SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE NAMUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE NAMUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.408.665

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14346-0284-011
22/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0886.408.665

Dénomination

(en entier) : Société Médicale du Docteur Philippe Namur

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, Rue Fusch, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, le 20 décembre 2013, enregistré à Liège6 le 23/12/2013, portant la mention "vol 185, fol 52, case 14 trois rôles, sans renvoi, reçu 50¬ ", il resulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Société Médicale du Docteur Philippe NAMUR », ayant son siège social à 4000 LIEGE, Rue Fusch, 18, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 886.408.665. pour délibérer sur son ordre du jour qui est le suivant :

1. Augmentation de capital

a) Proposition d'augmentation de capital à concurrence de septante quatre mille quatre cents (74.400,00) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600,00) euros à nonante trois mille (93.000,00) euros, par création de trois cents (300) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de 248 ¬ par part sociale nouvelle.

b) Rapport du gérant et rapport établi par Monsieur François HAULT, Réviseur d'entreprises représentant la

SC SPRL HAULT & Associés, Réviseurs d'entreprises SC SPRL, Parc Industriel des Hauts Sarts, Première

Avenue, 115, 4040 HERSTAL ;

- sur l'apport en nature du compte courant formé par les réserves taxables distribuées et non payées

appartenant à Monsieur Philippe NAMUR, apport réalisant l'augmentation de capital susdite,

-sur les modes d'évaluation adoptés et

-sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie à l'apporteur.

c) Réalisation de l'apport en nature et souscription à l'augmentation de capital par Monsieur Philippe NAMUR à concurrence de 300 nouvelles actions pour une somme totale de 74.400¬ ,

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital.

2. Modification des statuts pour ta mise en concordance de l'article 5 des statuts,

3. Pouvoirs.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'associé unique propose d'augmenter le capital à concurrence de septante quatre mille quatre cents (74.400,00) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600,00) euros à nonante trois mille (93.000,00) euros, par création de trois cents (300) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature du compte courant créditeur formé par les réserves taxées distribuées et non payées appartenant à Monsieur Philippe NAMUR à rémunérer par l'attribution de 300 parts sociales.

b) Rapport spécial du gérant et Rapport du Réviseur d'entreprise sur l'apport en nature

L'associé unique se dispense de la lecture du rapport spécial du gérant et du rapport de Monsieur François

HAULT, Réviseur d'entreprises, sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération

effectivement attribuée en contrepartie à l'apporteur.

De ce rapport de réviseur, il résulte que ;

« VI. CONCLUSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « Société Médicale du Docteur Philippe NAMUR » à concurrence de 74.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par Monsieur Philippe NAMUR sur la société « Société Médicale du Docteur Philippe NAMUR ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 300 parts sociales nouvelles de la société « Société Médicale du Docteur Philippe NAMUR » à Monsieur Philippe NAMUR.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de fa détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature r

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 13 décembre 2013 SPRL HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises Représenté par François HAULT Gérant, »

Un exemplaire desdits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une l'expédition des présentes.

c) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur Philippe NAMUR, associé unique prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de la société "Société Médicale du Docteur Philippe NAMUR" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de 82.666,67¬ , représentée par un compte courant créditeur, issu de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du 28 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles telles qu'elles figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 30 juin 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement. Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé unique confirme qu'il entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de 74.400,00 E.

Monsieur Philippe NAMUR déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de 74.400,00¬ ,

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Philippe NAMUR, qui accepte, 300 parts nouvelles entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de cet apport, le compte courant au nom de l'apporteur est annulé à due concurrence.

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à nonante trois mille (93.000,00) euros, et est représenté par 400 parts, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTiON ; MODIFICATION DES STATUTS

1) L'associé unique décide de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance

« Article 5 -- Capital

Le capital social est fixé à nonante trois mille (93.000) euros et est représenté par quatre cents (400) parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-centième du capital social. »

2) L'associé unique décide, en outre, d'ajouter à la fin de l'article 5 des statuts, le paragraphe suivant :

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 20 décembre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 74.400,00 euros pour le porter de 18.600,00 euros à 93.000,00 euros, par création de trois cents (300) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, par apport en nature d'une créance détenue par l'associé unique.»

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

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" au Moniteux belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises sur les objets qui' précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-+ption au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivrés en même temps une expédition de l'acte du 20/12/2013 et les statuts coordonnés

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.09.2013 13575-0557-011
21/02/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

i NVIIIIII II IIIIIIIII

*13031165*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise . 0886408665

Dénomination

(en entier) : Société Médicale du Docteur Philippe Namur

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Belle Jardinière, 162 à 4031 ANGLELUR

°blet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL. ET RECONDUCTION MANDAT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/01/2012

L'assemblée décide de transférer, à partir de cette date, le siège social de la société de la rue de la Belle Jardinière 162 - 4031 Angleur à la rue Fusch 18 - 4000 Liège. L'assemblée décide également de reconduire pour 15 ans le mandat de gérant de Monsieur Philippe Namur...

Philippe Namur

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12446-0532-011
31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.10.2011 11588-0419-011
15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 14.09.2010 10540-0274-011
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0352-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08429-0358-012

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR PHILIPPE NAMUR

Adresse
RUE FUSCH 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne