SOCIETE MIR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE MIR
Dénomination : SOCIETE MIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.761.077

Publication

19/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II







N° d'entreprise : 0838.761.077

Dénomination

(en entier) : Société MIR

(en abrégé) : SOMIR

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4540 Amay (Ombret), rue Alexandre Fouarge, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts: AUGMENTATION DE CAPITAL et TRANSFORMATION en SPRL

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite

simple "Société MIR", ayant son siège social à 4540 Amay (Ombret), rue Alexandre Fouarge, 9, dressé par le

notaire Fabienne Houmard, à Amay, le 28 mars 2013, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

I, Augmentation de capital: L'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de

vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,00 ¬ ) pour le porter de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 ¬ ) à

trente mille euros (30.000,00 ¬ ), par incorporation au capital d'une somme de vingt-cinq mille cinq cents euros

(25.500,00 ¬ ), à prélever sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figurent dans les comptes

annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et sans création de parts nouvelles.

Il. Transformation de la société:

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité

juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

L'objet de la société ne sera pas modifié.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values demeurent

intacts.

La SPRL continuera, sans hiatus, les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite

simple « Société MIR », en abrégé "SOMIR".

La société conserve le même numéro d'entreprise,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un

décembre deux mille douze et après réalisation de l'augmentation de capital prédécrite.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple « Société MIR » sont

réputées réalisées pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

111. L'assemblée a décidé à l'unanimité d'arrêter comme suit les statuts de la Société Privée à Responsabilité

Limitée:

STATUTS

ARTICLE UN.

La société commerciale est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX.

La société a pour dénomination "Société MIR", en abrégé « SOMIR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée"

reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège de la société, l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le numéro d'immatriculation au registre

des personnes morales.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies pourra, suivant les circonstances être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société.

ARTICLE TROIS.

Le siège social est établi à 4540 Amay (Ombret), rue Alexandre Fouarge, 9.

Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, publiée à l'annexe du Moniteur

belge.

Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

a 9 ARTICLE QUATRE.

4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la participation à la création et au développement de toutes sociétés, leur prêter son concours notamment par des conseils techniques, juridiques ou financiers ou en assumant des mandats de gérant, d'administrateur, de direction ou de management.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre une participation dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut constituer des garanties tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

-Achat, vente, import-export de matériel et outils divers ;

-La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation immobilière ;

-La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers ;

-L'entreprise de plafonnage-cimenterie ; pose de cloisons gyproc ; revêtement de murs et de sols ;

-L'entreprise de maçonnerie ;

-L'entreprise de carrelage ; pose de chapes ;

-L'entreprise de travaux de démolition ;

-Travaux de terrassement ;

-Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits ;

-La négociation, la commission, la représentation commerciale ;

-Intermédiaire commercial ;

-Achats/ventes d'Immobilier dans le cadre des activités de la société, location d'immobilier.

Le choix des activités ou de la combinaison du champ des activités de la société incombe de la

responsabilité de l'organe de gestion.

La société n'exécutera les activités reprises à son objet social que moyennant le respect préalable des

conditions d'accès éventuelles.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

ARTICLE CINQ.

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE SIX.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00.-E).

Il est représenté par quarante-cinq (45) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/quarante-cinquième (1/45ième) de l'avoir social.

ARTICLE SlXbis

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de quatre mille cinq cents euros (4,500.-

E) représenté par quarante-cinq (45) parts sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées par

des apports en nature et en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mille treize a décidé une augmentation de

capital, à concurrence de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500.-E) pour le porter de quatre mille cinq cents

euros (4.500.-E) à trente mille euros (30.000.-E) par incorporation au capital d'une somme de vingt-cinq mille

cinq cents euros (25.500.¬ ), à prélever sur les réserves disponibles de la société et sans création de parts

nouvelles.

ARTICLE SEPT- Nature des parts - Registre des parts- Cession et transmission des parts

Nature et registre des parts

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part. En cas de démembrement de la propriété l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le

nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des

parts à leur date ; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de ia cession entre

vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé. Ces

certificats ne sont pas négociables.

Cession et transmission des parts

a. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

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b. Sont associés

1) Les signataires du présent acte,

2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts, L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre,

c. Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré, Néanmoins, tout associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son retrait a été publié.

d. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

e. L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

f Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'Assemblée générale des associés.

ARTICLE HUIT Gestion - Pouvoirs du gérant - Emoluments.

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le mandat du gérant est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Sont seuls éligibles à la fonction de gérant les personnes ayant la qualité d'associé.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

ll représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.

ARTICLE NEUF - Surveillance.

Conformément au Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 112§2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ARTICLE DIX - Assemblée générale - Composition

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le droit de vote.

ARTICLE ONZE.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, aux lieu, date et heure fixés par le gérant.

Si ce Jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée est convoquée par le ou les gérants.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. La convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

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Réservé

au

Moniteur

belge

~ (1

Volet B - Suite

Les procès-verbaux de l'assemblée générale, ainsi que les décisions de l'associé unique agissant en lieu et'

place de l'assemblée sont consignées dans un registre tenu au siège social et signés par le gérant.

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés,

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour

En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera néoessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

La modification sera admise si elle recueille les trois/quarts des voix.

Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale,

ARTICLE DOUZE- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi, Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et

statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE TREIZE- Répartition.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce

bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social,

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner aux gérants.

ARTICLE QUATORZE- Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

ARTICLE QUINZE.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

ARTICLE SEIZE.

Pour tout ce qui n'a pas été réglé par les présents statuts, les comparants entendent se référer et se

soumettre à la loi.

ARTICLE DIX-SEPT Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

IV. Nomination d'un gérant:

L'assemblée générale a déclaré nommer Monsieur Michaël ROUCHE au poste de gérant, Son mandat lui

est conféré pour une durée indéterminée et sera rémunéré. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Lorsque la société sera désignée administrateur ou gérante dans le cadre d'un mandat, Monsieur Michaël

ROUCHE sera le représentant permanent de ia société.

Fabienne HOUMARO

Notaire

B-4540 AMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOd 2.1

Rési a, Moni bel

III

*11136898*

N°d'entreprise : Y37 764. Oa

Dénomination r

(en entier) : Société MIR

iDeposé au gr e du

Tribunal de Comet e de Huy, le

25 A0 2011

.Le G trier

Gr e

Forme juridique : Société en Commandite Simple (SCS)

Siège : Rue Alexandre Fouarge 9 à 4540 Ombret (Amay)

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1) Monsieur Michaël Jean Laurent Amand ROUCHE, né à Huy le 13 mars 1973, numéro national; 73.03.13.055-42, domicilié rue Alexandre Fouarge n° 9 à 4540 Ombret (Amay), divorcé ; Associé commandité.

2) Madame Christine Anne GIHOUL, née à Chénée le 8 mars 1978, numéro national 78.03.08-146-12, domiciliée rue Alexandre Fouarge n°9 à 4540 Ombret (Amay), célibataire ; Associé commanditaire.

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

La Société existe sous la dénomination "Société MIR', en abrégé « SOMIR ». Elle a la forme d'une Société

en Commandite Simple (SCS).

Article 2 :

Le siège social est établi rue Alexandre Fouarge n° 9 à 4540 Ombret (Amay).

Il peut être transféré ailleurs par simple décision de l'organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur'

belge.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprise& belges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de: toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la participation à la création et au développement de toutes sociétés, leur prêter son concours notamment par des conseils techniques,. juridiques ou financiers ou en assumant des mandats de gérant, d'administrateur, de direction ou de. management.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre une participation dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut constituer des garanties tant pour ses propres engagements que pour les: engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre' fonds de commerce.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en. qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

-Achat, vente, import export de matériel et outils divers ;

-La gestion et la promotion de projets immobiliers ou projets de rénovation et transformation immobilière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

-La coordination et la gestion de chantiers en travaux immobiliers ;

-L'entreprise de plafonnage-cimenterie ; pose de cloisons gyproc ; revêtement de murs et de sols ;

-L'entreprise de maçonnerie ;

-L'entreprise de carrelage ; pose de chapes ;

-L'entreprise de travaux de démolition ;

-Travaux de terrassement ;

-Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits ;

-La négociation, la commission, la représentation commerciale ;

-Intermédiaire commercial ;

-Achats/ventes d'immobilier dans le cadre des activités de la société, location d'immobilier.

Le choix des activités ou de la combinaison du champ des activités de la société incombe de la

responsabilité de l'organe de gestion.

La société n'exécutera les activités reprises à son objet social que moyennant ie respect préalable des

conditions d'accès éventuelles.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il : Capital - Parts sociales - Responsabilité

Article 5:

Le capital social est fixé à 4.500,00 ¬ , entièrement libérés.

Article 6:

Le capital social est représenté à la constitution par 45 parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale.

Article 7:

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

Article 8:

Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements de la présente société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport en capital.

TITRE III: Associés

Article 9 :

Sont associés :

1) Les signataires du présent acte.

2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Article 10 :

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé commandité démissionnaire ne prend fin qu'au ternie de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé commandité démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son retrait a été publié.

Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12 :

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13 :

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'Assemblée générale des associés.

TITRE IV : Administration et surveillance

Article 14 :

La société est administrée par un gérant. Le gérant disposera des pouvoirs d'administration et de

dispositions les plus étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, cette décision étant laissée à l'appréciation de l'Assemblée générale. Les actions en justice seront exercées et poursuivies par le gérant.

La durée du mandat de gérant est de six ans, il est rééligible. Ce mandat est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Sont seuls éligibles à la fonction de gérant les personnes ayant la qualité d'associé commandité.

TITRE V: Assemblée générale

Article 15 :

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin, aux lieux, date et heures fixés

par le gérant. Si ce jour était un jour férié, l'assemblée générale se tiendrait le 1er jour ouvrable suivant.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 16 :

L'Assemblée générale est présidée par le gérant.

Article 17 :

Chaque associé possède un nombre de voix égai au nombre de ses parts sociales.

Article 18 :

Un associé peut se faire représenté par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 19 :

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 20 :

En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

La modification sera admise si elle recueille la majorité des voix.

Article 21 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et seront signés par le gérant.

Article 22

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés détenant au minimum

20 % des parts chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 23 :

Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI : Exercice social - Bilan

Article 24 :

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 25 :

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et

ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 26 "

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du gérant.

TITRE VII : Répartition bénéficiaire

Article 27 :

Un prélèvement minimum de 5 % des bénéfices sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint un montant correspondant à 10 % du capital souscrit de la société.

Le solde des bénéfices sera laissé à disposition de l'Assemblée générale et pourra donc être distribué sous forme de dividendes, de tantièmes ou être conservé par la société dans un fonds de réserve.

TITRE VIII : Dissolution - Liquidation

Article 28:

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.

Article 29:

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

TITRE IX : Dispositions transitoires

Article 30 :

Les parts sont souscrites en espèce et à l'instant comme suit :

-Monsieur Michaël ROUCHE, associé commandité : 44 parts par l'apport en nature de 10 parts sociales ordinaires de la SPRL Chantier Bertrand, dont le siège social est situé rue du Pont 13 à 4480 Hermalle-sous-Huy (Engis), inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro BE 0413.746.570, ces parts sont libres de tous droits et garanties et par l'apport en numéraire de 92,30 ¬

-Madame Christine GIHOUL, associée commanditaire: 1 part sociale ordinaire par l'apport en espèce de 100,00 ¬ .

Article 31 :

Nomination :

Volet B - Suite

L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Michaël ROUCHE gérant pour une durée de six ans venant à échéance lors de l'assemblée générale des associés à tenir en 2017, statuant sur les comptes annuels au 31/12/2016. Le mandat de gérant sera rémunéré.

Lorsque la société sera désignée administrateur ou gérante dans le cadre d'un mandat, Monsieur Michaël ROUCHE sera le représentant permanent de la société.

Fait en trois exemplaires à Ombret (Amay), le 09 août 2011.

" Christine GIHOUL Michaël ROUCHE

Associée Commanditaire Associé Commandité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.07.2015 15295-0276-014

Coordonnées
SOCIETE MIR

Adresse
RUE ALEXANDRE FOUARGE 9 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne