SOCIETE EVE

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le huit avril deux mil quatorze, il;

ressort ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE Le huit avril

Devant Nous, Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau {Visé).

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée; "PARFUMERIE EVE", ayant son siège social à 4600 Visé, me du Collège 7, inscrite à la Banque Carrefour des; Entreprises sous le numéro 0419.763.540 (RPM-Liège) et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le; numéro BE0419.763.540 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Marcel BIHET, notaire à; Jemeppe, le vingt août mil neuf cent septante-neuf, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du trente août mil neuf; cent septante neuf, sous le numéro 1498-23 ; société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux; termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-six, dont le; procès-verbal dressé par Maître Jean-Marie BOVEROUX, notaire à Roc!enge-sur Geer, a été publié à l'Annexe- du Moniteur Belge du vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le numéro 860321-317.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures (14h00) sous la présidence de Madame DEMEY Josette Julienne; Catherine, née à Visé le dix juillet mil neuf cent trente-sept, numéro national 37.07.10 148-87, divorcée et; déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4606 Dalhem (Saint-André),:

Chemin des Crêtes 16,

La présidente nomme en qualité de secrétaire : Monsieur JOIRIS Frédéric Noël Léon Marie Pascal, né à; Hermalle-sous-Argenteau le huit mai mil neuf cent septante, numéro national 70.05.08 285-10, célibataire et;

déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4606 Dalhem (Saint-André),'

Chemin des Crêtes 14.

La composition de l'assemblée ne permet pas la nomination de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici présents :

1) Madame DEMEY Josette, prénommée, titulaire de cinq (5) parts sociales ;

2) Monsieur JOIRIS Frédéric, prénommé, titulaire de deux cent quarante-cinq (245) parts sociales ; Soit ensemble, les deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT

La présidente expose et requiert te notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. Convocations

En ce qui concerne l'actionnariat : l'intégralité des parts sociales sont présentes ou valablement;

représentées. En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

En ce qui concerne la gérance : la gérante unique de la société est ici présente, à savoir Madame DEMEYj

Josette, prénommée.

Par conséquent, la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations ne doit pas;

être produite aux présentes.

II. Ordre du jour:

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la présente assemblée générale : 1) Modification de l'objet social

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


a) rapport établi par l'organe de gestion en application de l'article 287 du Code des sociétés, avec en

annexe, un état comptable arrêté au neuf janvier deux mil quatorze.

b) proposition de modification de l'objet social pour le stipuler désormais comme suit :

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

l'exploitation d'établissements divers, à savoir :

1. l'import, l'export, la vente en gros ou en détail, de tous produits et services relatifs : - à la parfumerie et aux produits de beauté ;

- aux articles de bijouterie, de foulards, de parapluies, de gants, de sacs, de chaussures, et autres articles

en cuir et de fantaisies ;

- aux textiles, aux articles de sport, au linge de maison et de corps, aux vêtements, à la lingerie et aux

articles de mercerie ;

- aux articles de papeterie, de librairie, de carterie, d'imprimerie et de fournitures de bureau ;

- aux articles électroménagers, électroniques, informatiques, de télécommunication (appareils téléphoniques

mobiles ou fixes) et de photographie ;

- à l'alimentation générale, la boucherie-charcuterie, la boulangerie, la pâtisserie, la chocolaterie, la

confiserie, l'épicerie et aux fruits et légumes ;

- à l'ameublement et la décoration intérieurs et extérieurs ; 2. l'exploitation sous toutes ses formes :

- de taverne-brasserie, de restaurants, de cafés, de petite restauration et de snack ;

- d'instituts de beauté, de soins esthétiques, de manucures et pédicure, de bien-être et de spa ; 3. la vente par correspondance ;

4. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

g. sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

■jj bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

fi immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

ÉJ Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

,<_ l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 'g mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 5 égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers << équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui 2 seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance

w d'immeubles.

x ËHe peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,

g tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

glle peut également s'intéresser à la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation,

"� l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent,

4 de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.

g Par ailleurs, la société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations £J financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement

� en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

2g notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous <� brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de ' participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, a entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à

3 tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

■h La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

« 2) changement de dénomination sociale : proposition de modifier la dénomination sociale en la remplaçant

par la dénomination « SOCIETE EVE ».

fi 3) conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts sociales. .2 4) a) modification des articles des statuts suite aux points à l'ordre du jour.

-jj 4) b) mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés

PQ 5) Démission - nominations

6) Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent, la coordination des statuts et les

fi formalités.

2* III. Validité de l'assemblée

a Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.

So Pour être adoptées, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour chacune

-S d'entre elles par la loi ou les statuts ; chaque part donne droit à une voix.

Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes : Première résolution : modification de l'objet social

a) rapport de l'organe de gestion et situation comptable

Pour en avoir reçu un exemplaire antérieurement à la tenue de la présente assemblée générale, les membres de l'assemblée générale déclarent avoir parfaite connaissance du rapport établi conformément à


l'article 287 du Code des sociétés et de son annexe, étant une situation comptable de la société arrêtée au neuf janvier deux mil quatorze.

Par conséquent, l'assemblée générale dispense la présidente de donner lecture dudit rapport et de son

annexe.

Ce rapport demeurera annexé aux présentes pour être déposé, en même temps qu'une expédition des

présentes, au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) modification de l'objet social

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social en le remplaçant parle suivant :

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

l'exploitation d'établissements divers, à savoir :

1. t'import, l'expert, la vente en gros ou en détail, de tous produits et services relatifs : - à la parfumerie et aux produits de beauté ;

- aux articles de bijouterie, de foulards, de parapluies, de gants, de sacs, de chaussures, et autres articles

en cuir et de fantaisies ;

- aux textiles, aux articles de sport, au linge de maison et de corps, aux vêtements, à la lingerie et aux

articles de mercerie ;

- aux articles de papeterie, de librairie, de carterie, d'imprimerie et de fournitures de bureau ;

- aux articles électroménagers, électroniques, informatiques, de télécommunication (appareils téléphoniques

mobiles ou fixes) et de photographie ;

- à l'alimentation générale, la boucherie-charcuterie, la boulangerie, la pâtisserie, la chocolaterie, la

confiserie, l'épicerie et aux fruits et légumes ;

- à l'ameublement et la décoration intérieurs et extérieurs ; t_ 2. l'exploitation sous toutes ses formes :

- de taverne-brasserie, de restaurants, de cafés, de petite restauration et de snack ;

fi - d'instituts de beauté, de soins esthétiques, de manucures et pédicure, de bien-être et de spa ;

3 3. la vente par correspondance ;

4. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 'g sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, S bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens * immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-3 Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de vi l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et x mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et q égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers

j-j équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui

* seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance

4 d'immeubles.

g Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, r� tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

g Elle peut également s'intéresser à la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation,

So l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, r' de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.

-� Par ailleurs, la société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations

,2 financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement fi en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, � notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous

a brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de <*> participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, fi entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à

.2 tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

pq Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : modification de la dénomination sociale

fi_ L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale, laquelle sera désormais la suivante : «

SOCIETE EVE ».

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

g» Troisième résolution : conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts

sociales

L'assemblée générale décide :

1) de convertir le capital social en euros.

En conséquence, le capital social est fixé à un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un

Cent (18.592,01 €).

2) de supprimer la valeur nominale des deux cent cinquante (250) parts sociales représentant l'intégralité du

Capital social.

En conséquence, chacune desdites parts sociales représentera un deux cent cinquantième du capital social

(1/250ème).

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.


Quatrième résolution : modifications des articles des statuts

En conséquence des résolutions prises ci-avant et afin de mettre les statuts en concordance avec le Code des «sociétés, l'assemblée générale décide d'abroger le texte actuel des statuts de la société et d'adopter le nouveau texte des statuts de la société qui est rédigé comme suit :

« STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"SOCIETE EVE'".

L9 dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a scn siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 4600 Visé, Rue du Collège 7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de la gérance, qui

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois - Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

l'exploitation d'établissements divers, à savoir :

ja 1, i'import, l'export, la vente en gros ou en détail, de tous produits et services relatifs :

h - à la parfumerie et aux produits de beauté ;

a> - aux articles de bijouterie, de foulards, de parapluies, de gants, de sacs, de chaussures, et autres articles

'_• en cuir et de fantaisies ;

»§ - aux textiles, aux articles de sport, au linge de maison et de corps, aux vêtements, à ta lingerie et aux

articles de mercerie ;

- aux articles de papeterie, de librairie, de carterie, d'imprimerie et de fournitures de bureau ;

vi - aux articles électroménagers, électroniques, informatiques, de télécommunication (appareils téléphoniques x mobiles ou fixes) et de photographie ;

- à l'alimentation générale, la boucherie-charcuterie, la boulangerie, la pâtisserie, la chocolaterie, la

3 confiserie, l'épicerie et aux fruits et légumes ;

, - à l'ameublement et la décoration intérieurs et extérieurs ;

Tt 2, l'exploitation sous toutes ses formes :

- de taverne-brasserie, de restaurants, de cafés, de petite restauration et de snack ;

- d'instituts de beauté, de soins esthétiques, de manucures et pédicure, de bien-être et de spa ;

� 3, la vente par correspondance ;

� 4. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous'location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, ■d bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

2J Elle peut ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et

fi égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers � équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui 3o seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance ô? d'immeubles.

a> tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

._ Elle peut également s'intéresser à la conception, l'Invention, la fabrication, la construction, l'importation,

'2 l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent,

de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus. m par ailleurs, la société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations -2 financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement S5 en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, """ notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous

brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,



TITRE DEUX-CAPITAL

Article 5 : Capital - Souscription - Libération

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (18.592,01 €) et est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième (1/250ème) du capital social.

Article 5 bis ; Historique du capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF) représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs (1.000 BEF)

chacune.

Aux termes d'une assemblée générale du vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-six, dont le procès- verbal a été dressé par Maître Jean-Marie BOVEROUX, notaire à Roclenge-sur-Geer, le capital social a été porté à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF).

Aux termes d'une assemblée générale du huit avril deux mil quatorze, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le capital social a été converti en euros et la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.

Article six - Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - Indivisibilité des titres

m Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

,q afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

§ Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

•"g Article huit - Cession et transmission des parts

A- CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

S QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

„, Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

% b) La transmission pour cause de mort

g Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jj Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits

, afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou

tt envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

g ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

CJ Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 3 légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le oo mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, r' siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

■o A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

fi Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits "S attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND «- PLUSIEURS ASSOCIES

fi La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

•2 nullité, à l'agrément:

-j; a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la

transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

3' Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé.

§jd En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

S aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE Article neuf- Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - Pouvoirs

troie/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.


1/ En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

2/ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

3/ En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Article onze - Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à ta loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE Article douze - Réunion

Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le dernier lundi

de mai à vingt heures (20h00).

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit ie premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

w Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

.Sf Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

Jj avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

5 recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

•�3 cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

§ des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

09 considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

«û renoncer d'une part â être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de (_ convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. G Article treize - Nombre de voix

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

* non

g b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les �g déléguer.

<� Article quatorze - Délibération

■o Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes js les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

� Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

« générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

M Article quinze - Procès-verbal

fi En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

•FF

présents et en cas d'associé unique parce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. tu TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

� Article seize - Exercice social

__ L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. G Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. M Article dix-sept - Distribution

jS, Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

S Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article dix-huit - Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

r3 possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.


' Réservé

O ri ■t

•FF

En cas de liquidation, cefle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(sj en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs).

Article dix-neuf- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés. »

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité Cinquième résolution : Démission - nominations

L'assemblée générale accepte, à compter d'aujourd'hui, ta démission de Madame DEMEY Josette de son

mandat de gérante statutaire de la société.

L'assemblée générale décide d'appeler, à compter d'aujourd'hui, au mandat de gérants non statutaires de la

société :

- Monsieur JOIRIS Frédéric, prénommé, - Madame DEMEY Josette, prénommée,

Ici présents, qui déclarent accepter et confirment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose. L'assemblée générale décide que ;

- lesdits gérants sont nommés pour une durée indéterminée ; - leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution : pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame DEMEY Josette, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et plus généralement pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique,

Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé)

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal d'assemblée générale, une coordination des

statuts, un exemplaire du rapport de l'organe de gestion avec son annexe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers