SOCIETE IMMOBILIERE DES LONGUES WAIDES, EN ABREGE : S.I.L.W.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DES LONGUES WAIDES, EN ABREGE : S.I.L.W.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.768.019

Publication

01/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

division de Verviers

11111.1,1M1E1 111111

Rés e Mor bE

Il

N° d'entreprise : 0869.768.019 Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DES LON UES WAIDES

(en abrégé) : S.I.L.W.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, rue de Liège 37/3

(adresse complète)

Déposé au Dref TDIBUtAl. DE COMME

20 Mill

du

OE LÈGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION  NOMINATIONS  POUVOIRS DES GERANTS  REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal reçu par Ie notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 15 mai 2014, enregistré à au bureau d'enregistrement de Verviers Il le 22 mai 2014, volume 23, folio 71, case 15, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SOCIETE IMMOBILIERE DES LONGUES WAIDES", en abrégé "S.I.L.W.", ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de Liège 37/3, a pris les résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION DÉMISSION - NOMINATIONS

a. L'assemblée prend acte de !a démission de Monsieur Jacques van HEUSDEN, prénommé, de sa fonction de gérant non statutaire, et ce à compter de ce jour. L'assemblée lui donne pleine et entière décharge quant à l'exercice de son mandat.

b. L'assemblée nomme comme gérant statutaire pour toute la durée de la société, à compter de ce jour,

Monsieur Jacques van HEUSDEN, qui accepte cette fonction.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

c. L'assemblée nomme comme gérant statutaire à titre suppléant, pour toute la durée de la société,

Madame Francine GEORGIN, comparante qui accepte dès à présent. Son mandat débutera dans une des

circonstances suivantes :

ie décès de Monsieur Jacques van HEUSDEN;

- la démission de Monsieur Jacques van HEUSDEN;

- l'incapacité de Monsieur Jacques van HEUSDEN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer

lui-même la gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical

circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241 du code judiciaire.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

d. En cas de démission ou d'incapacité de Madame Francine GEORGIN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer elle-même la gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241 du code judiciaire, est nommé gérant statutaire à titre suppléant, depuis le jour de la démission ou du constat, jusqu'au décès de Madame Francine GEORGIN Monsieur van HEUSDEN Geoffrey Olivier Valérie, né à Verviers, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre des personnes physiques sous le numéro 870319-059.55, célibataire, domicilié à 4802 Verviers, avenue des Longues Waides 10.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

En conséquence, l'article 10 des statuts sera à l'avenir libellé comme suit :

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans ie cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Est nommé comme gérant statutaire pour toute la durée de la société, à compter de ce jour, Monsieur Jacques van HEUSDEN, qui accepte cette fonction.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B" Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Est nommée comme gérante statutaire à titre suppléant, pour toute la durée de la société, Madame Francine GEORGIN, comparante qui accepte dès à présent. Son mandat débutera dans une des circonstances suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge - le décès de Monsieur Jacques van HEUSDEN ;

- la démission de Monsieur Jacques van HEUSDEN ;

- l'incapacité de Monsieur Jacques van HEUS DEN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer lui-même la gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241 du code judiciaire.

li a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

En cas de démission ou d'incapacité de Madame Francine GEORGIN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer elle-même la gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241 du code judiciaire, est nommé gérant statutaire à titre suppléant, depuis le jour de la démission ou du constat, jusqu'au décès de Madame Francine GEORGIN ; Monsieur van HEUSDEN Geoffrey Olivier Valérie, né à Verviers, le dix-neuf mars mit neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre des personnes physiques sous le numéro 870319-059.66, célibataire, domicilié à 4802 Verviers, avenue des Longues Waides 10.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION:

L'assemblée décide que s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier sera désigné comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Seul l'usufruitier aura donc le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du jour.

En conséquence, l'article 8 des statuts est modifié comme suit :

"Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier sera désigné comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Seul l'usufruitier aura donc le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du jour?

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CESSION DE PARTS ENTRE VIFS  DROIT DE PREEMPTION

L'assemblée décide de prévoir un droit de préemption en cas de cession de parts entre vifs. Les dispositions relatives à ce droit de préemption seront libellées comme suit et remplaceront l'article 9 des statuts, qui sera à l'avenir libellé comme suit

"Cession de parts entre vifs droit de préemption - procédure

§ 1.- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial,

§ 2.- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3.- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui Indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que;

1) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que te cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

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Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera

procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun

d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort

par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en

présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou

d'adjudication.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre

onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession

peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 11.- Recours en cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal de

commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de

L'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre tes intéressés ou, à défaut d'accord,

à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la

dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai

de trois mois."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION: DROIT DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide que seul l'usufruitier aura le droit de vote à l'assemblée, quel que soit le sujet à l'ordre

du jour.

En conséquence, à l'article 19 des statuts est inséré un troisième alinéa alinea, libellé comme suit

"Seul l'usufruitier aura le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du jour"

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

L'assemblée décide que si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un

usufniitier, seul l'usufruitier a droit aux dividendes.

En conséquence, un troisième alinéa est inséré à l'article 21 des statuts, libellé comme suit :

"Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, seul l'usufruitier

a droit aux dividendes."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de (1) procéder à une refonte complète des statuts et (2) et d'adopter les nouveaux

statuts suivants :

"TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE

Article 1.- Dénomination

La société est formée sous la dénomination suivante :. "SOCIETE IMMOBILIERE DES LONGUES

WAIDES", en abrégé "S.I.L.W.".

Elle est constituée sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de Liège 37/3.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française ou en région

wallonne de Belgique par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.

La société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3.- Objet social

La société a pour objet :

-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles

bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, Ie lotissement, l'exploitation, la location et

l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-Toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus large du terme ;

-La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles, commerciales ou industrielles ;

-L'affectation de ses moyens par vote de prestations de services à la gestion et au développement

d'activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser directement ou indirectement les

sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir

par la suite, la prestation de services divers en faveur desdites sociétés, de sociétés tierces ou autres

personnes.

Elle pouffa faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : FONDS SOCIAL

Article 5.- Capital

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Le capital social est fixé à dix-huit raille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale intégralement souscrites, représentant chacune un/centième de ravoir social.

Le capital est intégralement libéré.

TITRE Ill - PARTS SOCIALES

Article 6.- Egalité de droits des parts

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 7.- Indivisibilité des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier sera désigné comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Seul l'usufruitier aura donc le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du Jour. Article 8.- Innégociabilité des parts

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Les parts sont nominatives. Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Les dits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

Article 9.- Limite de cessibilité des parts sociales

Dans le cas où la société compterait plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou transmission à un descendant d'un associé, à un conjoint d'un associé ou à un autre associé

Article 10.- Cession de parts entre vifs  droit de préemption - procédure

§ 1.- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3.- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:

1) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 11.- Recours en cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si te refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée. Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

Article 12.- Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Dans le cas où la société compterait plusieurs associé, en cas de transmission des parts pour cause de mort les héritiers et légataires de l'associé décédé, seront tenus dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé si la société n'en compte que deux ou à ia gérance si la société compte plus de deux associés; leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis à vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Toutefois, comme il est précisé ci-avant, si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier sera désigné comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,. Seul l'usufruitier aura donc le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du jour, et il aura seul le droit aux dividendes.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de [a société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des statuts sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus par les articles 0 et 10 clavant

Article 13.- Rachat des parts

Si la société compte plusieurs associés les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels soit pour une autre raison ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la société.

TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Est nommé comme gérant statutaire pour toute la durée de la société, à compter de ce jour, Monsieur Jacques van HEUSDEN, qui accepte cette fonction.

Il a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

Est nommée comme gérante statutaire à titre suppléant, pour toute la durée de la société, Madame Francine GEORGIN, comparante qui accepte dès à présent Son mandat débutera dans une des circonstances suivantes :

- le décès de Monsieur Jacques van HEUSDEN;

- la démission de Monsieur Jacques van HEUSDEN;

- l'incapacité de Monsieur Jacques van HEUSDEN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer lui-même la gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241 du code judiciaire.

II a été décidé que son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée.

En cas de démission ou d'incapacité de Madame Francine GEORGIN, en raison de son état de santé l'empêchant d'assumer elle-même [a gestion de ses intérêts patrimoniaux ou non patrimoniaux, dûment constatée par un rapport médical circonstancié rédigé conformément aux exigences formelles de l'article 1241

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

du code judiciaire, est nommé gérant statutaire à titre suppléant, depuis le jour de la démission ou du constat,

jusqu'au décès de Madame Francine GEORGIN Monsieur van HEUSDEN Geoffrey Olivier Valérie, né à

Verviers, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre des personnes physiques sous le

numéro 870319-059.55, célibataire, domicilié à 4802 Verviers, avenue des Longues Waides 10.11a été décidé que son r

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux

autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement

choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les

frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un

nombre de jours égal de prestation,

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 19.- Pouvoirs de l'assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

Article 20.- Assemblée annuelle ou extraordinaire

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même

heure..

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera,

dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans

les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son Identité et sa

qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à

l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Article 21.- Droit de vote

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui"

ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Seul l'usufruitier aura le droit de vote à l'assemblée quel que soit le sujet à l'ordre du jour.

Article 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou

extraits sont signés par la gérance,

TITRE VI INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 23.- Inventaire et bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera les écritures comptables et sociales, conformément

aux dispositions légales. Elle dressera un inventaire des valeurs mobilières et immobilières et des dettes

actives et passives de la société et elle formera le bilan , y indiquant spécialement et nominativement les dettes

de la société vis-à-vis des associés de la société ainsi que le compte de profits et pertes,

La gérance remettra les bilan et compte de profits et pertes avec un rapport sur les opérations de la société,

aux associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il est nommé un commissaire, les dits

bilans et compte de profits et pertes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux

associés en même temps que les convocations à l'assemblée générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes et se prononcera par un vote

spécial après l'adoption, sur le rapport et sur la décharge du gérant ou des gérants et du commissaire éventuel.

Article 24.- Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint te dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, seul l'usufruitier a droit aux dividendes.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 25.- Dissolution

La société n'est pas dissoute par 'Interdiction la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés. Conformément à l'article 332 du code des sociétés

- Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

- La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Tout associé a le droit d'obtenir gratuitement, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport.

- Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas ta dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises par l'assemblée.

- Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, te dommage subi par les tiers, sauf preuve contraire est présumé résulter de cette absence de convocation.

- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 26.- Liquidation et partage

Lors de la dissolution de la société quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales ou obligations.

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

TITRE VII : DISPOSMONS DIVERSES

Article 27.- Scellés

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants droit. Article 28.- Election de domicile

Tous tes associés, gérants et commissaires éventuels, pour l'exécution des présentes font élection de domicile au siège de la société.

Article 29.- Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites,"

SEPTIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS AUX GÉRANTS

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 22 niai 2014

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.

06/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Oépnsé au Greffe du

N°d'entreprise : 0869.768.019

Dénomination (en entier) : Societe Immobiliers Des Longues Waides

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Longues Waides 10 - 4802 Verviers

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 07/06/2013

L'sssemblée décide de transférer le siège social vers Résidence Le Caducée, rue de Liège 37/3, 3ème étage, 4800 VERVIERS, à partir du 01/07/2013.

Van Heusden Jacques

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0257-014
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.09.2011 11562-0043-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 26.08.2010 10497-0207-014
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 29.08.2009 09717-0341-013
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 29.08.2008 08670-0108-013
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 10.08.2007 07557-0305-011
08/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 31.08.2006 06772-5032-014
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0179-014

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE DES LONGUES WAIDES, EN A…

Adresse
RUE DE LIEGE 37, BTE 3 - 3E ETAGE, RES. LE CADUCEE 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne