nécessaires ou utiles à ia réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

-l'assemblée.générale

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet: B - suite

2. I1(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière, Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement, B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou ; les gérants, agissant seul ou collégialement. C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 1 er vendredi du mois de décembre de chaque année à 17 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation. Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité ; d'admission. 1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et [es personnes mariées par leur conjoint. 2, L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. 3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société, 4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires. Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs. 1. Chaque part donne droit à une voix. 2, A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des ' abstentions. 3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société, Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

1. L'exercice social commence le ter juillet et se clôture le 30 juin de chaque année. 2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société,

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants,

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 30 juin 2015.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater du ler juillet 2014,

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Dont acte. Fait et passé à WAIMES, Le 08 juillet 2014.

Lecture faite, les comparants, représentés comme dit, ont signé,

Monsieur Lionel LEJEUNE Madame Virginie KEIFENS

Enregistré à Malmedy, le 09 juillet 2014 Vol, 111 F° 30 Case 03 huit rôles sans renvois

L'inspecteur principal,

Pour extrait analytique,

Lionel LEJEUNE

Gérant.

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 08 juillet 2014,

Bijtagen bij iietBelgis Staxtsblád"22/07/20x4 - Annexes du Moniteur beTge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE KVL CONSTRUCT

Adresse
Si

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne