SOCIETE OUVRIERE SAINT JOSEPH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE OUVRIERE SAINT JOSEPH
Dénomination : SOCIETE OUVRIERE SAINT JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.690.118

Publication

03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

ASBL

Rue des Ecoles, 79, 4830 LIMBOURG

Démissions-Révocations-Nominations d'administrateurs, Changement de dénomination et de siège social, et refonte complète des statuts

Maison Familiale de Dolhain-Limbourg.

TITRE PREMIER

DENOMINATION-SIEGE SOCIAL Article 1, : L'association est dénommée:

N° d'entreprise : 406.690.118

Dénomination

(en entier) : SOCIETE OUVRIERE SAINT JOSEPH ItAs5©. t L`' A Le

Article 2, : Son siège social est établi à 4830 Limbourg, Rue Brüll, 38,

TITRE DEUX

OBJET  FORME - DUREE

Article 3. :

L'association a pour but le soutien aux mouvements de jeunesse tels que Scoutisme, Guidisme et Patronage, et de façon plus large à toute société ou association oeuvrant pour l'éducation civique et morale' ainsi que l'épanouissement personnel des jeunes au travers du jeu ou de diverses autres activités (culturelles: ou sportives par exemple).

Elle a en outre pour objet le soutien à diverses associations ou initiatives locales (cercles d'études,` conférences, clubs sportifs ou à vocation récréative..,), ainsi que la gestion et l'administration des biens' meubles et immeubles nécessaires à son existence,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Article 4. : L'association est constituée pour une durée illimitée, sous la forme juridique d'une Association, Sans But Lucratif.

TITRE TROIS

MEMBRES  CONDITIONS D'ADMISSION- COTISATION

Article 5.: L'association se compose de membres effectifs dont le nombre n'est pas limité mais ne peut pas. être inférieur à cinq.

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Résen au Monite, belge

Déposé

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Greffe

Mop 2.2

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans But Lucratif.

Article 6. : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration qui n'est jamais obligé de justifier sa décision.

Article 7. : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en décembre par le Conseil d'Administration, mais qui ne peut dépasser un maximum de 10 euros. Le paiement doit être effectué avant le 31 janvier de chaque année.

Démission, exclusion, suspension.

Article 8. : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui reste en défaut de ne pas payer sa cotisation dans le mois de la lettre de mise en demeure qui lui est adressée par le Conseil d'Administration.

Article 9.: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance, à l'assembléegénérale qui aura à décider de son sort.

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Article 10. : Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

e

Article 11. : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations

déjà versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

d

ó TITRE QUATRE

c ASSEMBLEE GENERALE

M

e Article 13. : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

cd Article 14. : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les statuts et sont réservés à sa compétence, notamment:

-Les modifications à la dénomination et aux statuts.

-La nomination et la révocation d'administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'association.

-Les exclusions de membres.

DL

Article 15.: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment, soit par décision du

" t Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième de ses membres effectifs. Cette assemblée se tiendra au jour, heure et endroit indiqués dans la convocation et tous les membres doivent y être invités.

Article 16. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par lettre ordinaire ou courrier électronique du Conseil d'Administration, adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire ou par le Président, au nom du Conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par au moisas un cinquième du nombre des membres suivant la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été communiquée aux membres du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.

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MOD 2.2

Article 17. : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et peut s'y faire représenter par un

mandataire pourvu qu'il soit lui-même membre.

Un membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nommer ou révoquer un administrateur ou

exclure un membre. Dans ces trois cas, le vote est secret.

Article 18. : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf si la loi

ou les statuts en décident autrement.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19. ; Les propositions de modifications aux statuts ou de dissolution anticipée seront formellement mentionnées dans l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée sera convoquée dans la quinzaine qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La décision de dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision de dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres est soumise à l'homologation du Tribunal Civil

Article 20. ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du Secrétaire et chaque membre peut en prendre connaissance, sans déplacement du dit registre.

Tout membre ou tout tiers peut, en justifiant un intérêt, demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ

ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 21. : L'association est administrée par un Conseil dAdministration composé d'au minimum trois et d'au maximum dix membres, nommés et révocables par l'assemblée générale pour un terme d'au minimum trois ans et d'au maximum six ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22. : Le Conseil choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président ou par l'administrateur le plus ancien en fonction au sein de l'association.

Article 23.: Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de parité. Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire ou, en cas d'absence d'un ou des deux membres précités, par deux autres administrateurs présents,.

Les extraits à produire sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Article 24. : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Tout ecrit engageant l'association pour un montant supérieur à cent euros doit être signé par deux administrateurs.

Article 25.: Le Conseil peut déléguer certains actes de gestion journalière à un administrateur choisi parmi ses membres. Il fixera les pouvoirs de cet administrateur-délégué.

Article 26. ; Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur-délégué.

Article 27.: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 28. : Le Secrétaire et en son absence le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE SEPT

COMPTES ET BUDGETS

Article 29. ; L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés et le Conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

BENEVOLAT

Article 30.: les membres de l'ASBL, en ce compris les administrateurs, ne peuvent prétendre à aucune rémunération du chef des services qu'ils rendraient et ce, sauf avis contraire du Conseil d'Administration, Ils ont droit à être défrayés de leurs frais et débours dûment justifiés.

TITRE HUIT

DISSOLUTION

Article 31.: L'assemblée générale qui décide la dissolution nomme deux liquidateurs et détermine leurs i pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social sera obligatoirement affecté en faveur d'une association locale ayant une finalité désintéressée, qui sera choisie par l'assemblée générale,

A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois mois de la dissolution, la dite affectation sera, autant que possible, dans les limites de but et d'objet ci-dessus indiqué, souverainement décidée par Le Collège du Bourgmestre et des Echevins de la Commune de Limbourg.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et domiciles des liquidateurs sont publiées aux Annexes du Moniteur Belge,

Selon l'AG du 10/12/2013 :

- Démission de : Wintgens Pierre , Couchard Paul, Verbeek Gertrude, Sieberath Harald, Draps Daniel, Sabbia Carmela, Leroy Anny, Hamelryckx André

Renouvellement de Thissen Simone

- Nomination de : Dominique Jost( Runshen 22-4837 Baelen), Estelle Parrière( rue des Vergers 13-4801 , Stembert), Joël Janssen( Pierresse 12B-4834 Goé), Patrick Caspar( Thier Hillettes 6b-4830 Limbourg), Pierre Schils( rue du Thier 9-4837 Baelen), Stéphane Schils( Sur La Rochette 6-4830 Limbourg), Vincent Francescci( rue Jean Wanssart 7-4834 Goé).

Les présentes modifications ont été décidées lors des assemblées générales du 10/12/2013 et 2311212013, Et déposées en même temps que la présente.

P. CASPAR P. Schils

Administrateur Administrateur

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Coordonnées
SOCIETE OUVRIERE SAINT JOSEPH

Adresse
RUE DES ECOLES 79 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne