SOCIETE MEDICALE BURY ET LEFEBVRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE MEDICALE BURY ET LEFEBVRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.599.903

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.07.2013 13343-0158-009
20/01/2012

��naad 2.0

1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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20101f201Z - An~lexex de Moniterr trelge

Ne d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE BURY ET LEFEBVRE

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : 4000 Li�ge, rue des Vongt-Deux, 31.

Objet de l'acte : Constitution

' D'un acte re�u par Ma�tre Robert MEUNIER, Notaire � Seraing, substituant son confr�re Ma�tre Julie � CANAVESI, Notaire associ� de la SC SPRL � Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires

Associ�s �, ayant son si�ge � Seraing, en date 22 d�cembre deux mil onze, en cours'

d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

1- Monsieur BURY Jean Louis Joseph, docteur en m�decine, n� � Montegn�e le vingt-six juin mil: neuf cent quarante-six, num�ro national 46.06.26 071-60, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame LEFEBVRE Fran�oise, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Vingt-Deux, 31.

2- Madame LEFEBVRE Fran�oise Marie Marcelle Julia Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Li�ge! le quatorze septembre mil neuf cent quarante-six, num�ro national 46.09.14 048-76, communiqu�; avec son accord expr�s, �pouse de Monsieur BURY Jean, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Vingt: Deux, 31.

Epoux mari�s � Li�ge le vingt-six f�vrier mil neuf cent septante-trois sous le r�gime de fa s�paration de biens en vertu de leur contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi qu'ils fe d�clarent.

u III I IIl 111111111I

*12019243*

ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE CIVILE ET ONT ADOPTE LA FORME D'UNE: SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :

1) La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e.

Elle est d�nomm�e � Soci�t� M�dicale BURY et LEFEBVRE �.

i 2) Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Vingt-Deux, 31

3) La soci�t� e pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui fa composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des, soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de: l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de !a soci�t�. En cas de: pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la: soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,-notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique: et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance' professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine,: toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de le pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

4) La soci�t� a une dur�e illimit�e.

5) Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

6) La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour six ans.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager �

respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18

des pr�sents statuts.

7) Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. ll est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, fe mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard,' du Code dos Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

9) L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � dix-

huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou

sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et

la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu�

dans les convocations.

10) L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

11) L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

12) Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Volet B - suite

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de DEXIA BANQUE sous le num�ro BE71 " 0688 9410 1769.

L'attestation justifiant de ce d�p�t demeurera annex�e � l'acte de constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social commencera le 1e3 janvier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

b) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille treize.

NOMINATIONS

L'assembl�e

- d�cide de nommer deux g�rants ;

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur BURY Jean et Madame LEFEBVRE

Fran�oise ; leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de juin

, deux mille dix-huit;

- d�cide que le mandat de g�rant sera exerc� gratuitement.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

" proc�der � la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. D�p�t en m�me temps de l'exp�dition de l'acte.

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Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne amorale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE BURY ET LEFEBVRE

Adresse
RUE DES VONGT-DEUX 31 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées SOCIETE MEDICALE BURY ET LEFEBVRE

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