08/12/2011
��Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Volet B
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11307190*
D�pos�
06-12-2011
Greffe
0841585658
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme-D�nomination : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Soci�t� m�dicale WAUCQUEZ".
Si�ge social : 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 26
Associ�s-Fondateurs : Monsieur WAUCQUEZ, Jean Louis Georges Andr�, docteur en m�decine, n� � Namur, le 30/06/1947 (num�ro national : 470630-125-04), divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, Mont Saint Martin 26.
Ayant souscrit la totalit� des 100 parts sociales, au prix de 186 � chacune.
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement de douze mille quatre cents euros (12.400 � ), en esp�ces, effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
Exercice social : du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.
Capital social : Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
R�serves-R�partition des b�n�fices : L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.
Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.
L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.
Boni de liquidation : Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 26
Objet de l acte : Constitution - G�rance
Extrait d un acte re�u le premier d�cembre deux mille onze, par Ma�tre Fr�d�ric BINOT, Notaire � Vivegnis (Oupeye), en cours d enregistrement, il r�sulte que :
N� d entreprise :
D�nomination
(en entier) : Soci�t� m�dicale WAUCQUEZ
(en abr�g�):
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Administration :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze (15) ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.
Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.
Les g�rants sont r��ligibles.
Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Codes Soci�t�s, Monsieur le Docteur Jean-Louis WAUCQUEZ d�clare qu il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.
Pouvoir des g�rants
Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l Assembl�e G�n�rale.
Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.
S il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.
Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.
Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Gestion journali�re
Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.
Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.
Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.
Surveillance
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
L Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
Toutefois, par d�rogation � l article 142 du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e et qui commence, d�s lors, ses activit�s, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il r�sulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s.
De m�me, pour l'avenir, si la soci�t�, pour le dernier exercice cl�tur� r�pond auxdits crit�res, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
Dans le cas o�, par application de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire assister ou repr�senter par un expert comptable. Dans cette
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Volet B - Suite
hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires. Objet social : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la partie de leur activit� m�dicale relative � leur sp�cialit�.
Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.
La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Assembl�e g�n�rale ordinaire : L Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.
Droit de vote: Chaque part sociale donne droit � une voix.
Dispositions transitoires :
1�- Le premier exercice social commencera le 01/01/2012 pour se terminer le 31/12/2012.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013 � 18 heures.
3�- Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.
Le mandat de g�rant prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de deux mille vingt sept.
La r�mun�ration de son mandat sera fix�e ult�rieurement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.
5� Pouvoirs
Le g�rant, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire Fr�d�ric BINOT Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature