SOCIETE MEDICALE LILET

Dénomination : SOCIETE MEDICALE LILET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 448.754.464

Publication

17/12/2013

��Mad PAF 11.1

It Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-deux novembre deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge, enregistr� � Li�ge VIII le 27 novembre 2013, vol. 171 fol. 38 case 2, 3 r�les, 1 renvoi. Re�u ; cinquante euros (50,00 � ). Le receveur (sign� ; Cl Charlier), constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE MEDICALE LILET, il r�sulte notamment que tous les associ�s, repr�sentant ensemble deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social, �tant personnellement pr�sents, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : suppression de la valeur nominale des parts sociales

L'assembl�e a constat� que par suite d'une erreur mat�rielle, la suppression de la valeur nominale des parts sociales n'avait pas fait l'objet d'une r�solution sp�cifique lors de assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le dix mars deux mil cinq, bien que la modification des statuts adopt�e par ladite assembl�e et cons�cutive notamment � la conversion du capital en euros et � l'augmentation de ce capital, ait int�gr� que le capital social �tait repr�sent� par � deux mille sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, �

En cons�quence, et pour autant que de besoin, l'assembl�e a constat� que la valeur nominale des parts sociales avait �t� supprim�e d�s le dix mars deux mil cinq et approuv� cette suppression � l'unanimit� de sorte que les deux mille sept cent .cinquante (2.750) parts. sociales repr�sentent chacune un/deux mille sept cent cinquanti�me de l'avoir social.

Deuxi�me r�solution : r�duction du capital

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital social � concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-deux euros un cent (49.992,01 � ) pour le ramener de soixante-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (68.592,01 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) sans annulation de parts sociales, par remboursement � chaque part sociale d'une somme en esp�ces arrondie � dix-huit euros dix-huit cents (18,18 � )

Conform�ment � l'article 317 du code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

---*Fj I l� d'entreprise :0448.754.464

D�nomination (en entier) : SOCIETE MEDICALE LILET (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge :rue Troleu, 13B � 4144-LOUVEIGNE (Sprimont) - Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

1131,11.11.0

R�ser Au Monite belgt

III i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Troisi�me r�solution : augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de cent dix mille cinq cent trente-cinq euros quinze cents (110.535,15 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � cent vingt-neuf mille cent trente-cinq euros quinze cents (129135,15 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par souscription en esp�ces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CiR, telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du seize novembre deux mil treize, souscription int�gralement lib�r�e,

Quatri�me r�solution : souscription - lib�ration

Sont alors intervenus Monsieur LILET Henri et Madame LECLERCQ Chantal, tous deux pr�qualifi�s, lesquels ont d�clar� souscrire chacun pour moiti� l'int�gralit� de l'augmentation de capital, soit � concurrence de cent dix mille cinq cent trente-cinq euros quinze cents (110.535,15 E).

Ils ont ensuite d�clar� que la totalit� de l'augmentation du capital ainsi souscrite �tait int�gralement lib�r�e par versements en esp�ces effectu�s par leurs soins, conform�ment � l'article 311 du code des soci�t�s et pr�alablement � la pr�sente assembl�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque J. VAN BREDA & C� sous le num�ro BE10 6451 0241 9204 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du dix-neuf novembre deux mil treize produite au notaire instrumentant.

PRO FISCO, les souscripteurs ont d�clar� que l'augmentation de capital est souscrite au moyen de dividendes qu'ils ont per�us, distribu�s par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seize novembre deux mil treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Imp�ts sur le Revenu, ins�r� par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize).

Cinqui� e r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign�, d'acter que l'augmentation de capital �tait int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital �tait ainsi effectivement port� � la somme de cent vingt-neuf mille cent trente-cinq euros quinze cents (129,135,15 � ) repr�sent� par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unideux mille sept cent cinquanti�me (1/2.750�me) de l'avoir social, parts enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent seize mille sept cent quarante euros quarante-huit cents (116.740,48 � ).

Sixi�me r�solution : mise en concordance des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cid� de modifier comme suit l'article 6 des statuts

� Le capital social est fix� � la somme de cent vingt-neuf mille cent trente-cinq euros quinze cents (129.135,15 � ) repr�sent� par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille sept cent cinquanti�me (1/2.750�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent seize mille sept cent quarante euros quarante-huit cents (116.740,48 E) �

L'assembl�e a en outre d�cid� d'ins�rer apr�s l'article 5, un article 5bis � Historique du capital � libell� comme suit :

� Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000.-Bef) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs. Ledit capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de deux cent cinquante mille francs (250.000.-Bef).

Par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Ariane DENIS � Li�ge, le dix mars deux mil cinq, publi�es aux annexes du Moniteur belge du onze avril suivant sous le num�ro 05053154, le capital social a �t� converti en euros et augment� � concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 � ) par la cr�ation de deux mille paris nouvelles. Cette augmentation a �t� int�gralement souscrite et lib�r�e,

Par d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Ariane DENIS pr�nomm�e, le vingt-deux novembre deux mil treize, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge : 1/ le capital social a �t� r�duit � concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-deux euros un cent (49.992,01 E) pour le ramener � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) sans annulation de parts sociales par remboursement � chaque part sociale existante � pr�lever sur le capital lib�r�. 2/ Le capital social a ensuite �t� augment� � concurrence de cent dix mille cinq cent trente-cinq euros quinze cents_(110.535,15 ,_sans cr�atlor le parts nouvelles, _par souscription en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

17.0,sers4,

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Volet B - suite

esp�ces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du seize novembre deux mi! treize, augmentation int�gralement souscrite et lib�r�e. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du vingt-deux novembre deux mil treize avec coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/08/2012 : LGA014175
05/09/2011 : LGA014175
19/08/2010 : LGA014175
04/09/2009 : LGA014175
29/08/2008 : LGA014175
16/08/2007 : LGA014175
04/09/2006 : LGA014175
10/10/2005 : LGA014175
11/04/2005 : LGA014175
30/08/2004 : LGA014175
05/12/2003 : LGA014175
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.08.2015 15499-0592-012
28/10/2002 : LGA014175
16/11/2000 : LGT000718
16/12/1992 : LGA14175
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0213-013

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE LILET

Adresse
RUE TROLEU 27B 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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